‹ La France d'aprés les cahiers de 1789Chapitre 74 sur 173 · AP, 111,75, art · texte numérisé non relu

AP, 111,75, art

i04 LA FRANCE EN 1789

quante huit millions. La moyenne des dépenses fixes était évaluée à cinq cent trente millions paï an, celle des revenus à quatre cent soixante-quinze; le ministre prévoyait qu^ le déficit, qui approchait de soixante millions, arriverait à quatre-vingt-dix pour l'année entière. Ces chiffres et ceux que l'on pourrait y joindre, ne signifieraient pas grand chose, même si l'on réussissait à comparer avec quelque exactitude la valeur que l'argent avait alors et celle qu'il a aujourd'hui, problème extrêmement complexe et qui ne comporte pas de solution simple. Deux mots de la Noblesse de Clermont en Beauvoisis éclairent la situation mieux que l'exposé de Necker : « Dette énorme, crédit nul ». Pour mettre en pleine lumière la gravité du mal auquel la vieille monarchie succombait, il faut, au ' lieu de s'évertuer à dresser un bilan plus ou moins exact, exposer la façon dont les deniers publics étaient perçus et celle dont ils étaient dépensés.

Vicieux en principe, puisqu'il sétaient établis par des actes arbitraires^, tous les impôts l'étaient aussi à cause de leur quotité et de leur répartition. Le Clergé de Rouen déplorait les subsides « onéreux, arbitrairement répartis, exigés impérieusement sur simple ordonnance minislcrielle ou man-

1. Esl-il besoin de rien ajouter à ce qui a été dit là dessus aux cliap. m et VI? Les Cahiers des trois Ordres sont pleins d'articles comme celui-ci: «Les Etats Généraux doivent dès leur ouverture déclarer tous les impôts actuellement existants, nuls ut caducs, comme ayant été incompôtomment établis, étendus ou continués » Noblesse de Saintes, AP. v, 656.

dat d'un simple délégué, la fiscalité accablante où les droits s'accumulaient en vertu d'arrêts du Conseil que le Conseil n'a jamais prononcés et que l'avarice d'un commis vend à l'avidité d'un financier » ^. « Il est de la plus cruelle mais de la plus constante vérité, disait la Noblesse d'Albret, que la dégradation du pays, la misère des cultivateurs, la ruine despropriétaires, sontleproduit du régime fiscal, que la répartition des impôt est faite par un commissaire qui n'a d'autres dépositaires de sa confiance que les suppôts de la plus vicieuse administration ; que ceux-ci, oppresseurs du peuple dans nos campagnes, n'y trouvent pour contradicteurs que de pauvres paysans qui n'entendent ni ne savent ni ne peuvent défendre leurs intérêts... Qu'il en résulte que tout est parmi nous livré à l'arbitraire le plus révoltant, à l'injustice la plus criante, à l'oppression la plus scandaleuse » ^. Le Clergé de Crépy se fait l'écho des « murmures de toutes les classes de citoyens touchant la répartition des impôts, murmures dont les membres du Clergé ont été trop souvent l'objet » ^. Le Clergé de Lyon constate qu'une grande inégalité dans la répartition de l'impôt divise les trois Ordres ; qu'une classe de citoyens « contribue aux besoins de l'Etat dans

1. Clergé de Rouen, début du Cahier, AP, v, 590. Voir aussi l'ait. 15 du Clergé de Saintonge : « L'impôt qui pèse énormément par sa quotité pèse encore plus par l'arbitraire... », AP. v. C63.

Page 1