LES IMPÔTS EUROPÉENS

peuvent être ajoutés au principal des quatre contributions indigènes.

En 1886 ces contributions sont évaluées au budget * pour une somme totale de 16,301,853 fr. dont 6,848,954 fr. seulement reviennent au Trésor^.

Tandis que les indigènes payent l'impôt direct pour leurs cultures, pour leur bétail, pour leurs palmiers ou une taxe de capitation qui remplace ces impôts, les Européens ne sont assujettis à aucune taxe ni pour leurs cultures, ni pour leur bétail, ni pour leurs palmiers et ne doivent acquitter aucun droit de capitation.

Deux impôts directs seulement les atteignent : les patentes et la contribution foncière sur les propriétés bâties'.

Un décret du 26 décembre 1881 a rendu applicable à l'Algérie, sous certaines modifications, la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes; une recette de 1,605,514 fr. est

* Pour cet examen des recettes et des dépenses de l'Algérie en 1886, nous avons suivi le budget « voté » de rexercice 1886.

2 Dans le chiffre total des contributions indigènes — 16,301,853 fr. — 14,547,908 représentent le « principal brut » et 1,753,945 fr., les « centimes additionnels ».

Sur le « principal brut » une première part est prélevée (850,000 fr.) pour les chefs collecteurs chargés de faire rentrer l'impôt. Le « principal net » (13,697,908 fr.) est ensuite réparti par moitié (6,848,954) entre l'État et les départements. Les budgets départementaux sont presque exclusivement alimentés par cette attribution qui leur est faite sur les contributions arabes.

Les «centimes additionnels » comprennent 1,000,000 pour « la constatat^n et la constitution de la propriété individuelle indigène » et 753,945 fr. pour le « service de Tassistance liospitalièrc ».

3 II faut mentionner encore les redevances sur les mines, les droits de vérification des poids et mesures, les droits de visites des pharmacies et drogueries. Mais ces taxes « assimilées aux contributions directes » sont d'un faible rendement : elles figurent au budget de 1886 pour 176,698 francs.

prévue de ce chef au budget de 1886. D'un autre côte, la loi du 23 décembre 1884 a établi à partir du l^'' janvier 1885 une contribution foncière « sur les maisons, usines et généralement sur toutes les propriétés bâties situées en Algérie ». Toutefois, elle a décidé en même temps que le « principal » de cette contribution , — fixé à 5 0/0 du revenu net imposable, — ne serait pas perçu; sur ce principal fictif sont calculés des centimes additionnels qui alimentent les budgets départementaux et communaux. En 1886 ils ont produit 1,871,694 fr.

Ainsi, des deux impôts directs auxquels sont soumis les Européens, le premier seul (les patentes 1,605,514 fr.) est versé dans les caisses du Trésor, le second (la contribution foncière 1,871,694 fr.) abandonné à la colonie. Il convient de remarquer que l'un et l'autre n'atteignent pas exclusivement les colons , ils en payent seulement la plus forte partie. En effet, les indigènes exerçant une industrie sont soumis à la patente * et ceux possédant |des constructions que l'administration range parmi les « propriétés bâties » à la contribution foncière.

Après les contributions directes viennent les contributions indirectes : ce sont les droits d'enregistrement et de timbre — moins élevés qu'en France, — la taxe de 3 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières, les droits de douane et les contributions diverses*. Ces différentes taxes ont

* Le décret du 26 décembre 1881 vise les indigènes comme les Européens; il contient seulement quelques dispositions de détail dont bénéficient les patentés musulmans.

2 Afin de présenter dans son ensemble le système fiscal de l'Algérie, de rendre complète rémunération des impôts qui y sont perçus, nous mentionnerons ici trois tç^xçs importantes qui sont des taxes locales et ne paraissent