Clergé de Lyon, début du Cahier

2. Tiers du Haut Limousin, AP. III, 571 ; de Remiremont, AP. IV, 13

3. Tiers de Dunkerque, art. 42, AP. u, 183. *. AP. III, 56G, 562.

de Mesnil le roi, Carrière sous bois, et Lally, demandent « une vérification des terres » : « Nous avions fait la déclaration des nôtres ; nous avions porté le scrupule jusqu'à dénoncer une perche. On est venu l'année dernière faire un arpentage de notre territoire ; on a porté sur l'état 750 arpents, quand nous en avons tout au plus cinq cents. Une petite partie de bois qui contient 3 arpents8perches, â été inscrite pour 7 arpents. . . L'arpentage a exagéré nos biens afin d'augmenter nos charges » ' .

La vénalité de diverses fonctions fournissait un moyen commode d'échapper à une partie des impôts : « Les habitants les plus aisés de la paroisse, \)our se soustraire aux charges, achètent des offices, soit dans la garde de la ville, soit dans les monnaies, soit dans les chasses, dans la gabelle, les aides... de sorte que neuf ou dix des plus riches, les plus en état de supporter les charges, en sont exempts » ^.

L'impôt des vingtièmes passait pour avoir des

\l) AP. IV. 698. On complétera les dôposilions contenues dans le? Cahiers par le Rapport sur le cadastre de la haute Guyenne, qui se trouve dans les OEuvres de Condorcct, éd. Arago, v, 2.3G ; la nécessité de réformer ce cadastre était si évidente, que l'Assenii^Iée de la province avait duuiandé conseil à l'Académie di'S sciences Ou voit dans la réponse de r.'\cadémie, que la manière d'établir un l>on cadastre n'avait jamais été discutée rigoureusement. D'autre part, dans la Vie de Turgol, mémo édition, V, 31-2j Coudorcet a dit : « La mi'thode de faire un cadastre avec exactitude et avec équité e t à ])eiiio coiinuc de nos jours; celui qui avait été exécuté en Limousin par M. de Tourui, était devenu la source d'j désordres aussi grands que ceux qui avaient déterminé à l'entreprendre ». Voir les détails qui suivent.

2. Cahier de Vitry sur Seine, Paris extra muros, AP. v, 228, 2' col. Le Cahier renvoie à un mémoire contenant 'ies détails .^ l'appui de cet article.

bases moins mauvaises que celles des autres sub sides.

« De toutes les impositions existantes ; c'est celle qui paraît le plus équitable » dit le Tiers de Vouvant en Poitou ; ^ mais « la répartition des biens fonds ayant été confiée aux intendants et commissaires départis, il en est résulté des injustices » ; les petits propriétaires payaient beaucoup au delà de ce qu'ils auraient dû payer, les grands possesseurs n'en payaient a pas la moitié à beaucoup près ». Le Tiers de Nemours estime qu'il n'y a peut-être pas un seul des biens des nobles, des magistrats ou même des citoyens du Tiers distingués par leur fortune ou leur place, qui soit taxé à son véritable taux : il n'y a pas eu pour cela besoin de collusion : « Le vice est dans le défaut d'esprit public, qui ne permettait pas aux répartiteurs de croire qu'on pût les taxer justement sans les offenser » ^.

Nous n'avons pas ici la place de parler des innombrables impôts dont il est question dans les Cahiers et qui, pour la plupart exigeraient des explications longues et arides ; nous dirons seulement