LA CONVOCATION DES ETATS-GENERAUX

Avant d'aborder les Cahiers, il convient de jeter un coup d'œil sur la formation des Assemblées par lesquelles ils furent adoptés. Trop longtemps négligée par les historiens, la Convocation des Etats- Généraux mérite d'être étudiée, non seulement à cause de ses résultats, mais aussi parce qu'elle fut faite avec une imprévoyance et un désordre bien instructifs : la vieille monarchie étala ses infirmités comme à plaisir, ses agents rivalisèrent d'incapacité, d'étourderie et de présomption.

Le Résultat du Conseil du 21 décembre 1788 avait annoncé que les bailliages royaux seraient représentés en raison de leur population et de leurs contri-

Dutions; promesse vaine et impossible à tenir, d'abord parce que ni la population ni les contributions n'étaient exactement connues *, ensuite parce que, faite sur cette double base, la convocation aurait amené aux Etats, non pas le millier de députés dont il était question, mais plusieurs milliers. Une députation directe étant attribuée à chaque bailliage, et dans cette députation le Tiers devant avoir autant de représentants que les deux autres ordres réunis, les plus petites circonscriptions, comme celle de Dourdan ou celle des Marches communes de Poitou et de Bretagne, se trouvaient appelées à élire quatre députés : il eut fallu en donner au Poitou deux ou trois cents, plus encore au Vermandois, pour maintenir la proportion indiquée par le Résultat du Conseil.

Le règlement du 24 janvier qui fixait l'ouverture des États-Généraux au lundi 27 avril, décida, au contraire, que les petits bailliages auraient un nombre de députés supérieur à celui qui leur aurait appartenu dans une division exactement proportionnée à la population, et les autres une députation « relative à leur population et à leur importance » ; mais en même temps, bien que depuis la dernière convocation des Etats-Généraux le royaume se fût agrandi d'un septième, le gouvernement tenait à respecter les anciens usages, ce

1. Le deuxième bureau de l'assemblée de Notables venait de le déclare; quelques jours ayant, Procès Verbal, p. 144.