CHAPITRE SIXIEME

ARTICLE PREMIER

PENSIONS MIUTÂIRES.

Pour compléter la revue de notre état militaire, il faut eiaminer encore deux articles : celui des pensions militaires et celui des ioTilides.

Nous avons vu à Tarticle concernant l'état-major général de l'armée comment en 1831 , par une ordonnance artistement conçue, on avait trouvé moyen de faire des promotions sans nonubre, en mettant irrévocablement à la retraite d'excellens oOicîers capables encore de très Itons services, et cela par la raison ou sous le prétexte qu'ils avaient atteint soixante-deux ou soixante-cinq ans.

Cette mesure, imaginée plutôt pour continuer les abus de la restauration que pour encourager Tarmée, a entraîné Tétat dans une double dépense en ce qu*elle oblige le trésor à payer un traitement «ractivité à Toflicier nouvellement promu, et un traitement de retraite ou de disponibilité à rolFicitT réformé pour cause d*un Age avancé.

Lors de la discussion élevée dans le sein de la chambre des dé-

|)uU'-s, le 6 mai 1836, sur ud supplément de crédit de 900,000 h. «lemaiidé par le ministère de la guerre pour l'inscription au trésor île pouvions militaires liquidées en 1836, un honorable député a fait observer que les extinctions ayant procuré une somme de 2,^12,000 fr. et les concessions ayant exigé une somme de 2,4^7,000 [r. , il ne concevait pas comment, après avoir voté déjA <j[ie somme de 1 ,400,000 fr. pour ce même service, puis une autre lie 1 ,050,000 fr. , on venait encore demander i la chambre un troisi<'>n)c supplément do 900,000 fr.

A ct'tto objection qu'a répondu M. te ministre de la guerre ? i Nous copions littéralement ce qui suit dans la page 1020 du Mo-

« L'iionorable orateur qui descend de la tribune émet le vobu '> <|u'ori ne donne des [«usions qu'au fur et à mesure des extincn lions; et) bien 1 messieurs, nous allons beaucoup j>lu$ loin qtiê lui; « car, cette année, nous aurons 2,U2,000 fr. d'extinctions, et je n ne vous demande que i,950,000 fr. de crédit, par conséquent >< il y aura un boni (le 492,000 f. pour le trésor. L'annéeprochaine, » très probablement, je vous demanderai moins ; peuWtre l ou 0 500,000 fr., d'après les prévisions que nous avons déji, et je •> crains que les extinctions n'aillent beaucoup plus loin que cette M année; par conséquent, l'honorable membre doil <5tre parfaite - » mont satisfait ; car non seulement ce qu'il désire est fait , mais » nous avons dépassé de U'aucoup ce qu'il demande. »

Vojoiis maintenant si les craintes conçues par le ministre sur le trop grand nombre d'extinctions se sont réalisées, ou si l'administration n'a donné de pensions qu'au fur et à mesure des extinctions, comme elle s'y était engagée , et si le boni que M. le ministre avait priimis au trésor s'est réalisé.

[.(■ compte tçénéral de l'administration des finances pour 1836 se tliargera de la réponsi-.

On y lit, page 194, à l'article du compte définitif de dépenses pour 1835 , quD les pensions militaires se sont élevées à 't5,4Sl,000 fr. ci 45.491,000 fr.

Kt à la situation provisoire du budget de 1836 p. i'iO} que, d'après le service fait ou à faire, les

pensions militaires s'élèveront k 45,957,000 fr.

D'où suit un excédant de dépenses de . . . MO.OOO fr

au lieu du bout d*uii million environ promît, le 6 mai 18S6, par M. le ministre de la guerre.

Puisse cet exemple ouvrir les yeux â messieurs les députés H las porter à être un peu moins empressés d*accorder aux ministres tout ce qu*ils leur demandent, et surtout à ne pas trop les croire sur parole!

Afin de mieux prouver que l'augmentation des pensions militaBfei a tenu i des considérations politiques, étrangères au bien du sernce. nous donnons aux pièces justificatives n*» 3 une note rédigée par on homme profondément instruit sur ces matières , note que nous livrons aux méditations de nos lecteurs.

On y verra quels ont été les effets de la loi du li avril 1831 sur les pensions de Tannée de terre. Certes nous n'avons garde de Mimer les faveurs et les encouragemens accordés aux braves défanseurs du pays. Loin de là, nous ne pouvons qu*y applaudir ; cependant nous devons en tirer cette conséquence : c'est qn' après aToir été généreux envers les militaires, il ne faut pas être dur et par trop sévère envers les employés civils.

L*état annexé à cette note présente le montant des pensions militaires inscrites dans deux périodes de sept ans. La première de 1 823 à 1829 , sous l'empire de Tancienue législation ; la deuxième de 1830 i 183e, sous celui de la loi de 1831.

Le tableau comparatif de ces deux périodes offre le résultai fiuivant :

PESIODBS.

rremicre période.

Dcuiième période.

Augmentation de la deuxième période.,

Somme PEiv8io?is. pour laquelle elles I ont été inKrilcf .

8,720,095 fr.

QaotitémojeDi de la pensioa

&18 fr.

Ces chiffres parlent assez d'eux-mêmes ; ils nous dispensent de longues observations.

Ainsi, dans le cours de sept annres. le nombre des pensions militaires inscrites a dépassé de 3.Vi8 relui de la période précédente <'t le montant dv ces i)eiisions a dépassé Tallocation précédente

dc(),898,6-26fr.,soit(]c30p. û^ environ, sur le tarif qui existait nvant 1831.

(Quoique nous devions traiter particulièrement au budget des fî-^ naiices l'article de dépenses rclalivcs aux pensions civiles, il n'est pas hors de propos de les comparer ici aux pensions militaires.

Nous avons écouté avec recueillement et nous avons lu avec une grande attention tous les projets présentés sur cet objet important; aussi notre conviction a-t-elle eu tous les documens nécessaires pour se former ; elle est conforme à celle du ministère de la marine : La pensions civila doivent ilre une affaire de famille et itre réi/keedant chaque adminisiralion particulière , à moins ({u'on ne préfère ouvrir, à la caisse des dépdts et consignations, une caisse d'épargne forcée, où les retenues eiercées sur chaque employé seraient déposées pour être remises, lors de sa retraite, à l'employé lui-même, et en cas de mort à ses héritiers. Ce mode serait le plus juste et le plus moral, mais n'empêcherait pas le gouvernement do contribuer, par un fonds supplémentaire, à la rémunération des services civils.

Le ministre de la marine n'a pas jugé nécessaire de proposer une loi générale sur tes pensions de retraite : a Attendu, dit-il, que i> la caisse des invalides n'éprouve pas le besoin de changer sa M législation , qu'elle peut et doit continuer do payer les pensions » réglées et â régler, etc.

Le ministre de la justice fera sans doute la même réflexion, puisque la caitsedet rtlraitn de lamagitlrature tel la leùitqui powrrû nultre en équilibre m reutmrcei et let chargée, m 1838.

Par ces motifs, nous demandons qu'on s'en remette à chaque administration du soin de régler et de payer les pensions de ws employés ; c'est le seul moyen d'éviter au gouvernement de grands embarras et de lourdes charges.

Pour couper court aux abus et aux faveurs, il faut qu'une loi, après avoir fixé des bases générales pour le règlement des pensons dans toutes les administrations, pour le maximum des retenues et prélèvemens à exercer sur les fraitemcns, spécifie le maximum des subventions que le trésor accordera annuellement à chaque admi-> nistraliou ou ministère ; puis il faudra mettre â la charge de cette administration ou de ce ministère le surplus des pensions qui seraient lii|nid<^es.O'iBnd ces liquidations excéderont le montant des retenues

opérées ot de la subvention accordée par le gouveroement , cet excédant sera couvert , soit par une retenue proportionnelle sur les pensions accordées, soit par Taugmentation des retenues sur les traitemens. Le but de cette mesure n*cst pas de conseiller une injustice, mais de forcer Tadministration à être infiniment rigide dans Foctroi des pensions et à conserver le plus longtemps possible dans le cadre d*activité les employés encore en état de service, quoiqu*ils aient atteint Tâge fixé pour obtenir leur retraite. Pour plus do sûreté , la loi disposerait encore qu*avant de pouvoir ^tre payée , la pension devrait être approuvée par la cour des comptes.

Nous disons, par la cour des comptes et non par le conseil éTétai, parce que la première de ces autorités se compose de magistrats inamovibles, conséquemment à Tabri de toute influence.

Cela expliqué, revenons à la comparaison que nous voulons faire entre les pensions militaires et les pensions civiles.

Le nombre des fonctionnaires ou employés ayant droit aux pensions civiles est de 66 à 67,000, et le nombre des pensionnés est de 22 ,000, soit le tiers ; le montant de ces pensions s*élèvera, pour 1837 avec les indemnités temporaires, à 17,200,000 fr. et dans leur état normal, c*est4-dire au niveau où s'établit Féquilibre entre les extinctions et les concessions annuelles, il sera porté à 21,500,000 fr. ^lais il faut observer que le fonds de retenue présente une ressource de 6,500,000 fr., par conséquent, Fimportance des sacrifices qui sera un jour imposée au trésor ne sera que de 15,000,000 fr. Aujourd'hui elle est de 10,200,000 fr. Ce sacrifice diminuera encore par Textinction des indemnités temporaires qui s*élèvent à plus de 2,000,000.

Pour 1836 les pensions militaires auront imposé i l'état une charge de ko millions qui doit descendre, avec le temps et dans un état de paix, à 35 millions. Dans cette hy|>othèse, elle dépassera encore de plus de la moitié celle des pensions civiles et lui sera dans la proportion de 7 à 3.

Cette disproportion n*aura rien d*e(Trayant si Ton considère que, dans Tarmée, le nombre de personnes acquérant des droits à la pension en temps de paix, n'est pas beaucoup plus considérable que dans la carrière civile; il ne dépasse pas 75,000 et se compose ainsi :

18,000 ofRciers de toutes aimes ;

13,000 gendarmes;

4^,000 sous-ofTiciers et soldats.

Etcependanty il y a aujourd'hui 118,500 pensionnaires ; soit la moitié en sus du nombre de militaires qui y ont des droits.

Ces comparaisons que nous avons établies pour rectifier certaines erreurs prouvent jusqu^à l'évidence que la rémunération des services civils est [toujoun relativement) moins onéreuse à Tétat que la rémunération des services militaires en temps de paix ; cela est d'autant plus évident que sur 66,000 employés qui ont des droits à obtenir une pension, il y en a 35,000 qui font un service actif bien autrement dur et pénible que celui des militaires en temps de paix , savoir :

Adn.ini.U.t.ond..fortU^.^.^î.76ij„ ,3, jonll.. 3/i «.ad'âncl». «Ili-

— des contribu-

tions radir. 6,056

— desposlei... 1,i00

35,286 dont les pensions devraient être réglées au même taux que celledes sous-oTOciers et soldats.

La comparaison que nous venons d'établir présente les résultats suiraiu :

Nombre

des

ayans-droit.

Nombre

de pensionnés

Montant

des pensions.

Montant

det retenues.

flS,&00 22.000

fr.

fr.

Dans la carrière militaire.. .

I>ans la carrière civile

Différence en moins dans la carrière civile

Différence en plus , payée par les employés et les fonctionnaires civils

D ailleurs, les retenues et prélèyemens sur les traitemens civils ^ont de 6.500,000 fr. Ceux qui sont opérés sur les traitement militaires s'élèvent à 860,000.'

Ce qui nous paraîtrait souverainement injuste, ce serait que le gouvernement de juillet, qui a augmenté les pensions militaires de 50 p. ^(^, réduisit, par ses projets de loi, les pensions civiles de 96

' Belenue de 2 p. 0(0 sur les dépenses du personnel de la guerre. [BMégtt de IS38, p. 104.)

— 5îM —

Redressons les abus, soit; mais avant tout, soyons justes envers tous les serviteurs de l'état.

ARTICLE SECOND