Art. 40, AP. Il

5. Art. 70, AP. ni, 483. Le Tiers, art. 72, veut que les députés représentent « que la peine capitale réservée jusqu'ici aux nobles, pourrait être la règle générale applicable aux cas où la loi condamne à mort ; que ce supplice, qui n'a jamais eu dans les idées populaires la tache d'in

Le régime pénitentiaire choquait l'humanité ; « dans presque toutes les villes » , les prisons étaient peu sûres, étroites, malsaines, « lieux affreux », où régnaient (( la misère et l'infection ^ ». On demandait qu'il y en eût à, Paris, au moins une salubre et éclairée ^.

famie, aiderait à la révolution qu'il faut opérer ou du moins n'y serait pas contraire ; que l'admission de ce genre de peine ne serait pas une innovation, qu'il est usité indifféremment en Alsace pour les nobles et les roturiers ».

1. Clergé de Rouen, art. 54; Tiers d'Autan, AP. ii, 105; de Chartres, ■rt. 148.

a. Tiers du district de l'Église des Théatins, AP. v, 317, art. «.