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LE DROIT SEIGNEURIAL 2l5

clairement (levant lesyeux les symptômes de la désagrégation progressive du système féodal des tenures censitaires même dans les parties de la France où le bail à ferme n'avait pas encore réussi à s'établir. L'auteur du cahier insiste sur ce point, que le nouveau système est funeste à tous les pays, car il amène une diminution des terres cultivées. Un fermier ne pourra jamais produire autant de blé qu'une quantité de petits cultivateurs ; un autre inconvénient c'est que les jeunes paysans redoutent d'entrer en ménage et de fonder un nouveau foyer, car ils ne savent où trouver des terres et des métairies.

Aussi n'est-il pas étonnant que dans la moitié de la France où le métayage se maintenait, la situation des populations rurales devint très factieuse. Nous pouvons nous en convaincre grâce aux procès-verbaux des états provinciaux de même que grâce aux cahiers des électeurs de 1789.

C'est ainsi que la représentation provinciale du comté de Foix (i), en repoussant l'augmentation de l'impôt, justifie sa conduite de la façon suivante (2) :

« Un propriétaire recueille vingt gerbes : son métayer et lui en paient, de commun accord, deux au décinateur, s'il n'y a aucun droit d'agrier ni de champart à acquitter ; ils se contentent d'en donner encore deux à l'estivandier qui fait la récolte ; ils en consacrent quatre ou cinq pour la semence de l'année suivante ; ils partagent les douze qui restent : le métayer qui en a toujours eu six de quittes et franches dans ce pays, qui peut les avoir en Guyenne et en Gascogne, aimerait mieux abandonner la terre, que de la cultiver sans qu'elle lui procure sa subsistance ; et pour éviter une émigration générale, le propriétaire est contraint de lui laisser ses six gerbes accoutumées et d'assumer sur lui le paiement des trois vingtièmes que le roi lui demande ; ce qui réduit sa quote-part à la moitié,