ET LA DÉSORGANISATION SOCIALE DES INDIGÈNES

En se heurtant à cette organisation sociale éminemment stable que Ton nomme la famille patriarcale, ou co7mnunaiU(ure^ nos fonctionnaires et nos colons se trouvèrent fort empêchés. Comment agir sur des populations aux mœurs très spéciales, ombrageuses, excessivement attachées à la tradition, souvent nomades? La première impression fut que leur disparition était très désirable. Or, on ne se débarrasse pas ainsi, du jour au lendemain, de trois à quatre millions d'individus qui tiennent à la vie. 11 fallut donc s'accommoder pour vivre côte à côte avec eux.

Mais ce ne fut pas sans leur faire sentir qu'ils étaient gênants. D'abord, on leur prit beaucoup de terres sous divers prétextes : par confiscation (2), par expropriation, par achats plus ou moins forcés, afin de les donner aux colons français. Une loi spéciale de 1851, notamment, intervint pour faciliter les expropriations en masse; et ou ne s'est pas fait faute de les employer pour accaparer les meilleures terres de la zone littorale, le Tell.

Cette manière de faire a causé parmi les indigènes une exaspération qui s'est traduite par plusieurs révoltes fort graves, entre autres par celles de 1871 et de 1881. Aussi le caractère excessif des expropriations ayant été dénoncé au Parlement (3), on

(1) Sur ce type de colonies V. Science sociale^ t. II, p. 148 et suiv. (2J A la suite de mouvements insurrectionnels.

(3) En 1881, on présenta, sous l'inspiration des députés algériens, un projet d(^ loi accordant un crédit de 50 millions pour ])ermettre l'expropriation de 3 à 400.000 hectares sur les Arabes, au prix de 50 à 60 francs l'hectare. Or les terres que l'on pré-

L'ÉCriEC DE LA COLONISATION FRANÇAISE EN ALGÉRIE.

a renoncé en principe à ce procédé depuis quelques années. Mais cela ne veut pas dire qu'on laisse les indigènes tranquilles possesseurs de leurs champs et de leurs terres de parcours. On remplace la violence par la ruse, voilà tout. « Quand il est question d'établir un centre de colonisation, une commission est envoyée dans la localité, et elle choisit les terres où les centres seront créés. Ces terres, naturellement, sont les meilleures. On fait alors comprendre aux Arabes que le Gouvernement a besoin de leurs terres, et que s'ils ne veulent pas les lui céder moyennant un certain prix, ils auront à plaider; qu'ils pourraient bien perdre leur procès; en tous cas, que ce sera long... Les malheureux acceptent. » (Pauliat, Disc, au Sénat, 26 février 1891.)

Ce n'est pas tout encore. Le paiement des terres cédées sous cette pression est soumis à une foule de formalités qui déroutent les Arabes. Arrivés au bout de leurs ressources, ou bien perdant l'espoir de se faire payer, ils vendent à vil prix leur titre à quelque usurier, et se trouvent en définitive doublement spoliés (1).

Dans la réalité des choses, les Arabes sont, en pareil cas, l'objet d'une véritable mesure d'expropriation, mais sous le prétexte de ne pas leur appliquer la loi trop dure de 1851, on les met purement et simplement Ao>*s la loi. En effet, la loi sur l'expropriation de 18 41 prescrit que l'indemnité d'expulsion soit non seulement juste, mais encore préalable. On esquive cette loi en évitant une expropriation en règle, et en se bornant à évincer les indigènes par les moyens détournés qu'indique M. Pauliat. C'est ce qui a permis à M. Tirman de dire (Disc, au Sénat du 26 février 1891) qu'à partir de la fin de 1883, il n'a pas été fait une seule expropriation pour créer des centres, et ([ue tous les centres créés depuis cette date, l'ont été à la suite de cessions amiables. Les abus n'en étaient rendus que plus faciles, étant donnée la complication et la lenteur habituelles des transactions administratives.

tendait saisir à ce prix valaient, dit M. P. Leroy-Beaulieu, quatre ou cinq fols i)lu$ (p. 100.) Ce projet fut repoussé par la Chambre.

(1) CL Regnault, ancien conseiller d'État, la Question algérienne, 1 br., citée au Sénat par M. Guicbard.

LA SCIENCE SOCIALE

Ces faits ont été confirmés par M. le sénateur Guichard en ces termes : « Je rappellerai seulement Thistoire de cette commission de colonisation qui, s'étant trompée, avait établi un village dans un endroit privé d'eau... Certainement les agents de cette commission ont du être vertement blâmés. Aussi qu'ont-ils fait la fois suivante? Ils ont choisi des terres que les Arabes avaient déjà parfaitement cultivées, et, en vertu de la loi de 1851, on a établi un centre... Jugez de ce que pouvaient penser les indigènes. Ils ont été indemnisés, il est vrai, mais dans des proportions bien modestes. » (Disc, au Sénat, 2 mars 1891) (1).

Mais on ne pouvait mordre indéfiniment sur la propriété indigène, sans réduire les Arabes à la noire misère, et sans les pousser par suite au désespoir et à la révolte. D'autre part, on comprenait la nécessité de les transformer, de leur imposer un état social moins différent du notre, capable de les rendre plus dociles, plus souples, moins prompts aux insurrections. Il fallait, en un mot, les assimiler, et le rôle d'assimilateurs revenait de droit à ces colons français établis en Algérie par Tadministration. Mais étaient-ils en état de le remplir?

Ce rôle était si peu mesuré à leur taille, que de tout temps leur influence est restée nulle, absolument nulle. Le correspondant algérien du TrfnjfS, cité déjà plus haut, disait à ce propos :

« Un de nos députés (de TAlgérie) Tavouait récemment à un rédacteur du Voltaire, Il est né à Alger, cependant il ne connaît pas les indigènes ; il ne s'est jamais occupé d'eux. La plupart des colons ne s'en occupent pas davantage.

« Cette indifférence prouve une fois de plus combien tout est faussé en Algérie par le régime auquel on la soumet.

« L'avenir, la fortune, la vie même des colons dépendent des dispositions des trois millions et demi d'indigènes au milieu desquels ils sont comme noyés. Ces dispositions devraient donc être leur principal souci. Au lieu de cela, vous voyez un de nos

{\\ \\ est bon de remarquer en passuit ([iie les économistes, tout en bUmanl l'expropriation proprement dih», jecoh)mantlent le procédé actuel, qui revii'nt an même. H y a là une double contradiction. Nous y reviendrons, V. P. Leroy-Beaulieu, p. 103.

l'échec de la colonisation française en ALGÉRIE. 461

hommes publics déclarer qu'il est né parmi les indigènes, qu'il a vécu à côté d'eux, mais qu'ail ne les a jamais étudiés. D'où vient une aussi extraordinaire négligence? De ce que l'Algérie n'a ni pouvoir ni responsabilité. Quand la métropole tient bénévolement à votre disposition cent mille baïonnettes et des millions pour résoudre une question par la force, on ne sent pas la nécessité de chercher d'autres solutions. »

Le correspondant du Temps ne voit qu'une face de la question. Les colons ne s'occupent pas des indigènes parce qu'ils ne sont point organisés pour cela. Ils laissent ce soin à l'administration, et nous verrons bientôt comment celle-ci procède. Mais ce fait montre bien à quel point les deux races restent autonomes, quoique mélangées. 11 n'y a pas trace de fusion entre elles; le fait est constaté par tous ceux qui ont écrit sur FAlgérie après l'avoir visitée et étudiée (1).

^ L'assimilation par la colonisation ayant échoué, on s'est avisé d'un autre moyen pour fusionner les indigènes. Nous ne pouvions les submerger en quelque sorte dans le flot appauvri de notre nationalité, nous avons essayé de leur imposer d'autorité la formation sociale qui est la notre, en la substituant par des mesures législatives et bureaucratiques à leurs institutions traditionnelles.

Pour un Français contemporain, Tidée parait simple et juste. Chez nous, tout dépend du gouvernement, tout marche par son impulsion, rien n'existe sans son contrôle plus ou moins étroit, plus ou moins exact. Par suite, nous sommes intimement pénétrés de cette croyance que l'État peut tout en tous^ lieux. Les Arabes vivent autrement que nous? On va leur administrer quelques lois, quelques décrets; on enverra un bon nombre de fonctionnaires pour en faire Tapplication ; les Arabes seront dès lors gouvernés à la française, et par là deviendront •sans délai de purs Français. Peut-être seront-ils un peu moins civilisés que les Français de race; mais, à cela près! Avec nos

(1) V. entre autres P. Leroy-Beaulieu, p. 235 et suiv.

LA SCIENCE SOCIALE

sous-préfets, nos soldats, nos gendarmes et nos juges, il faudra bien qu'ils se mettent au pas ; s'ils s'y refusent, c'est qu'ils y mettront de la mauvaise volonté, et alors on emploiera les grands moyens.

Voilà bien l'idée dominante, je ne l'invente pas. L'(( Algérien » du Temps déjà cité plusieurs fois dans cet article l'a parfaitement reconnu. « Nous parlons toujours, dit-il, du fanatisme des musuhnans. Hélas! nous avons aussi le notre, nous avons le f((n(Uisme de nos instiliitions que nous prétendons imposer à toutes les races, à ttms les pays, à tous les degrés de la ci' vilisation. Avec quelle rage sectaire n'avons-nous pas détruit en Algérie ce qui faisait ol>stacle à ce credo ! »

Sous le coup de cette erreur considérable, nous avons doté en premier lieu l'Algérie d'un corps de fonctionnaires français très noml>reux et très coûteux. « S'il est vrai, disait récemment M. le sénateur Dide, que le grand nombre des administrateurs fasse le bonheur d'un pays, l'Algérie a le droit et même le devoir de se trouver heureuse. » (Disc, au Sénat, 26 février 1891.) Or, avec tous ses fonctionnaires, TAlgérie (et surtout l'Algérie indigène) a le mauvais goût de se déclarer malheureuse. Et cela s'ex])lique par diverses raisons fort plausibles. Remarquons, en effet, que ces fonctionnaires sont généralement fort mal préparés à l'accomplissement de leur tâche. Ils ne sont en aucune manière désignés au choix du Gouvernement parleurs capacités spéciales, mais bien par des influences politiques. Un sénateur algérien, M. Mauguin, disait récemment (Disc, du 27 février 1891) : (( Il m'est arrivé souvent d'entendre certains de mes collègues me dire : Pourriez- vous me placer quelqu'un en Algérie ? C'est un brave homme, un bon républicain, (Rires à droite.) Ne riez pas, Messieurs de la droite : quelqu'un de votre coté m'a parlé aussi d'un bon républicain, pensant m'intéresser davantage à sa cause. » (Rires à gauche.)

C'est ainsi, en effet, que les choses se passent le plus souvent. Grâce à quelque protection parlementaire, un individu quelconque arrive et se trouve chargé d'appliquer une foule de textes, qu'il ne connaît point, à une population qu'il connaît moins

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encore (1). On peut juger sur cela des effets produits immanquablement par sa gestion. Il méconnaît les mœurs, méprise les traditions, applique la loi à tort et à travers, lèse une foule d'intérêts, et nourrit ainsi la haine dans le cœur de l'indigène, qu'il blesse et ruine sans même s'en rendre compte.

Un des plus curieux exemples que Ton puisse citer en ce sens, est celui des juridictions de paix françaises établies en 188(> pour réduire au minimum celles des cadis indigènes. En principe, on voulait se débarrasser tout à fait des juges arabes, mais on n'a point osé aller jusque-là du premier coup.

En fait, les cadis ne sont pas brutalement supprimés, on diminue peu à peu leur nombre, et on réduit leurs attributions (2). Le décret de 1886 a transporté aux juges de paix français la connaissance des contestations en matière personnelle qui ne touchent pas au statut, et des contestations en matière immobilière, pour les immeubles soumis à la loi française en vertu d'une certaine loi de 1873, remaniée en 1883, et dont nous parlerons fout à l'heure.

L'idée de faire juger les contestations journalières des Aral)es par des licenciés en droit de la Faculté de Paris est déjà singulière en elle-même. Elle devient absurde si l'on pense que lesdits licenciés ne savent pas un mot de la langue indigène. Voici du reste le résultat obtenu. M. Pauliat disait au Sénat, le 26 février dernier : « Depuis 1886, ce sont, dans chaque justice de j>aix, l'interprète, — et les interprètes sont tous très mal choisis (3), — et le chaouch^ qu'on peut assimiler à un garçon de bureau, qui rendent réellement la justice. J'ai vu cela dans la circonscription de M. Mauguin, à Tizi-Ouzou par exemple. » Et M. Mauguin, sénateur algérien, répondait: Cela existe dans bien cV a titres endroits.

Non seulement la justice est mal rendue dans ces conditions,

(1) Cf. p. Leroy-Beaulieu, p. 300, qui cile des faits significatifs.

(2) En ([uinze ans, on en a supprimé 200. En 1887 il n'en restait que 80. V. P. Leroy Beaulieu, p. 209.

(3) Ce sont le plus souvent des Juifs tarés, pij-vfois repris de justice, dit M. Pauliat plus loin. L'un d'eux a réalisé un pécule de plus de cent mille francs en quelques années^ aux dépens des plaideurs.

LA SCIENCE SOCIALE

mais encore elle s'est éloignée du justiciable. « Monté sur sa mule, le cadi se transportait partout (notamment dans les marchés).... Cité verbalement en plein marché, Tindigène qui ne se serait pas rendu devant le cadi aurait été déshonoré aux yeux des siens. De la sorte, une quantité énorme de différends étaient tranchés sur Theure. Aujourd'hui, avec le décret de 188G, c'est impossible. Pour la plupart des petites contestations qui se produisent entre indigènes, il faut courir à la justice de paix : c'est souvent six, sept ou huit lieues à faire, et ce sont de grandes dépenses. Car en même temps que nous supprimions la justice des cadis,nous établissions tout un train coûteux de procédure. » (Palliât, ibid.)

Par suite, la justice est plus chère, phis vénale, moins éclairée, moins accessible. Voilà :1e résultat net et direct de la réforme (1).

Ce n'est pas tout encore. Les fonctionnaires métropolitains envoyés en Algérie sont accoutumés à puiser dans un budget immense, coulant comme un vaste fleuve auquel on peut faire mille et mille saignées, et dont les eaux se renouvellent constamment. Aussi ne connaissent-ils point l'économie. Ils vont de Tavant, dépensent sans compter cet argent qui n'est point le leur, et ne prennent pas autrement souci ni des besoins véritables du pays, ni de ses propres moyens d'action, ni des conséquences ultérieures de leurs prodigalités. « Nos ingénieurs arrivent de France, dit un témoin oculaire, avec des idées toutes faites, et il ne parait pas leur être venu jamais à l'esprit qu'un pays neuf et pauvre devrait être traité autrement que la vieille et riche métropole.

(( Le coût excessif de nos chemins de fer est célèbre. Nous avons en plein désert des routes aussi solides que celle qui relie Versailles à Paris. L'amiral Mouchez, qui a en fait une étude spéciale, pourra renseigner la commission sur les sommes englouties dans nos ports. Il y a quinze ans déjà que M. Alexis Lambert se plaignait à la tribune de ce que les fonctionnaires dévoraient un

(l) Ajoutons à cela que, eu cas d'accusatiou criminelle, l'indigène est jugé par uu jury euro|)éen, qui ne comprend pas sa langue et qui lui est aussi hostile que possible.

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tiers de notre budj^ct de dépenses. 31. Pomel, après lui, a dénoncé cette surabondance de fonctionnaires (1).

Les fonctionnaires eux-mêmes constituent en effet, par leur nombre exagéré, une lourde cbargepour la colonie. Et cette charge va croissant par Teffet de la poussée qui porte nos jeunes gens vers les carrières administratives. On veut des places, et quand il n'y en a plus, comme c'est le plus sûr moyen de se faire des amis, c'est-à-dire des agents électoraux, on en crée de nouvelles. Ou bien encore, à la place d'un agent indigène qui ne coûte presque rien, on met un employé français dix fois plus exigeant. « Quand on supprime un cadi, il faut un juge de paix et un interprète pour le remplacer. L'administrateur de commune mixte, qui a remplacé le grand chef, a le train de bureau d'une sous-préfecture. Et il en a été partout de même. A l'organisme rudimentaire de la société arabe nous substituons notre bureaucratie savante. M. Tirmana exposé à la tribune que, pour mettre la gendarmerie algérienne sur le même pied que la gendarmerie de France par rapport au nombre des habitants, il faudrait en doubler Teffectif. La France a un budget de trois milliards et l'Algérie ne donne que quarante millions de recettes ; la différence des ressources devrait entraîner une différence d'organisation. Mais c est la France qui j^aye et c'est la coûteuse organisation de France, dont le prix est tout à fait disproportionné avec les moyens d^un pays neuf qu'on s'' applique à introduire en Algérie (2). »

En résumé, on a imposé à l'Algérie un corps administratif compliqué, coûteux, mal préparé à sa tâche, pesant lourdement sur la colonie, et constituant à lui seul une cause grave de trouble etd/appauvrissementpourles indigènes, car ce sont eux qui paient la plus forte part des frais.

En outre, cette machine est mise en branle par le procédé le plus extraordinaire qui soit. Le moteur principal est placé où? A Alger? Non pas, à Paris! L'idée est déjà singulière, mais il y a mieux encore. Ce moteur est fractionné en autant de parties qu'il y a de ministères. C'est ce qu'on appelle le système des

(1) Le Temps, 2 avril 1891.

(2) Un «Algérien », dans le Temps àw 2 avril 1891.

LA SCIExNCE SOCIALE.

« rattachements ». Tous les services algériens sont tenus au bout d'autant de fils de 2.000 kilomètres de longueur, par des chefs de bureau parisiens qui, du haut de leur rond de cuir, régissent gravement des millions d'individus qu'ils n'ont jamais vus et ne verront jamais; et, de plus, ils ne se voient même pas entre eux pour se concerter! Us sont, en effet, complètement indépendants les uns des autres, et soumis à des chefs différents (1).

Ce système est à la fois le comble de la centralisation, puisque toute la direction est concentrée à Paris, et le comble de la dispersion, puisque rien n'est réuni dans les mêmes mains. C'est ainsi que Tingénieux inventeur du système a réussi à concilier les extrêmes. 11 est parvenu en outre à tout déranger. En effet, à quoi bon ce grand luxe de fonctionnaires algériens, si tout se décide à Paris? Où sont les responsabilités? à Alger, ou bien à Paris? Qui dirige? Le gouverneur général, ou bien les chefs de bureaux de la capitale? Autant de questions douteuses et restées sans solution. Dans la réalité des choses, tout le monde gouverne et personne n'arrive à rien. L' « Algérien » du Temps disait encore : « Dans l'organisation telle que les rattachements Font faite, nous n'avons plus que des employés appliquant machinalement des règlements. Qui est chargé spécialement de la colonisation, ce service capital? Personne. Où est l'homme dont les méditations devraient avoir pour objet constant de trouver pour nous les formules des travaux publics à bon marché? Il n'existe pas. Où est le financier ayant pour mission d'inventer de nouvelles ressources pour la colonie? Absent. Où, le politique s'occupant de former les sentiments de la masse indigène par un système méthodiquement appliqué de peines et de récompenses? Inconnu. »

Pour parler net, nous sommes en plein gâchis administratif. Le même observateur l'indique nettement en ces termes :

« Le système administratif auquel est soumise l'Agérie ne va plus. // n'a jamais fonctionné que par impulsion extérieure^ à coups de subventions de la métropole. La métropole étant obligée aux économies depuis quelques années,

(1) Cf. r. Leroy-Beaulieu, i). 14 ) et 155, qui cite des faitïî topiques.

L ÉCHEC DE LA COLONISATION FRANÇAISE EN ALGÉRIE. iG7

depuis quelques années l'Algérie n'a plus de moteur (1). »

Et quel est le résultat direct de ce gâchis? Le voici, toujours d'après le même observateur, qui s'exprime avec une visible compétence, vm ton modéré, et un sentiment marqué de bonne foi :

<( Ces mesures n'ont point avancé la pacification de l'Algérie, puisque la crainte d une insurrection en cas de guerre de la métropole subsiste dans tous les esprits. Elles n'ont point donné la sécurité aux colons, puisqu'à aucune époque ils ne se sont autant plaints. Elles n'ont point rapproché de nous les indigènes, puisque leur hostilité a été précisément Tun des principaux objets de la discussion du Sénat.

a Leur conséquence la plus nette a été, en décapitant la société arabe, de nous priver de tout intermédiaire avec elle et d anéantir ce milieu cultivé que forment en tous les pays les classes dirigeantes^ milieu où s'élaborent les idées d'une population et où se seraient élaborés, sous l'aiguillon de l'intérêt, les raisonnements par l'aide desquels la conscience indigène, calmant ses scrupules, se serait peu à peu rapprochée de nous » (2).

Mais on ne s'est pas contenté de doter les indigènes d'une administration française qui les traite assez rudement (3), on leur a donné en outre des institutions à la française, destinées à remplacer peu à peu les leurs propres et à les civiliser comme il faut. Voyons un peu ce qu'il en est à ce second point de vue.

Nous rencontrons d'abord un ensemble de dispositions réglementaires connues sous le nom de code de Vindigénat. C'est tout simplement une sorte de code pénal, où les actes les plus simples sont transformés en délits et punis comme tels. Je ne citerai qu'un exemple : l'indigène qui porte plainte deux fois de suite contre un fonctionnaire quelconque, et dont la double dénonciation n'est pas admise est puni d'amende. Voilà qui semble assez draconien. Mais il est bien d'autres dispositions de ce genre, faites pour exaspérer les gens les plus paisibles.

(1) Le Temps, 14 avril 1891.

(2) Le Temps, 14 avril 1891.

(3) Ou peut voir à ce point de vue Tédifiant discours de M. Pauliat au Sénat, 26 février 1891.

LA SCIENCK SOCIALE.

L'administration peut réquisitionner les indigènes pour travaux urgents, la chasse aux sauterelles, par exemple, et alors elle les emploie gratis ou à peu j)rès. Elle perçoit les impôts en une seule fois, sur les marchés, au moment de l'apport des denrées, que les assujettis aient de Targent ou non, peu importe; si bien que souvent il faut vendre la récolte à vil prix pour satisfaire le percepteur. Du reste, il y a là des usuriers qui guettent Toccasion, dépriment les cours et s'enrichissent par la gêne des indigènes. N'est-ce pas intelligent comme administration? - Tout cela est cependant peu de chose auprès de ce que nous avons fait depuis dix-huit ans, sous le prétexte de consolider la propriété en Algérie et de préparer les Arabes à la vie sédentaire.

La propriété indigène est collective : nous avons dit pourquoi et comment, au début de cette étude. Nos fonctionnaires, nos économistes et nos légistes n'ont vu dans ce régime foncier qu'un vieillerie ridicule, démodée, à laquelle les indigènes n'étaient attachés que par une routine absurde. Ils n'ont point, compris que ce même régime était la base même de Tordre social; qu'il ne fallait y toucher, par conséquent, qu'avec d'infinies précautions, afin de ne point dissoudre trop brusquement les liens de famille et de ne pas jeter dans la misère et le désordre les individus livrés à eux-mêmes sans éducation préalable. Et dans leur aveuglement, sous le prétexte ridicule d'éviter quelques contestations immobilières entre communautés de famille ou de tribu, ils ont décidé que la propriété collective indigène serait au plus tôt arpentée, abornée, cadastrée, et enfin partagée à volonté. Le but véritable de la loi; de 1873, qui a réalisé le projet (1), est contenu dans ces derniers mots. Ce qu'on voulait surtout, c'était la constitution de la propriété individuelle chez les Arabes, afin de les pousser ensuite à vendre (2). Voici comment on a organisé les choses pour y réussir.

L'article de la loi de 1873 applique aux biens collectifs l'ar-

(1) Cette loi fut votée sur l'initiative d'un Algérien français, le D»" Warnier.

(2) V. le discours de M. Cès-Caupenne au Sénat .2 mars 18D1, et aussi l'art. 3. g 2 de la loi de 1873.

l'échec de la colonisation française en ALGÉRIE. 469

ticle 815 du Code civil ainsi conçu :. « Nul n'est tenu de rester dans l'indivision. » Or celte disposition, déjà dangereuseet abusive dans un pays oùla propriété commune n'existe pas, est absolument antisociale chez une population à formation communautaire, puisqu'elle autorise un seul membre dévoyé de la famille ou même de la tribu à rompre un groupe dont toute l'organisation repose sur ce régime de propriété. Aussi a-t-elle produit chez les indigènes algériens des résultats monstrueux. « Des hommes cV affaires, dit M. Panliat (Disc, au Sénat, 26 février 1891), sous le couvert de cet article, ont commis de véritables spoliations... On a acheté la part de deux ou trois indigènes, et on a souvent celte part pour 50, 60 ou 80 francs. Une fois muni du titre, on introduit nne demande en licitation. Un beau jour, les indigènes, cités collectivement, reçoivent du papier timbré; ils n \ comprennent rien, laissent passer les délais, et la propriété est adjugée pour quelques centaines de francs... Le nombre est considérable d'indigènes qui ont été dépouillés ainsi. W^ïovmewi une classe de vagabonds dont on ne se débarrassera qii en leur attribuant des terres. Il est arrivé souvent cjue des centaines de familles ont été expulsées d^un seul coup de la terre oit elles vivaient de père en fils depuis des siècles, et cela grâce à des traquenards de procédure dont elles ne pouvaient pas se défier, puisqu'elles ne connaissent ni notre langue ni notre législation, dont on a eu néanmoins la cruauté inconsciente de les faire relever. »

Dans le discours qu'il a prononcé en réponse à celui de M. Pauliat, le gouverneur général Tirman n'a nullement contesté les vices de la loi de 1873. « L'objection, a-t-il dit, est extrêmement sérieuse. Elle est si fondée qu'acné a fait V objet d'une loi nouvelle et que la situation est absolument modifiée par la loi de 1887 (1). Aujourdliui le danger n'existe plus.,. Cette loi a prévu les difficultés signalées et y a porté un remède jugé absolument efficace. »

Or cette allégation de M. Tirman est inexacte, car si la loi do 1887 modifie en effet celle de 1873, loin de constituer une amé-

(1) Préparée par radniinistrafion algérienne, et votée à Paris ,çr/H5 discussion. T. XI. 33

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lioration sur le premier texte, elle Taggrave sensiblement. L'article 11 de la loi de 1887 dit en effet : « Les immeubles appartenant aux indigènes pourront, après raccomplissement des opérations du titre II de la loi du 20 juillet 1873, (Hrr p(frt(f(/rs ou licilés pour la première fois suivant les formes spéciales ci-après, à la requête de tout copropriétaire^ tuteur ou cw^ateur et dk