LK RÉGIME DOUANIER RT LE MOUVEMENT COMMERCIAL

L'établissement d'un régime douanier bien compris, ne contenant ni taxes vexatoires ni droits prohibitifs, est pour une jeune colonie d'une très grande importance. Cette vérité n'a pas été comprise dès le lendemain de notre occupation par le Gouvernement métropolitain et le commerce de l'Algérie a souflFert pendant une vingtaine d'années au moins d'un système peu libéral.

Les produits algériens exportés en France durent acquitter des «droits desortie » jusqu'en 1843*, — ceux exportés à l'étranger jusqu'en 1851 et même jusqu'en 1867; en outre ces produits demeurèrent soumis à des taxes

* La loi du IG décembre 1843 qui améliorait l'état do choses existant, accordait la franchise aux marchandises françaises importées en Algérie, mais elle conservait l'obligation pour les produits de notre colonie d'acq-uittcr certaines taxes à leur entrée dans nos ports. Ces produits étaient seulement affranchis du payement des «droits de sortie». Ainsi, la loi de 1843 maintenait une inégalité de traitement entre les produits français et les produits algériens : les premiers pénétraient librement en Algérie, les seconds, au contraire, étaient frappés en entrant en France.

douanières à leur entrée dans nos ports jusqu'en 1851 et quelques-uns jusqu'en 1867.

La loi du 11 janvier 1851 est la première qui ait servi les intérêts du commerce et favorisé l'essor de la colonie. Elle admit en franchise à leur entrée dans la métropole la plupart des « produits naturels et des produits d'industrie > originaires de l'Algérie. Cette mesure eut un eflfet immédiat: les exportations de l'Algérie en France s'élevèrent de 10,268,000 fr., chiffre de 1850, à 19,792,000 fr., 21,554,000 fr., 30,782,000 fr., chifires de 1851, 1852 et 1853.

L'acte législatif de 1851 contenait une autre disposition excellente : les produits étrangers nécessaires « aux constructions urbaines et rurales » étaient reçus francs de droits et les fontes brutes, les fers en barre, les fers-blancs, les cuivres de même origine admis moyennant le payement de la moitié des droits applicables dans la Métropole.

A la date du 17 juillet 1867 est intervenue une nouvelle loi qui compléta heureusement la précédente : les produits naturels ou fabriqués originaires de l'Algérie, sans exceprtion, sont exempts de toute taxe douanière à leur entrée en France, d'autre part, les marchandises françaises importées dans notre colonie y pénètrent en franchise *. C'est donc l'union douanière absolue entre la métropole et sa colonie. Quant aux importations étrangères elles bénéficient d'un régime spécial très favorable à un pays neuf qui a besoin de s'outiller promptement et au meilleur marché possible. Le principe est que les produits étrangers sont

I A rexccption des sucres.