‹ La France d'aprés les cahiers de 1789Chapitre 17 sur 173 · Tiers de Nemours · texte numérisé non relu

Tiers de Nemours

2. Tiers de Beauvais, AP. m, 299; de Forcalquier, début du Cahier; de Draguignan, AP. m, 256; de Riom, AP. v, 570 ; ce dernier Cahier est l'œuvre de Malouet,

tout s'occuper d'en poser les bases ; à l'exemple du Dauphinéjon défend aux députés d'accorder aucun c-ubside avant que les principes de la constitution ne soient bien établis. Le Tiers du Poitou « trop instruit par le malheur et par la funeste expérience du passé », croit devoir « restreindre à certains égards les pouvoirs de ses députés ». Il espère qu'on ne lui reprochera pas « une défiance hors de saison s'il les met dans l'impuissance de compromettre les droits que la nation est sur le point de recouvrer. En conséquence, il leur enjoint spécialement, déclarantles désavouer s'ils contreviennent à ce mandat impératif et spécial, de relusertout subside avant que les droits de la nation soient reconnus et constatés par uneloi portée dans les Etats Généraux, consignée dans des titres solennels et inattaquables, et dont la promulgation précédera l'examen de toute autre matière^»

Le Tiers de Melun et Moret « enjoint expressément aux députés de ne passer à aucune délibération quelconque relative aux subsides, même provisoires, que les articles concernantla constitution n'aientété accordés et les lois à rendre en conséquence promulguées; n'entendant aucunement être engagé par les dits députés sur tout ce qui serait consenti au préjudice du présent article ».

Un écrivain célèbre, reprenant la thèse soutenue dans l'Assemblée Constituante par les partisans

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