CHAPITRE PREMIER

ARTICLE UNIQl^E

ADHIl^dSTRATION CETTRALE ; DÉPENSES TEMPORAIRES ET AUTRES.

Le ministère de la giiorro, comme tous les autres ministères, devrait être orf^anisè par une loi, afui d'éviter le désordre que chaque nouveau ministre apporte à son avènement, sous le prétexte d'améliorer l'organisation précédente. Ces modifîcations fréquemment renouvelées nuisent au bien du service, dégoûtent et fatiguent les employés et, le plus souvent, n'ont d'autre but que de se débarrasser de certain<»s perscmnes, pour faire entrera leur place des créatures dévouées ; elles ont ensuite le grave inconvénient de coûter fort cher au trésor ; car elles augmentent les dépenses temporaires, l(^ |)ensions et les secours. Pour éviter les plaintes, on place dans une de ces trois catégories les employés congédiés, puis on dit aui chambres: les frais d'administration centrale ne sont pas augmentés. t>la peut être rrai; mais en revanche les secours et les dépenses tem|)oraires le sont considérablement.

Dans un pays où l'on change si souvent de ministres , ces ob- «itTvations devraient être prises en considération.

Par le système que nous avons conçu et que nous aHons dérelopper, l'armée avec ses réserves doit être portée à 750,000 sddats; 750,000 hommes de garde nationale mobile seraient organisés sur-le-champ.

Bien plus, nous demandons que le matériel de l'armée, les codstructions et Farmement des places et des forts tant anciens que nouveaux, les approvisionnemens nécessaires à l'entretien dcsyilles de guerre et des armées soient encore considérablement augmentés et toujours tenus au complet.

Un seul homme ne peut suffire à tous ces travaux, ne peut les faire exécuter et les surveiller convenablement. En conséquence nous croyons qu'il serait indispensable de diviser le ministère de la guerre entre deux ministres responsables.

L'un serait chargé du personnel , l'autre du matériel , ainsi que cela avait lieu sous l'empire où il existait un ministre de l'administration de la guerre.

Si l'on objecte que cette division causera quelques dépenses de plus, nous ferons observer qu'elles seront peu considérables et se borneront , à peu près , au logement et au traitement du nouveau ministre. Au surplus cet excédant de frais n'empêchera pas do former un utile perfectionnement, surtout, quand on se sera assuré qu'il est indispensable au bien du service public. On a bien divisé en trois ministères celui de Fintérieur dont la direction n'était pas aussi compliquée et aussi difficile que celle du ministère de la guerre dans l'hypothèse où nous le plaçons.

Après ces explications, nous passons aux détails.

Si l'on veut que l'action de la comptabilité soit efficace, si Ton veut qu'elle assure l'emploi juste et légal dos fonds , il faut la rendre indépendante ; c'est pourquoi elle doit former une division séparée. C'est ce qui na pas lieu dans ce moment; aussi les chambres devraient-elles prendre des mesures pour remédier i cet inconvénient.

Il est essentiel , principalement , de régler par un acte législatif les dépenses temporaires de la guerre, qui s'élèvent, pour 1838, i 3,816,000 fr. y compris 340,000 fr. de fonda supplétifs aux caisses de retraite. Ces dépenses dites temporaires, et que l'on rend perpétuelles, sont un réceptacle d'abus.

On y porte 148,000 fr. pour des réfugiés égyptiens. U semble-

rait cependant que, depuis quarante ans , ced réfugiés ont du être occupés, ou placés, ou renvoyés dans leur pays , par suite do nos bons rapports avec Méhémet-Aly.

On y fait figurer, sous cinq ou six titres différcns, des sommes accordées aux employés ou agens de ce ministère , savoir :

Art. 3. Secours éventuels à d'anciens agens du département de la guerre, leurs veuves ou orphelins.

§ i". Secours spéciaux aux anciens employés des anciennes administrations.

Art. 4. Indemnité de réforme à temps limité.

Art. k. Indemnité temporaire aux employés réformés.

Fonds supplétifs pour couvrir rinsufîisance des ressources dos caisses de rctraitt^

Voilà les moyens dont on se sert pour tromper les chambres et perpétuer les abus ; voilà les artiGces inventés pour congédier des employés en état de servir utilement , créer ainsi des vacances et pouvoir donner des places dans le service actif.

Nous posons ce dilemme :

Un employé ou un officier peut ou ne peut servir. S'il peut servir, son emploi ne doit pas être donné avant qu'il ait été déplacé. S'il ne peut plus servir, il faut qu'il reçoive une pension de retraite , conformément aux lois et aux ordonnances ou un secours une fois payé; il n'y a , nous le répétons, que deux catégories : servir ou prendre sa retraite ; et cependant nous connaissons une foule d'officiers , surtout dans l'artillerie, qui, par des motits particuliers , ont obtenu ou des soldes de non activité ou des soldes de congé , ou des traitemens do réforme et qui sont partaitcment en état de servir encore.

Outre ces 3,816,000 fr. de dépenses iemporairtSy mieux appelées abusives, il est bon de faire observer que les pensions militaires s'élèvent à 44,000,000 ; ce qui prouve la nécessité de mettre ordre le plus tôt possible à ces profusions.

Un autre abus fort commun dans le département de la guerre , c'est celui des logemens ; il est aussi enraciné dans la capitale que dans les provinces. A cet effet , il faut considérer que le logement accordé à divers chefs de corps ou employés entraine de» déi)enses considérables à sa suite ; tels que l'entretien et le renouvellement du mobilier, de fréquens emménagemens ; do plus

- M) — Toctroi du chaufTage , de l'éclairage et de domestiques |>ayés sous les noms de portier, garçon de bureaux , huissier , gens de services , gens de peine , etc.

La commission du budget a fait sagement observer que l'entretien du mobilier à Paris, qui n'était que de ^2,877 fr. en 183&>, a été porté en 1838 à 52,700 fr. Pour demander la réduction du traitement des deux directeurs-généraux de la guerre,' elle s* est appuyée sur ce que ces deux chefs étaient logés. Mieux aurait valu , selon nous, leur accorder le traitement proposé par le ministère el ne pas les loger.

1^ baron Louis en faisant construire le grand hôtel des fuiances, rue do Uivoli , a voulu y réunir toutes les administrations et couper court à tous les abus en n'accordant le logement à aucun chef d* administration ; il a sagement fait.

Autrefois, un directeur-général coûtait avec le logement et les accessoires plus de 90,000 fr. à l'état ; aujourd'hui il ne reçoit que 20,000 fr., et c'est beaucoup trop peu; un grand état doit savoir rétribuer honorablement les hommes (pi'il emploie, quand il veut être bien servi.

Par les motifs développés dans cet article, nous demandons :

V Que , dans chaque ministère , le bureau do la comptabilité forme une division séparée et distincte dont le chef soit subordonné uniquement au ministre.

2" Que les dépenses temporaires soietit réglées par une loi , en sommes et en durée.

3*" Que Tori supprime le plus iM possible les articles de dépenses intitulés : Si*cours éventuels, secours spéciaux, indemnités de réforme, soldes de non activité , soldes dt congé , etc. Catégories inventées pour prolonger les abus et suq)rendre la religion des chambres.

h"" Que , dans tous les bâtimens militaires , les logemens soient retirés^ et ne soient plus donnés en nature.

Il sera seulement accordé des indemnités de logcment-i chaque olTicier, selon son grade.

5' EnOn, que le département de la guerre soit divisé en deux ministères diflTérens.