EXTRAIT DU CONCORDAT DB

Di's les premières lignes, le pape s'y intitule : constitué sur les nations H sur les royaumes, (page 1 1 .)

Page 12. — Au titre 3, il abolit les élections des évècbés et des arctaeTécliés, il élablil la nomination du roi et l'institution du pape, au mépris des ordonnances de Philippe-Auguste, de saint Louis, etc., au mépris des canons scaméniques de Nicée, de Bàle, de Constance et de notre pragmatique sanction.

Page 13. ^ Le concordat de 1516 , réubli en 1817, est donc ineompatibit avec l'honneur de la religion, avec l'indépendance nationale, avec le saint da peuple et la sûreté du trône.

Page 15. —Le croira-t-on? c'est le Code qui n'a Jamais été établi en France, inconnu dans sept ou huit généralités, qu'on rétablit pour toute la France, et sans aucune modification.