CHAPITRE SECOND

ARTICLE PREMIER

UMEËTÉB ET ATAlfTAQBS OBTKVUS PAE LES FAAUÇAIS A I»A fiUOTB HKS

lÉVOLimONS DE 1789 ET DE 1830.

Il Mmblerait Traimeot à entendre les écrirains V^tiWÊiêUm el républicains que la France perd une i une \pè libeatés ^elle a obtenues par les deux grandes révolutions de 1789 elde i880.

Ces reproches sont sans fondement; un examen rapida des faits accomplis le démontrera sans peine.

La rérolution de 1789 a eu ses phases diverses et Me» àitÊ&mAm.

Une premiéro constitution avec des droits de rhoaoiD ;

Une constitution républicaine qui n'a pas été exécutée ;

Une constitution modifiée en Tan YIII avec un pouvoir exécutif appelé directoire;

Puis, une république avec trois consuls ; puis^ une république avec un empereur; puis» un empire avec un tribunat et une chambre des représentans ; puis enfin, une dictature militaire mais ^orieuse, sous le régime des sénatus-comultes, avec un sénat composé d'hommes serviles et une chambre de muets.

Que de cbangemeafl opérés en moiiii de Tingt-cinq ans I à q«oi faut-il les attribuer? pourquoi un peuple a-t-41 si légèrement et ù souvent changé la forme de son gouvernement et abandonné^ sana regrets , les cbeb de Tétat qui succombaient tour à tour ?

Ces questions sont graves et mériteraient d'être examinées avec maturité y et surtout d'être développées fort longuement Comme elles nous éloigneraient de notre sujet , nous nous bornerons i dire que Ton peut attribuer les nombreuses révolutions opérées en France, dans un quart de siècle, i deux causes principales :

l"* Le défaut de lumière et le manque d'expérience dans la

nation ; 1 1 / » i ^ . ' ; '

2» L'inhabileté et la corruption des gbuvtfnahs.

Quoi qu'il en soit, voyons les résultats de ces révolutions et de ces grands événemens ; voyons ce que la France y a gagné : la révolution de 1789 et la république nous ont valu la liberté et l'égalité devant la loi ; l'abolition des gabelles, des corvées et la ré» partition des impôts sur tous les citoyens sans exception; ht suppression àeê pays d'états et des pays d'élections , et par suite la centralisation,* la liberté des cultes et la vente des biens du clergé qui a commencé à rendre le peuple citoyen et propriétaire.

L'empire nous a enlevé la liberté ; il a voulu rélabUr Faristocratie en créant une noblesse nouvelle; en échange, il nous a donné beaucoup de gloire que n'ont pu enlever de grands désastres ; mais oe qui valait mieux, il nous a légué des codes, qui sont un titre d'honneur étemel pour Napoléon.

La restauration a produit, involontairement sans doute, des avantages signalés; pendant les seize ans qu'elle a duré, le peuple français a pu s'éclairer, étudier le système représentatif, se réconcilier a vee les peuples soulevés contre lui, et porter son iodusirie à un haut degré de perfection. Enfin, il a p« refaire le sang qu'il avait versé, pendant vingtrdeux ans deglbeife^ sar toas les champs de baUille de l'Europe.

* U ceairalicalloo I ce pniiMnl mécaaiine gouverneaMiUal fertetlonné par Ffipoléon iTec Uot de toln el d'habileté , qui ilmpllfle tout lef ronafes de l'élit, les fkft ibootlr é do centre mlqiiè, leur liiif»rtffle an moevenenl uDirorme, el décade alotl la» forcM H la ^teMoca d*an peiplal créilka admirable, oravre de la cifiliulioD et de la liberté, qae, cependant. Il as M pas trop étendre, et dont, peot-étre, on a pa abnier i maU 11 n'y a qaa des emiemifl on def cens aTCiiKlet qvi polncnt loager à la détralre.

En revanche y comme nous l'avons vu, la restauration avait pactisé avec les ennemis du pays ; elle avait rétabli les couvens , les jésuites et les jubilés ; elle délaissait nos places et nos arsenaux ; enfin , par ses fameuses ordonnances de 1830 , elle s'était efforcée dedétruire la charte pour revenir â Pancien régime.

Tel était Fétat des choses i l'époque de la révolution de juQIet.

Les ennemis de cette révolution , les mécontens ne cessent de répéter qu'il n'y a rien de changé depuis 1830 , que le gouverne^ ment actuel a les mêmes tendances , les mêmes principes, que Ton a moins de liberté que sous la restauration, et que les dépenses de l'état sont plus fortes aujourd'hui qu'elles ne l'étaient en 1829.

Nous ne chercherons pas à répondre à ces assertions par de simples dénégations; nous avouerons même que le gouveroemeot actuel s'est bien exposé à de vifs reproches par ses tendances grades ; ici, nous ne voulons détruire ces accusations que par des et par des preuves irrécusables ; pour cela, nous donnerons dans cet article la nomenclature des lois et des actes qui confirment les libertés du peuple et qui garantissent les droitsde tous; àceteflet , nous opposerons des lois à des lois , des actes à des actes.

Auparavant , nous comparerons la charte octroyée par le droit divin à celle qui a été offerte à la nation par ses représentans, et sanctionnée par les acclamations unanimes du peuple ainsi que par les députations envoyées à Paris de toutes 1^ villes et de tous les points de la France.

CHARTK DE LOL'IS XVIU.

PréanéuU.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, â tous ceux qui ces présentes verront, salut.

La divine Providence, en nous rappelant dans nos états après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix étant le premier besoin de nos sujets, nous nous en sommes occupé sans relâche, et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée; une charte constitutionnelle était sollicitée par Tétat actuel du royaume, nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que bien q%te Vauiwiti lowl fntièrt réiiddt en France dam la perionm du rot, nos prédécesseurs

II* avaient pas hésité à en modifier rexercice» suivant la différence des temps ; que c*est ainsi que les communes ont dû leur affraiH» cliisseroent à Louis-rle-Gros, la confirmation et Foxiension de leurs droits i saint Louis et â Philippe-le-Bel ; que Tordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XJV a réglé presque toutes les parties de Tadministration publique par différentes or-« donnances dont nen encore n'avait surpassé la sagesse.

Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrés toujours croissans des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi siècle, et les graves altérations qui en sont résultées. Nous avons reconnu que le vœu do nos sujets pour une charte constitutionnelle était un besoin réel; mais en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fier do commander. Des hommes sages pris dans les premiers corps de Tétat se sont réunis k des conunissaires de notre conseil pour travailler â cet important ouvrage.

En même temps que nous reconnaissons qu'une constitution libre et monarchique devait remplir Tattente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers les peuples était de conserver pour leur propre intérêt les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience , ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit» la force, la permanence et la majesté dont elle est ello-mème revêtue; qu'ainsi , lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de longue durt'o ; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faibU'Sse des gouvememens , la liberté publique n'est pas moins en danger quf le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français et dans les monumens vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.

Nous avons remplacé par la chambre des députés ces anciennes

ifliemblées des chainp§ de Mars et de Mai, et ceg chambres du tiersétat qui oDt ai aouveot donné tOQt-*i-la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rob. En cherchant à renouer ainsi la chaîne des temps que de funestes écarts avaient iHerrompue , do«s avons eflaeé de notre souvenir, comme. nous voudrions qu'on pût eQacerde l'histoire, tous les maux qui ont aflSigé la patrie durant noire absence. Heureux de nous trouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre i l'amour dont nous recevons tant de témoi^ages, qu*en prononçant des paroles de paix et de conciliation ; le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.

Sûr de nos intentions, fort de notre conscience, nous nous engageons devant l'assemblée qui nous écoute à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité devant l'autel de celui qui pèse dans la même balance et les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale , accordé e$ aeeofdoMt fait coneeseion et octroi à nos eujets , tant pour nous que pour nos successeurs et A toujours, de la charte constitutionnelle qui suit.