LE RÉGIME DOUANIER

admis francs de droits; ceux exceptés n'acquittent que des taxes modérées : c'est ainsi que les fontes, les fers en barres etrails, les aciers en barres, le plomb laminé, les machines, les outils, les ouvrages en métaux, etc., ne payent que le tiers des droits applicables dans la métropole * .

Le régime très libéral établi en 1867, a été modifié par l'article 10 de la loi du 29 décembre 1884 ^, qui, revenant sur le principe des lois de 1851 et 1867 soumet « les produits étrangers importés en Algérie aux mêmes droits que s'ils étaient importés en France. » Cette disposition fut votée pour donner satisfaction à plusieurs de nos industries, l'industrie métallurgique surtout, qui réclamaient contre le traitement de faveur assuré par la loi de 1867 à la concurrence étrangère. La comparaison entre les chiffres des statistiques douanières des années 1884 et 1885 montre que le nouvel état de choses a déjà profité aux marchandises nationales'. Ce résultat était certain, d'ailleurs, car les produits étrangers qui pénétraient autrefois en franchise ou n'acquittaient que le tiers des droits inscrits dans le tarif métropolitain sont aujourd'hui soumis aux taxes

* Quelques marchandises étrangères restaient cependant soumises au payement intégral des droits applicables dans la Métropole : la morue, les tissus de toute sorte, les boissons fcrmcntées et distillées. Enfin , les denrées coloniales étrangères étaient soumises à un tarif spécial mais peu élevé.

8 La loi du 29 décembre 1884 est relative à la « fixation du budget des recettes de l'exercice 1885 ». L'article iO y paraît au milieu des dispositions fiscales propres aux lois de finance.

* Année 1884 : importations en Algérie des « outils et ouvrages en métaux » (produits français) 4,983,000 francs; — « machines et mécaniques » 2,793,000 fr.; — « fers, fontes, aciers » 242,000 fr.

Année 1885 : importations en Algérie (produits français) des « outils et ouvrages en métaux » 6,440,000 francs ; — « machines et mécaniques » 2,254,000 fr.;— « fers, fontes, aciers » 2,890,000 fr.

3u « tarif conventionnel », ou même du « tarif général » — et la différence entre les deux régimes est sensible pour certains articles ' .

Depuis le lendemain de la conquête le mouvement commercial de l'Algérie suit une progression constante, presque ininterrompue. En 1831 , il ne s'élevait pas à 8 millions, aujourd'hui il n'est pas loin d'atteindre 450 millions et bientôt après un demi milliard ^. Ce n'est point là, assurément, un mince résultat, d'autant que la France prend

• Les pays auxquels est applicable en France le « tarif conventionnel » en bénéficient également en Algérie. Seuls les produits des pays qui ne sont liés avec nous par aucune convention acquittent les droits du « tarif général ».

Les chiffres suivants, relevés à titre d'exemple , montrent la différence du traitement réservé à quelques marchandises étrangères dans le régime de 1867 et dans celui de 1884 :

Régime de 1867 : marchandises étrangères admises en Algérie, moyennant le payement du tiers des droits applicables dans la Métropole : fers en barres et rails, 2 francs les 100 kilogr.; — fils de fer 2 fr. et 3 fr. 33; — aciers en barres 3 fr.; — machines fixes avec ou sans chaudières 2 fr.; — locomotives 3 fr. 33; — chaudières 2 fr. 06, 4 fr. et 8 fr. 33.

Régime de 188k : ces mêmes produits payent les droits du tarif conventionnel ou du tarif général. Le tarif conventionnel est le suivant : fers en barres et en rails 5 fr.; — fils de fer 6 fr. et 10 fr.; — aciers en barres fr. et 9 fr.; — machinais fixes avec ou sans chaudières G fr.; — locomotives 9 fr.; — chaudières 8 fr. et 12 fr.

Se reporter, d'ailleur.*^, au Tarif officiel des douanes de France.

2 Ce chiffre et les suivants sont empruntés au « Tableau général des douanes de France ».

Il convient de noter que par suite d'un mode différent d'évaluation des valeurs, les chiffres de cette publication ont toujours été plus faibles que ceux des « statistiques algériennes » citées quelquefois de préférence. Ainsi, d'après ces dernières, le commerce général de l'Algérie, importations et exportations réunies, aurait été en 1882 de 561,960,000 francs, tandis qu'il ne s'est élevé, d'après la publication française, qu'à 403,080,000 fr. — Depuis 1885 le Gouvernement général a renoncé au mode d'évaluation jusqu'alors suivi pour adopter celui de la France. Il ré.^ulte do cette mesure que les « .statistiques algériennes » ne publient plus de données en contradiction aveo celles de la douane métropolitaine.

LE MOUVEMENT COMMERCIAL. fiff

dans ce commerce une part considérable. Ainsi l'expédition d'Alger entreprise, il y a cinquante ans, non dans un but de colonisation, non dans le dessein d'ouvrir des débouchés au commerce national, mais dans un but politique, aura eu cette conséquence d'assurer à notre pays un immense marché dans l'Afrique septentrionale.

Le mouvement d'affaires de notre colonie en 1885, s'est élevé à 424 millions :— 226,683,882 fr., à l'importation et 197,266,714 fr., à l'exportation.

Dans ce total les importations de la France en Algérie entrent pour 191,127,606 fr., sur lesquels 167,660,473 appartiennent au commerce spécial — et les exportations de la colonie en France pour 125,499,468 fr. , au commerce général * .

Ainsi l'importance du mouvement commercial qui existe entre la Métropole et sa colonie est considérable : l'Algérie consomme près de 168 millions de marchandises françaises, c'est-à-dire occupe le septième rang parmi nos acheteurs*.

• Personne n'ignore qu'il est de règle , dans toutes les statistiques douanières de distinguer le commerce général et le commerce spécial : à l'exportation de France le « commerce général » se compose de toutes les marchandises françaises ou étrangères qui sortent du pays ; le « commerce spécial » comprend seulement les marchandises nationales et aussi les marchandises étrangères qui ont été « francisées » par le payement des droits de douane. A l'importation, le « commercé général » se compose de toutes les marchandises qui arrivent du dehors, tant pour la consommation en France que pour la réexportation à l'étranger ; le « commerce spécial » comprend seulement les marchandises qui restent dans le pays pour y être consomm3es. — Le « commerce spécial » est donc toujours compris dans le chiffre du « commerce général ».

2 Exportation de la France en 1885, commerce spécial : Angleterre, 832,152,000 francs;— Belgique, 437,337,000; — Allemagne, 300,400,000; — Etats-Unis, 254,233,000;— Suisse, 188,224,000; — Italie, 177,347,000; —

Les importations de Tétranger en Algérie s'élèvent à 35 millions et demi ; les exportations de celle-ci à l'étranger à 71 millions et demi '.

On vient de voir que le chiffre des importations en Algérie dépasse très sensiblement celui des exportations. (226,683,882 fr. contre 197,266,714 fr.) Cet état économique a son explication naturelle :

L'Algérie est un pays neuf où l'initiative privée apporte de nombreux capitaux, où la France fait de grands travaux publics et entretient une armée. L'excédent des importations sur les exportations représente en grande partie le capital de la mère-patrie apporté par les Français dans notre possession africaine.

Algérie, 167,060,000 fr.; — Espagne, I6-2,3GÎ),000; — République Argentine, 05,790,000 fr.

< Principaux chiffres du commerce de PAlgérie en 1885 :

Importations de la Franco en Algérie ( commerce spécial ) : tissus , 25,008,000 fr. ; vins, 14,987,000 fr. ; ouvrages en peaux ou en cuirs, 14,133,000 fr.; outils et ouvrages en métaux, 6,440,000 fr.; vêtements et lingeries, 7,388,000 fr.;peaux préparées, tissus divers, fers... total 167.660.473 fr.

Exportations de l'Algérie en France ( commcr<jc général ) : bestiaux , 73,178,000 fr.; grains et farines , 36,142,000 fr.; vins, 14,625,000 fr.; peaux brutes, 5,443,000 fr.; laines, 4,863,000 fr.; fruits, liégc, huile d'olive... total 125.499,468 fr.

Importations de l'Angleterre en Algérie (commerce général) : tissus, 5,614,000 fr.; houille, 1,811,000 fr.; machines..., total, 11,716,000 fr.

Exportations de l'Algérie en Angleterre (commerce général) : grains et farines, 11,860,000 fr.; alfa, 9,797,000 fr.; minerai de fer, 3,078,000 fr.; minerai de plomb, 2,407,000 fr... total, 32,237,000 fr.

Importations de l'Espagne en Algérie (commerce général) : vins 3,2 1 0,000 fr. ; huile d'olive, 2,324,000 fr... total, 9,204,000 fr.

Exportations de l'Algérie en Espagne (commerce général) : grains et farines 15,092,000 fr.; bestiaux, 5,600,000 fr.; alfa, 1,091,000 fr... total, 26,192,000 fr.

Importations de Tltalie en Algérie: 2,1 39,000 fr.; exportations, 3,613,000 fr.

Importations de la Tunisie en Algérie : 3,052,000 fr.; exportations, 1,226,000 fr.

Total des importations de l'étranger en Algérie : 35,556,276 fr.

Total des exportations de l'Algérie à l'étranger : 71,767,246 fr.