Tableau de Paris », I. Hambourg-Neuchàtel, 1781, p

2. Mathieu : « L'ancien régime dans les provinces de la Lorraine et du Barrois », p. 3a4 •

3. Dans certaines contrées la noblesse sentait elle-même tous les inconvénients d'une pareille pratique ; elle faisait en conséquence des démarches pour son abolition. Quelques cahiers du tiers état se prononcent également en faveur d'un pareil changement. Ainsi, dans le cahier du tiers état d'Alonçon, il est question « de la liberté pour les nobles de prendre des terres à ferme sans dérogeance ». (Hippeau, « Les gouvernements de Normandie aux xvne et xviii" siècles ». Cahiers de 1789, t. VII, p. 74) Le cahier de Saint-Etienne-du-Mont aux environs de Paris, exige que l'on donne à la noblesse la faculté de faire le commerce et d'exercer toute profession libre sans déroger. (Chassin, « Les élections et cahiers de Paris », v. II, p. 4o)- Dans les cahiers de l'Artois on parle souvent du préjugé qui empêche les gentilshommes de faire du commerce sous peine de perdre leur position. (V. le cahier de la noblesse de l'Artois dans Loriquet, « Les cahiers du Pas-de-Calais », t. I. p. 19, et le « cahier du tiers état du bailliage d'Arras », ibid. p. 53.)

état. Un calcul intéressé poussait la bourgeoisie à émettre des opinions conformes à celles qu'inspirait à la noblesse un préjugé de caste.

Les cahiers de paroisses rurales sont souvent les interprètes des mêmes vœux: Les habitants de Bonnefoy, dans la Basse-Normandie, se plaignent, par exemple, que souvent les gentilshommes cultivent eux-mêmes leurs terres, vendent le blé au marché et se procurent en échange de leur bétail toutes sortes de provisions. « Une telle conduite, ajoute l'auteur du cahier, trouble l'ordre public. » Les personnes qui jouissent des privilèges de la noblesse et des exemptions d'impôts, ne devraient pas se livrer aux mêmes occupations que les cultivateurs et les marchands. Gela constitue de leur part une espèce d'usurpation ; la régie des biens n'est permise comme de juste qu'à ceux qui sont obligés de travailler pour payer les impôts dont ils portent seuls le fardeau (i).

Comme les cahiers exigeaient en même temps l'interdiction de toute régie directe aux couvents, — toujours sous le môme prétexte (2), — il est évident que le tiers état considérait l'administration des domaines privés comme son privilège exclusif ; autrement dit, il voulait accaparer

1. Duval. « Cahiers de doléances du bailliage d'Alençon, 1789 ». Alençon, 1887, p. 43. Voir aussi les cahiers de l'Artois. (Loriquel, V. I, p. 357.)

2. Dans le cahier de la paroisse de Parly, du bailliage d'Auxerre, nous lisons : « qu'il ne soit plus permis au clergé d'administrer ses revenus, que cela est incompatible avec leur ministère ; qu'il soit procédé à l'avenir à l'amodiation de leurs biens devant le Juge Royal le plus proche, que ces amodiations deviennent publiques. Le tiers état, en se rendant adjudicataire de ces biens, trouvera les moyens nécessaires d'élever ses familles. » V. Demay, a Cahiers des paroisses du bailliage d'Auxerre, 1789 ». « Bulletin de la Société des Sciences historiques et naturelles de l'Yonne ». i885, vol. 39, p. 26. Dans les cahiers de l'Artois nous trouvons les mêmes exigences : le tiers état du bailliage de Hesdin demande par exemple : « que défenses soient faites aux gens de mainmorte d'exploiter des terres à champs, si le bien général le demande ». Loriquel, vol. I, p. 96. Voir aussi le cahier du bailliage de Malringhem, qui proleste contre le commerce exercé par le clergé, ibid.

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entre ses mains, non seulement le commerce et l'industrie, mais encore l'agriculture.

Dans ces conditions, le noble propriétaire était réduit à se contenter du simple prélèvement des redevances, en espèces et en argent, que lui payaient ses tenanciers et ses fermiers. On ne peut pas affirmer, cependant, que la nonintervention des nobles du xviii* siècle dans le domaine de la production répondît à un usage depuis longtemps établi. Tocqueville a démontré qu'aux xvi= et xvii« siècles la noblesse n'était pas étrangère aux opérations commerciales. D'un autre côté, les statuts des corporations mentionnent des cas où des enfants d'origine noble étaient entrés comme apprentis chez tel ou tel artisan, dans telle ou telle maîtrise, ni plus ni moins que l'avaient r.iit ceux des autres classes (i). Quant à l'économie rurale, durant tout le moyen-âge, les nobles avaient été non seulement des guerriers, mais aussi des producteurs agricoles, non, il est vrai, sur toute l'étendue de leurs biens, mais dans la [lartie qui avoisinait le château, et était connue sous le nom de terra dominicata, terre régie par le seigneur. Au xviii" siècle, des gentilshommes qui, contrairement au préjugé existant et sous l'influence des nouvelles doctrines économiques, favorables à l'agriculture, songeaient, comme le marquis de Mirabeau, à améliorer leurs terres et à engager des fonds considérables dans leur exploitation, étaient obligés de recourir aux usuriers ou bien de vendre une partie de leurs biens pour se procurer l'argent nécessaire à leur exploitation agricole. Le crédit, surtout le crédit rural, était encore peu répandu. Les édits royaux, durant tout le xviii^ siècle, se conformant au droit canonique, continuèrent à traiter

I. Franklin. « Comment on devenait maître », p. 98. Statuts des lingères de Paris, i585. « Lequel mestier est notable et auquel pour apprendre lionneste et maintien, œuvre de cousture, estât de marchandise, et éviter oysiveté, les gens nobles, de justice, boui'geois, marchands et autres notables personnes de nostre ville de Paris mettent leurs lîUes ».

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le prêt à intérêt comme une usure. Dans les cahiers de 1^89, le même point de vue apparaît souvent, ce qui n'empêche pas les rédacteurs de certains de ces cahiers d'exiger sa reconnaissance par la loi (i).

L'interdiction avait eu naturellement pour suite l'élévation du taux de l'intérêt (2). Les dettes des seigneurs ayant généralement pour garantie leurs biens fonciers, il fallut, tôt ou tard, recourir à l'aliénation partielle de ces biens. Aussi les contemporains constatent plus d'une fois le fait de la ruine de la noblesse et du passage de sa fortune entre les mains du tiers état (3).

La vente se faisait ordinairement dans des conditions peu avantageuses pour les nobles. En voici la raison : grâce à l'existence du retrait féodal, l'acheteur n'était pas sûr que le bien qu'il acquérait ne lui fût pas repris un jour. Les cahiers de paroisse expriment plus d'une fois une j)areille appréhension : « Nous sollicitons », écrivent les habitants des villages normands, « que les seigneurs soient privés du droit de racheter leurs terres, à l'exception du

I . V . par exemple les cahiers du clergé d'Amiens : « Qu'on jjroscrive l'usure qui s'exerce dans les monts-de-piété et celle qui n'a que trop souvent lieu dans le commerce />. « Archives parlem. », v.I, p. 773. Cahier de la Congrégation de Saint-Maur. « L'usure étant condamnée par toutes les lois divines et htimaines... le prêta intérêt, si malheureusement il venait à être autorisé, ne peut être envisagé que comme un malheur public. » Chassin. « Les élections et cahiers de Paris », v. II, p. 3^. A côté de ces attaques contre l'intérêt de l'argent on trouve l'expression de vœux exactement opposés. « Que l'on ne confonde pas le prêt de commerce, que Benoît XIV et le clergé de France n'ont jamais condamné, avec l'usure (vœux de l'abbé de Vanvalles, ibid, p. 62). Que le prêt à intérêt et à terme soit autorisé par la loi et au taux du Roi. » Cahier de Sainte-Elisabeth, ibid, p. 4.53. Voir aussi le Cahier des citoyens nobles delà ville de Paris. Chassin, v. III, p. 327. Les démarches pour la légalisation d'un petit intérêt se rencontrent plus d'une fois dans les cahiers du tiers état des généralités de provinces, par exemple dans l'Artois et la Picardie.

a. Le marquis de Mirabeau écrit : « Une dernière raison du discrédit des terres de France, c'est le haut prix de l'intérêt de l'argent. » (« L'Ami des hommes », v. I, p. 73.)

3. « Malgré ses privilèges, la noblesse se ruine et s'anéantit tous les jours et le tiers état s'empare des fortunes. » (Tocqueville. « L'ancien régime et la Révolution », p. 117.)

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cas OÙ la parenté en serait la cause déterminante, » Dans le même sens se prononcent les communes de la Provence ; elles attribuent à l'usage du retrait féodal ce fait que les meilleurs terrains retournent invariablement aux mains des seigneurs. Les cahiers des paroisses du Maine insistent à leur tour sur l'inconvénient de cet usage et sur le fait que les seigneurs concèdent abusivement l'exercice du droit de retrait à des tiers (i). Le prix auquel les seigneurs auraient pu vendre leurs terrains était également diminué, grâce à l'existence d'un impôt spécial, appelé le francfief (2). Le fisc l'exigeait de chaque acheteur roturier. Il faut en chercher l'origine dans les mêmes raisons que celles qui, en Russie, avant la réforme du 19 février 1861, empêchaient les gens du tiers état d'acquérir des domaines « peuplés de serfs ». Il ne faut point, d'autre part, perdre de vue que sous la féodalité, « la terre ne devait point rester en deiiors du service » (3), que sa destination était d'être le privilège de ceux à qui était confiée la défense de l'État contre les ennemis tant extérieurs qu'intérieurs ; par conséquent l'impôt du franc-fief correspondait au désir de retenir le sol entre les mains de la classe militaire par excellence qu'était la noblesse. Telles furent en eflet les causes qui déterminèrent la création de cette imposition : son maintien au xviii"^ siècle s'expliquait par de exigences purement fiscales. C'est à elles qu'il faut rapporter aussi l'accroissement rapide de cet impôt : à la veille de la Révolution il engloutissait souvent tout le revenu du domaine qu'on venait d'acquérir. Les ventes étant fréquentes et les mêmes terres passant souvent de mains en mains, les auteurs des cahiers de 1789 se croyaient en droit d'affirmer que le franc-fief enlevait au propriétaire

1. « Cahiers du bailliage d'Alençon ». Laferrière la Verrerie, p. 160. Cahier de Lucé-sous-Ballon. (« Cahiers du Maine », v. III, p. 4».)

2. Cahiers du Caillou, du Cannet. (Mireur.« Cahiers des communautés de la Sénéchaussée de Draguignan », p. 82 et 97.)

■3, C'est là une locution habituelle aux contemporains d'Ivan le Terrible.

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tous les vingt ans le revenu d'une année au moins ; grâce aux abus, la somme du prélèvement, au dire des cahiers, atteignait même parfois la moitié du prix d'achat (i). Les inconvénients de cet impôt étaient également reconnus par la noblesse et la bourgeoisie ; il empêchait la libre circulation des biens, éloignait du marché une catégorie considérable d'acheteurs et diminuait la valeur des terrains (2) mis en vente.

Tout de même, ni le retrait féodal, ni l'impôt prélevé sur l'aclieteur roturier, ne pouvaient empêcher le transfert des biens nobles aux gens du commun. La demande des terres, au sein du tiers état, était pour cela trop grande et l'idée des privilèges attachés à la possession du sol, trop démesurée. Aussi suis-je forcé de m'inscrire en faux contre l'opinion émise par M Cherest, qui prétend, sans preuves suffisantes à mon avis, que les terres de la noblesse, vu l'existence du franc-jQef, étaient achetées non par de riches bourgeois, mais par des paysans. On n'a qu'à lire attentivement les détails que les mémoires du temps nous donnent incidemment sur la répartition des biens fonciers dans telle ou telle province, pour arriver à une conclusion radicalement opposée.

Aux environs de l'an i^^OjDufort, sorti lui-même des rangs du tiers état, et membre de la « noblesse de robe », achetait le domaine de Gheverny dans la province d'Orléans. Ce domaine se composait de plusieurs fiefs et d'une quantité considérable de terres et de fermes. On y trouvait établi un pigeonnier féodal et une cour de justice patrimoniale de haute instance ; durant des siècles, le manoir n'était pas sorti des mains de la famille Hurault .

1. « Arcliives parlementaires », v. II, Sénéchaussée d'Angoumois» Cahier du tiers-élat.

2. V. Cahiers de hi noblesse du bailliage d'Amiens, « ibid. », v. I. p. i4t. «Le droit de franc-lief est également préjudiciable aux roturiers, qu'il grève d'un droit injuste pour les rendre habiles à posséder des biens qui sont <lans le commerce, et aux nobles, sur les propriétés desquels porte indirectement la charge qui en diminue la valeur, en mettant des entraves à la vente et à la circulation ».

Ce n'est que quinze ans avant l'achat fait par Dufort, que Gheverny avait été acquis par un homme de fortune nommé Harcourt. Le manoir était situé sur les rives de la Loire, appelées par Dufort « le Jardin de la France ». Dans le voisinage le plus proche, on comptait les propriétaires suivants : Boessieux Delorme, fils d'un commissionnaire en vins, fort riche ; le Baron de Cormeré, homme ruiné et sans considération ; le Comte de Haucourt, véritable gentilhomme de campagne ; le Marquis de Marigny, dont la fortune remontait à un mariage d'intérêt contracté avec une jeune fille d'origine bourgeoise ; le Marquis de Sommery, dont l'ancêtre n'avait dû qu'à une faveur d'Henri IV de ne point payer l'impôt du franc-fief, en tant que bourgeois ; enfin, Vilsavin, fils d'un financier, autrement dit, appartenant par ses origines au tiersétat (i).

Ainsi, la composition de la classe des propriétaires fonciers était des plus disparate : à côté de la noblesse de sang, on voyait figurer des bourgeois enrichis. M°e Campan avait, par conséquent, le droit de dire que la noblesse française était remplie de familles roturières et que, depuis des siècles, ces familles possédaient des terres et payaient la taille, l'impôt direct dont ces terres étaient chargées. Celles de ces familles qui avaient plusieurs fils, laissaient l'un d'eux embrasser la carrière des armes, tandis que l'autre entrait dans le clergé, un troisième devenait chevalier de l'ordre de Malte, un quatrième, magistrat. L'aîné seul restait dans le nid paternel pour administrer en personne ou par l'intermédiaire d'un régisseur les biens de la famille (2).

1. « Mémoires sur les règnes de Louis XV et de Louis XVI )>, par Dufort, comte de Gheverny, v. I, p. 34o-4i. a. « Mémoires de M"' Campan », v. I, p. 287.

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Mais, ce n'est pas seulement dans le domaine de la propriété foncière que l'influence de la bourgeoisie en tant que force matérielle indépendante se faisait sentir de plus en plus. Bouille nous apprend que la croissance de l'industrie et du crédit eut pour résultat l'enrichissement du Tiers Etat seul. L'argent, dit-il, reflua aux mains des citoyens de Lyon, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille, de Paris et même de petits centres provinciaux, dont chacun avait sa propre industrie (i). Dans la personne de financiers et de fermiers généraux, la bourgeoisie devint la classe capitaliste par excellence. Au dire des contemporains, grâce à leur richesse, ces personnages formaient à eux seuls une espèce de caste aristocratique, laquelle, au moyen de fréquentes unions avec des filles nobles, s'assimila peu à peu à la vraie noblesse de sang. « Beaucoup de nos Turcaret (2), dit à ce propos l'auteur des Lettres critiques sur les événements du temps, sont les beaux-pères de ducs et de princes du royaume ; je connais une duchesse qui est admise aux réceptions privées de la Reine et dont l'oncle remplit à la Cour les fonctions de valet. » Quand dans l'État l'argent devient la source d'une haute position sociale, les valets deviennent aisément les maîtres . Gomme s'il voulait donner une preuve de ce qui vient d'être dit, Bouille cite une quantité de personnes dont les pères s'étaient enrichis en gérant les biens féodaux ou en aflermant les terres des seigneurs (3). Maintenant, déclare-t-il, ils possèdent des capitaux considérables, beaucoup sont au service de fermiers géné-

i.« Mémoires de Bouille », p. 52 et 53. Le marquis de Mirabeau appelle les Parisiens « les seuls riches du royaume ». « L'Ami des hommes », v. I, p. 71.

2. Turcaret, principal personnage d'une pièce de théâtre bien connue qui n'a pas encore quitté la scène de la Comédie française.