‹ La France depuis 1830Chapitre 41 sur 156 · TAXES DIVERSES EN · texte numérisé non relu

TAXES DIVERSES EN

La taxe sur les chevaux et mulets, autres que ceux fr.

de luxo, a produit 1,997,000

A reporter l,Sfi7^000

fr.

Ci-contre. ...... 1,527,000

Loê chevaux ont été soumis à un droit do 13 f. 12 c.

dans Tannée 1830 , il a porté sur 120,396 chevaux et

mulets.

Marchands de chucauœ.

Dana ka cités de Londres, de Westminster, etc., le droit ou la patente est de 600 fr. environ. En 1830, 879 marchands de chevaux y ont été soumis 338,575

Permu de chasse.

Ce droit est fixé à 91 fr. 87 c. pour les propriétaires «fuit droit de chasse 3,135,775

En France, il est de 15 fr., et a produit en 1835 1,39I^,0U) fr. pour 92,936 permis.

Diverses autres taxes, comm^; ahonnomens, amen- <Jes,etc 771,875

Montant dos diverses taxes 5,773,225

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