Cahier de Langres AP. m

2. AP. f, 747, au § de la jaslicc, 8*. La Noblesse de Gien veut « que la déclaration du roi qui suspond l'cxéculion des arrêts de mort soit exécutée dans tous les tri'nînr.iix » AP. m, 404. Le Tiers de Besançon AV. u, 339, celui de Bcauvais, art. 29. font des demandes analogues.

3. Tiers de Bouen, ville, art, 37, AP. v. 539. Voir aussi Tiers d'Aïuieni AP. I, 747.