LE RÉGIME DOUANIER

plus peut-être, par le régime douanier tout à fait anormal qui existe entre le pays protecteur et le pays protégé. On a peine à comprendre comment il n'a pas encore pris fin après cinq années de Protectorat.

Les beys de Tunis indépendants jusqu'en 1881, ont signé à difiérentes époques des traités de commerce avec plusieurs nations européennes : c'est ainsi qu'ils ont successivement accordé « le traitement de la nation la plus favorisée » aux provenances de la France, de l'Espagne, de la Belgique, de l'Autriche, de l'Angleterre et de l'Italie*. En vertu de ces traités les marchandises des pays contractants acquittent un droit d'importation de 8 p. 100 à la valeur; par exception quelques articles sont soumis à une taxe plus élevée, d'autres entrent en franchise.

Au lendemain du traité de Kasr Saïd qui lui assurait au regard de l'Europe une situation privilégiée dans la Régence, la France n'a rien changé à cet état de chose et k continué k s'y soumettre elle-même. En conséquence, les produits français importés en Tunisie payent toujours le droit de 8 p. 100 et, d'autre part, les produits tunisiens importés en France sont soumis k notre « tarif général ».

Est-il possible de concevoir un système plus défectueux, plus contraire au développement naturel des relations commerciales entre la France et la Tunisie? Le sujet mérite qu'on s'y arrête.

* Les traités avec l'Espagne (19 juillet 1791), la Belgique (14 octobre 1839), rAutriche-Hongrie (17 janvier 1856), la Grande-Bretagne (19 juillet 1875), n'ont pas d'échéance, de telle sorte que ces pays seraient en droit de réclamer perpétuellement le traitement de la nation la plus favorisée; Le traité avec l'Italie (8 septembre I8G8) a une durée de '2ii ans.

Les produits français demandés par les indigènes et qui pourraient trouver un marché dans la Régence, — peaux et ouvrages en peaux ou en cuirs, bijoux, tissus de coton et de soie, bimbeloterie, etc., — acquittent des droits qui augmentent leur valeur et restreignent leur vente. Les objets dont l'introduction à bon marché dans une jeune colonie est particulièrement désirable ne bénéficient d'aucun régime de faveur, qu'ils soient d'origine française ou d'origine étrangère. C'est ainsi que pendant les trois premières années de notre occupation, la plupart des instruments agricoles et toute la vaisselle vinaire étaient frappés à leur entrée dans la Régence, de telle sorte que les colons français apportant leurs capitaux et leur industrie dans le pays pour le mettre en valeur ne trouvaient pas grâce devant le fisc beylical * . Aujourd'hui encore les charrettes à foin, les foudres, les matériaux de construction, les fers, les machines supportent le droit de 8 p. 100.

D'un autre côté, et comme par réciprocité, les produits tunisiens sont soumis dans nos ports au « tarif général ». C'est ainsi que les éponges paient 35 et 65 fr. les 100 kilos, l'huile d'olive 4 fr. 50, les citrons et oranges 4 fr. 50,1e blé 5 fr., l'orge 1 fr. 50, les moutons 5 francs par tète, les bœufs 38 fr . , les chevaux 30 francs, le vin 4 fr . 50 l'hectolitre, etc.. On trouvera cette situation anormale, injuste, si on songe que les produits algériens entrent en France libres de droits; mais il y a plus : les nations européennes qui ont traité avec notre pays bénéficiant du « tarif con-

' CTost un décret en date du 12 août 1885 qui autorise Tenlrée en franchise dos charrues, herses, semoirs, machines agricoles, pressoirs à vin et à huile et autres in-trumonts.

LE RÉGIME DOUANIER. loi

ventionnel » jouissent pour l'importation de leurs produits en France d'un régime plus favorable que celui auquel sont soumis les provenances de Tunisie. C'est ainsi que les vins d'Espagne et d'Italie payent 2 fr. au lieu de 4 fr. 50, l'huile 3 fr. au lieu de 4 fr. 50, les citrons et oranges 2 fr. au lieu de 4 fr. 50... Enfin, il ne faut point oublier que les droits d'exportation perçus dans les ports de la Régence s'ajoutent aux droits d'importation exigés dans les nôtres de telle sorte qu'une double barrière entrave le développement des échanges * .

Nous ne saurions relever ici toutes les anomalies qui découlent d'un pareil état de choses ; deux toutefois méritent d'être signalées. Aucune ligne de douanes n'existant sur la frontière terrestre entre la Tunisie et l'Algérie et les produits algériens entrant libres de droit dans notre pays, il en résulte que les produits tunisiens récoltés dans la région desservie par le chemin de fer de Tunis à Bone trouvent avantage à venir s'embarquer dans ce port pour entrer en France comme provenances d'Algérie * . Le second cas que l'on peut observer est plus curieux encore : la différence existant entre les droits perçus en France et ceux

• * Quelques exemples : 100 kilos d'huile d'olive payent 17 fr. 10 (12 fr. 60 de droit d'exportation, et 4 fr. 50 de droit d'importation) , un bœuf 45 fr. 60 (7 fr. 60 + 38 fr.), un mouton 5 fr. 68 (0 fr. 68 + 5 fr.) , un cheval 49 fr. 08 (19fr. 08 + 30 fr.).

*-* Les blés récoltés aux portes de Tunis payent, embarqués à la Goulette pour Marseille , pour frais de transport à travers le lac et d'embarquement à la Goulette, 1 fr. 25, plus le droit d'importation de 5 francs, — soit 6 fr. 25 par 100 kilos. — Ces mômes blés, dirigés par le chemin de fer sur Bonc, supportent seulement les frais de transport de 0,10 c. par kilomètre et par tonne, soit pour 350 kil. et 100 kilos 3 fr. 50. Le passage par TAlgérie représente donc un© économie de 2 fr. 75 par 100 kilos.

D'un autre côté, et comme par réciprocité, les produits tunisiens sont soumis dans nos ports au « tarif général ». C'est ainsi que les éponges paient 35 et 65 fr. les 100 kilos, l'huile d'olive 4 fr. 50, les citrons et oranges 4 fr. 50, le blé 5 fr. , l'orge 1 fr. 50, les moutons 5 francs par tète, les bœufs 38 fr . , les chevaux 30 francs, le vin 4 fr . 50 l'hectolitre, etc.. On trouvera cette situation anormale, injuste, si on songe que les produits algériens entrent en France libres de droits; mais il y a plus : les nations européennes qui ont traité avec notre pays bénéficiant du « tarif con-

' (''est un décrel en date du 12 août 1883 qui autorise l'entrée en franchise dos cluuTUL's, licises, semoirs, machines agricoles, pressoirs à vin et à huile et autres instruments.

LE RÉGIME DOUANIER. loi

ventionnel » jouissent pour rimportation de leurs produits en France d'un régime plus favorable que celui auquel sont soumis les provenances de Tunisie. C'est ainsi que les vins d'Espagne et d'Italie payent 2 fr. au lieu de 4 fr. 50, l'huile 3 fr. au lieu de 4 fr. 50, les citrons et oranges 2 fr. au lieu de 4 fr. 50... Enfin, il ne faut point oublier que les droits d'exportation perçus dans les ports de la Régence s'ajoutent aux droits d'importation exigés dans les nôtres de telle sorte qu'une double barrière entrave le développement des échanges * .

• < Quelques exemples : 100 kilos d'huile d'olive payent 17 fr. 10 (12 fr. 60 de droit d'exportation, et 4 fr. 50 de droit d'importation) , un bœuf 45 fr. 60 (7 fr. 60 + 38 fr.), un mouton 5 fr. 68 (0 fr. 68 + 5 fr.) , un cheval 49 fr. 08 (19fr. 08 + 30 fr.).

^ Les blés récoltés aux portes de Tunis payent, embarqués à la Goulette pour Marseille , pour frais de transport à travers le lac et d'embarquement ù la Goulette, 1 fr. 25, plus le droit d'importation de 5 francs, — soit 6 fr. 25 par 100 kilos. — Ces mômes blés, dirigés par le chemin de fer sur Bonc, supportent seulement les frais de transport de 0,10 c. par kilomètre et par tonne, soit pour 350 kil. et 100 kilos 3 fr. 50. Le passage par l'Algérie représente donc un© économie de 2 fr. 75 par 100 kilos.

perçus en Italie sur les produits de la Régence est parfois assez sensible pour que les producteurs aient intérêt à diriger leurs envois sur Naples ou sur Gênes plutôt que sur Marseille. C'est ainsi que 100 kil. de blé payent 1 fr. 40 en Italie contre 5 fr. en France, les bœufs 10 fr. par tête contre 38 fr., les moutons 5 fr. contre 0,20 cent.'.

Est-il besoin d'insister plus longtemps sur les erreurs de ce régime douanier? N'est-il pas évident qu'il est en opposition avec les intérêts commerciaux aussi bien qu'avec les intérêts politiques de la France? 11 soulève de toutes parts des protestations unanimes : la Chambre de commerce de Tunis, la Chambre de commerce de Marseille, réclament l'assimilation des produits tunisiens aux produits algériens, c'est-à-dire leur entrée en franchise dans nos ports, on pourrait dire dans les ports de la Métropole.

Cette réforme si désirée , si nécessaire , ne rencontre aucune objection de droit. La France, en garantissant par l'article 4 du traité de Kasr Saïd « l'exécution des traités actuellement existants entre le gouvernement de la Régence et les diverses puissances européennes » s'est engagée à respecter les avantages commerciaux que ces puissances avaient obtenu ; elle n'aurait donc pas le droit de^ soumettre leurs marchandises à un tarif douanier plus élevé que le tarif actuel, mais aucune clause, aucune stipulation, ni aucune assurance donnée à une nation étrangère ne lui

* On pourrait encore ajouter que l'application de noire « tarif général » aux produits tunisiens, tandis que les provenances italiennes ne sont soumises qu'au « tarif conventionnel », donne un encouragement à la fraude : des marchandises tunisiennes à destination de la France touchent dans un port italien et Se présentent ensuite à la douane française comme étant d'origine italienne. Ces fausses déclarations ne sont quelquefois pas découvertes.