Clergé de Saintes, art

2. Clergé d'Armagnac, AP, il, 64. Le Clergé du Boulonnais « remontre que les Assemblées du Clergé ont fait des remontrances à Sa Majesté sur la jurisprudence qu'on suit en France pour l'obtention des monitoires, sans que les promesses qu'elle leur a faites aient eu aucun effet ; c'est cependant un objet de la plus grande importance... Il n'appartient qu'aux dépositaires de la puissance spirituelle de décerner des monitoires

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En vertu de ce qu'on appelait le droit d'induit, des « collateurs de J^oute robe » disposaient de charges considérables, de hautes dignités ecclésiastiques. Des nominations qui auraient dû appartenir aux évêques, étaient faites par les officiers du Parlement de Paris ^.

Le Clergé de Blois suppliait sa Majesté de supprimer les induits que certains collateurs de bénéfices obtenaient en cour de Rome ; les suppliques présentées au Pape étaient fondées sur des motifs déshonorants '-*. a Tous les Ordres de l'Etat conviennent qu'il y a là une véritable plaie pour l'Eglise », dit le Clergé de Chalon-sur-Saône. Cette prévention de la cour de Rome donnait lieu à des « courses indécentes qui révoltaient les gens du monde », faisait c naître des procès scandaleux entre les bénéficiers ». Pour y remédier, on deman-

et de fulminer des censures... Cependant il arrive tous les jours que les juges inférieurs autorisent la voie extraordinaire des monitoires pour chose de nulle importance et, ce qui est pire encore^ prétendent que le ministère du juge d'Église devient alors forcé, comme si le glaive de l'excommunication ne reposait dans la main des pasteurs que pour frapper arbitrairement en exécution de la sentence d'un juge de village ». AP. II, 417.

1. « Les officiers du Parlement et autres, juges dans leur propre cause, ont introduit une nouvelle jurisprudence i ils font distinction des doyennes électifs confirmatifs, de ceux qui sont électifs colla.tifs, et prétendent exercer le droit d'induit sur les doyennés qui, comme le nôtre, sont électifs coUatifs » Cahier de l'Église métropolitaine de Bourges, AP. VI, 510. Sur ces matières peu claires dans les Cahiers, voir une curieuse brochure de M. l'abbé Sicard : La nomination aux bénéfices ecclésiastiques avant i789 (1896). M. Sicard montre combien la condition de l'Église est, à plusieurs égards, meilleure aujourd'hui qu'avant la Révo» lution.

a. Art. 39, AP. II, 376.

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dait que, conformément au vœu de l'assemblée du Clergé en 1786, les collateurs de bénéfices ne fussent prévenus qu'un mois, au moins, après la vacance ^.

1. Clergé de Châlon sur Saône, art. 18, AP. il, 602 ; Chambre ecclésiastique du diocèse de Riez en Provence, AP, m, 341. Le Clergé du Poitou propose d'interdire la prévention, ou du moins de ne la permettre que deux mois après la vacance. AP. v, 389.