TRAVAUX PUBLICS

Luis lies 37 juin 1R33 et 3 Juin 1834 avec les sapplémens. . . . 97,000,000 Votes dans la session de 1837, outre les supplémens à venir. . 1M,000,000«

Achèvement des canaux entrepris avant la révolution et creusement de nouveaui canaui, en vertu des lois de 1821 et 11122. Troisième supplément de 10 millions demandés à la chambre. 280,000,000 ( f^frir le rajfport de M. le comte Jauberi, p. 2 el 3, télDCe du 9 juin 1837.)

D'après le beau travail de M. Fillet Will , l'arhèvement des quinze lignes navigables aura coAlè . intérêts compris, 3G0 millions au lieu de 9S0.

et des postes fortifiés, d'avoir des armées nombreuses et Meo disciplinées et de fortes réserves, il lui but encore des arsenaux su£Bsammeot pourvus pour armer , équiper et entretenir ces masses contre toute éventualité de guerre, et des approvisionnemens suffisans en vivres et en munitions , tant pour assurer la subsistance et l'entretien des armées que pour assurer la subsistance des garnisons et la défense des places/

Ainsi y les arsenaux devraient être remplis d'armes et de munitions, dans la proportion fixée par l'art et l'expérience pour une armée de 750,000 hommes, une réserve de pareille force et une garde nationale sédentaire égale à peu prés à la réserve.

A cet eflet , un projet de loi serait présenté aux chambres ; il ordonnerait les achats et la fabrication d'armes, de munitions nécessaires, et fixerait un nombre d'années suffisant pour compléter ces fournitures.

Chaque année, les directeurs d'arsenaux et les gardes-magasins de la guerre présenteraient à la Cour des comptes le compte raisonné, par entrée et sortie, des matières dont la garde leur serait confiée.

De son côté , le ministre de la guerre rendrait aux chambres un compte d'ensemble rédigé d'après ces comptes particuliers.

11 exposerait quelles senties quantités qui manquent pour atteindre le complet de l'approvisionnement ùxé par les lois, celles qui ont été reçues et consommées dans Tannée expirée.

Ces comptes, s'ils sont régulièrement tenus et vérifiés, empêcheront une foule d'abus et vaudront annuellement à l'état des millions d'économie.

A part les arsenaux destinés à pourvoir aux besoins de farmée active et des réserves , on aurait des arsenaux destinés i l'arme—

' Quand l'armée françaiie eut patié le Niémen, en 1812, le maréchal Saintc.yr fui détaché lur la gauche avec Irois corps d'armée , dont deui bavaroU, foris ensemble de 30,000 hommei. Par luite des faUgoes et des misères dool iU furent accablés, et non par le froid, les deux corps bavarois se UroaYértBI réduits, au 16 septembre, trois mois après leur entrée en campagne, à 3,000 roniballans !...

( f^oir le 9 élan annexés anx Mémoires dn maréchal Saihi-Cffr, mrh cam' fMgne de Huuie,)

l.f grand nombre de soldats ne suffit donc pas pour faire la guerre , Il faut nvoir rn outre une bonne administration et préparer à l'avance des maga- ^inf, des approvi!iionnemcns, etc.

ment particulier de chaque place et des magasins d'approvisionnement destinés à la subsistance et i l'entretien de sa garnison.

D'après l'importance de chaque forteresse et la force de sa gami- ;son , le ministre de la guerre fixerait les quantités nécessaires i l'approyisionnement de son arsenal particulier et, chaque année, le chef comptable de cet arsenal rendrait un compte qui serait publié et qui établirait , par ordre de matières , les manquans et les excédans, enfin les entrées et les sorties qui auraient eu lieu dans le cours de l'année. Dans ces approvisionnemens on n' oublierait pas de se pourvoir des bois de service et des blindages dont nous avons parlé.

Relativement aux approvisionnemens en vivres et en chanflage, ces magasins seraient placés sous la surveillance et la responsabililé de l'intendance militaire.

Par exemple, le fournisseur des bois de chauflage devrait avoir en magasin, d'après les charges de son traité, une quantité suffisante à la consommation de l'année. C'est ainsi que la Prusse assure, en temps de paix et sans qu'il lui en coûte rien, l'approvisionnement de ses places pour le cas de guerre.

n en serait de même pour les grains et les farines ; l'entrepeneur ou l'administrateur devrait toujours être muni de manière i assurer le service pendant une année entière.

Surtout, l'on se garderait bien de traiter pour l'éclairage et le chauf* fage avec un entrepreneur général qui serait chargé du service de tous les départemens. Afin de laisser au trésor les bénéfices énormes qu*il obtient , F administration ferait comme lui ; elle traiterait, dans chaque place et dans chaque département, avec un fournisseur particulier pour cinq ou six ans. Ce traité serait passé avec publicité et concurrence.

Le même mode serait employé pour les fourrages. Jusqu'ici le ministère de la guerre n'a passé de traités que pour un an ; c'est une faute en ce que cette condition éloigne les spéculateurs riches et éclairés. La récolte des fourrages et des avoines étant fort iocertainc , il faut s'engager pour cinq ou six ans au moins , afin que le fournisseur puisse organiser son service sur de txmnes bases et faire ses approvisionnemens et ses marchés dans des années d*a* lK>ndance. En lui procurant r<v facilités, l'état traitera i des prix plus avantageux.

Pendaot les temps de paix , on poomU renfermer les ioarriges dans des magasins; mais, en temps de ^rre, il serait nécessaire d'opérer différemment. Le meilleur mode i suivre est celui que pratiquent les Hollandais : ils divisent les foins et les pailles en petites meules séparées les unes des autres. Cette méthode les garantit du feu de Tennemi ou bien n'expose qu'à une perte insignifiante; en outre, le fourrage ainsi placé se conserve mieux et ne contracte au— cun mauvais goût.

I^es motifs qui nous ont porté à demander on si grand approvisionnement en grains, sont :

1° Que l'état établirait des réserves utiles à peu de frais et avec un grand avantage pour le trésor,' s'il opérait ses achats dans des années d'abondance.

2** Que, dans les années de disette, il ne viendrait pas Caire concorronce au peuple sur des marchés où le grain serait d'un prix élevé; loin de là, il pourrait, quand la récolte serait prés d'arriver, porter des blés sur ces marchés et soulager ainsi la détresse pubUqoe.

3» Qu'en cas de guerre, il n'aurait pas à pourvoir à la fois à d'immenses approvisionnemcns de toutes espèces, et que ses armées et ses places seraient déjà pourvues de vivre»-grain.

On lit dans le rapport présenté en 1836 à la chambre des députés par la commission chargée de l'examen des comptes qu'à la fin de 1833 il y avait dans les magasins de l'éUt 218,000 quintaux métriques de grains , représentant une valeur de 4,812,000 fr. Depuis , le budget de 1838 annonce que cette réserve a été portée à 2i0,000 quintaux métriques.

Pour compléter la réserve d'une année , il faudrait 4M,000 quintaux métriques; par conséquent il manquerait 200,000 quintaux métriques qui , évalués au prix commun de 22 fr. l'un , nécessiteraient une dépense de 4,M)0,000fr. environ. Voilà une avmi^eê que des motifs d'économie bien entendue et d'ordre intérieur » ainsi que la défense du pays , conseillent aux chambres de faire.

D'accord sur cet objet avec lladministration*de la guerre, noos n» 1(* sommes pas sur d'autres assertions qu'elle émet, savoir : «que » Ic'H achats faits par ses agens sont à des prix plus avantageux que » ceux opérés avec publicité et concurrence. » Si l'administration veut parler des blés d'Odessa , des grains achetés à l'étranger ou consonuiiéh a Alger , cela peut bien être ; mab autrement nous ne

pouvons coDcevoir commeot des achats partiels el directe, tnûlé« dt gré à gré , présenteraient des prix inférieurs â ceux qui seraient obtenus par des marchés passés suivant le mode légal et public.

11 ne nous parait pas suffisant encore de recevoir des comptes des agens comptables pour être certains que nos mesures de prévoyance seraient accomplies ; nous voudrions qu*ils fussent soumis à Texamen et à la vérification d*uiie commission de surveillance dans chaque place.

Tous les ans , cette commission constituée , même en temps de paix, comme le comité de défense , approuverait les comptes qui lui seraient présentés, après avoir vérifié Tétat des arsenaux et celui des magasins.

Elle serait composée :

Du général ou de TolBcier supérieur commandant.

Du préfet ou du sous-préfet,

Du maire,

Du commandant de la garde nationale,

Du commandant du génie.

Du commandant de l'artillerie,

De rintendant ou du sous-intendant militaire ,

D'un membre du conseil général,

D*un membre du conseil d'arrondissement.

On ne saurait prendre trop de précautions pour assurer un service d'où dépendent la sûreté et l'indépendance du pays. Cette Mirveillance porterait chacun à remplir fidèlement ses devoirs. La publicité donnée à ces comptes serait un hommage rendu au pays et servirait d'encouragement aux fonctionnaires publics. Nous nous en référons à cet égard i ce que nous avons dit au chapitre concernant Tartillerie.

Nous demanderons enfin que, pour des cas éventuels et dans des circonstances imprévues , il y ait dans certaines places un supplé-* ment de réserve, afin de porter des secours aux villes voisines ou bien aux corps d'armée qui, pressés par l'ennemi, seraient forcés de se réfugier sous le canon de ces places.

DES LITS MIIJTAIHKS.

i^c loyer (fentreticn dos lits niilihiiros qui s'élevait en 1837 à

V,82(),000 fr., ne s'élève quà 4,500,000 fr. pour 1838, y compris 177,000 fr. payés aux habitans de la frontière des Pyrénées pour indemnité des logemens qu'ils fournissent aux troupes cantonnées sur celle frontière.

Cette diminution de 318,000 fr. provient de la suppression de 20,000 fournitures et de 800 demi-fournitures.

Les marchés passés avec les deux compagnies qui ont traité pour ce service fmissanl en 184>2 , nous pensons qu'ils ne doivent pas être renouvelés ; le ministre de la guerre a un corps d'intendans militaires et des administrateurs des vivres , de T habillement et du campement ; par conséquent, il peut facilement se charger de ce service, en augmentant faiblement le personnel de ses employés.

Sans aucun doute , défalcation faite des intérêts de leur mise de fonds pour achat du matériel , ces deux compagnies gagnent au moins 10 p. ^/q sur les prix auxquels elles ont traité avec le gouvernement.

Si Ton admet ce chifTre comme le plus bas terme de leurs bénéfices , il y aurait pour 1 état une économie annuelle de 422,000 fr. on ne faisant porter ces avantages (|ue sur les 4,^^,400 fr. payés auxdites compagnies.

On nous objectera sans doute que l'état aura une mise de fonds à faire pour la valeur du matériel de ces literies , à quoi nous répondrons, en premier lieu :

Que le trésor a plus de fonds qu'il ne lui en faut pour son service puisqu'il a voulu se débarrasser de ceux qui proviennent des caisses d'épargne ; en second lieu , qu'il trouvera encore uo grand avantage à faire cette avance puisqu'il reçoit des communes, des comptables , des caisses de réserve etc. , à l'intérêt de 4 p. Oj^^ des fonds qui l'embarrassent ; enfin que, sur ses bons, il trouvera prés de la Banque et des particuliers tous les fonds dont il pourrait avoir besoin à l'intérêt de 3 p. ^/q.

Or , les deux compagnies contractantes calculent au moins à 5 ^Iq les intérêts de leur mise sociale. Il y aurait donc pour Tétat, sur cet article seul , un bénéfice de 2 p. ^/q ; bénéfice qui, ajouté â celui des 422,000 fr. établi ci-dessus, couvrirait en moins de qninie ans le trésor de ses avances.

Ainsi , an bout de quinze à seize ans au plus , l'état posséderait

en propriété le matériel des lits militaires, et réduirait ses dépemei annuelles, sur ce chapitre, de 4 millions environ.

ARTICLE TROISIÈME