LA CONVERSION DE LA DETTE

de l'influence française , rendait impossible toute réforme du budget et des impôts.

Afin. 5e faire cesser cet état de choses , ruineux pour les finances tunisiennes, incompatible avec le fonctionnement du Protectorat le Gouvernement autorisa le bey à émettre sous la garantie du Trésor français , un emprunt pour le remboursement de la « dette consolidée » et de la « dette flottante * ».

Le total de cette nouvelle dette unifiée futde 142,550,000 francs répartis entre 315,376 titres de 500 fr. rapportant 4 0/0, soit 20 fr. l'un. Elle exige l'inscription annuelle au budget de la Régence d'une somme de 6,307,520 fr., ce qui , au taux où a été fait l'émission de l'emprunt, représente pour les finances beylicales une économie d'environ 1,380,000 fr. sur le service de l'ancienne dette. En outre, comme on avait offert aux porteurs des anciens titres l'option entre le remboursement et la conversion et que tout débiteur a le droit de se libérer de ses dettes , l'opération équivalait à une novation. L'ancienne dette ainsi éteinte, les arrangements internationaux qui la concernaient n'avaient plus leur raison d'être et tombaient d'euxmêmes : la « Commission financière internationale » disparut et le bey, c'est-à-dire l'administration du Protectorat, retrouva la faculté de disposer des impôts et de régler comme il lui convenait le budget du pays.

Telles sont dans leurs lignes générales les principales

* Loi du 9 avril 1884 approuvant la Convention de la Marsa du 8 juin 1883. On sait que la garantie de la dette n'a imposé et probablement n'imposera jam^s aucune charge au Trésor français.

étudié plus haut les impôts qui produisent ces recettes*.

Les dépenses sont arrêtées à 43,087,302 piastres, soit 25,852,380 fr.^

Après le paragraphe où est prévue la somme néces^ saire au service de l'emprunt de conversion de 1884^ (6,307,520 fr.), le chapitre qui attire le plus l'attention est celui des travaux publics. Il comprend les ponts et chaussées, les mines, les ports et la navigation, la topographie et les forêts ; son total est de 12,140,400 fr. C'est là un chiflFre que l'on jugera fort élevé , si l'on considère que l'ensemble des dépenses n'atteint que 25,850,000 fr. , mais il convient de remarquer qu'il est uniquement dû à l'inscription dans le budget des recettes — et dans ce budget au chapitre des travaux publics — des excédents des exercices antérieurs (9,739,646 fr.). Si donc, de la somme de 12,140,400 fr., on retranche les 9,739,646 fr. qui ont ces excédents pour origine, la dota-

< Voir plus haut : « iv. Le régime économique. « 2 Budget tunisien de 1 886- i 887.