Ibid., p

3. « Que toutes les banalités de moulins, fours et autres, qui ne sont pas fondées en titre, soient abolies ». (« Arch. Pari. », t. III, p. i83. « Caliier du tiers-état du bailliage de Douai »).

23o LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

émanant des serfs ; même lorsqu'il est possible de produire, en leur faveur, des chartes authentiques, d'antiques contrats et de non moins anciens « aveux » et « dénombrements » — qui sont des façons d'inventaires de propriété, de listes des redevances et services féodaux — ces monopoles de production, tout en étant une cause de ruine pour les paysans, ne procurent pas au propriétaire tous les avantages qu'ils sembleraient devoir comporter. Tout d'abord, leur sphère d'influence est nécessairement restreinte ; ils ne peuvent s'exercer que dans les limites du domaine et, du reste, la coutume a voulu que les paysans fussent seulement obligés à porter au moulin banal le blé qui doit servir à leur consommation, tout en conservant la libre disposition de celui qu'ils destinent à la vente (t). Cette circonstance nous explique pourquoi les seigneurs ne croyaient pas devoir construire un moulin particulier pour chacun de leurs domaines et imposaient à leurs serfs une perte de temps et d'argent en les forçant à porter leur grain à une ou deux lieues de distance de leurs habitations. Elle nous donne aussi la raison du mauvais état dans lequel se trouvaient la plupart des moulins seigneuriaux. Le propriétaire n'avait aucun intérêt à dépenser de l'argent à leur perfectionnement ni même à leur réparation. En Bretagne, il est vrai, s'appuyant sur de récents arrêts du Parlement de Rennes, les propriétaires voulurent obliger les paysans à travailler eux-mêmes à ces réparations : mais ni les usages locaux ni les coutumes provinciales ne leur reconnaissaient de pouvoir à cet efl'et (2).

I. Voilà pourquoi Dupont de Ni'mours recommande pour le cas de rachat des banalités « d'arbitrer sur quel pied cette indemnité sera donnée »... « Le privilège exclusif du moulin banal, dit-il, n'a jamais emporté celui de faire les farines destinées au commerce, mais seulement celles qui doivent servir à la consommation de ses redevables. » (« Arch. Pari. », t. IV, p. yi). « Cahier du tiers-état du bailliage de Nemours rédigé par Diqjont» ).

a. « Que les corvées pour la réparation ou reconstruction des châtttaux et maisons des seigneurs étendues aux moulins par la jurisprudence des arrêts d'un Parlement noble contre le texte même de la coutume soient supprimées ». (« Arch. Pari. », t. V, p. 379.

LE DUOIT SEIGNEURIAL 23 1

Dans d'autres localités, les propriétaires qui doivent fournir aux frais de construction et d'entretien, à l'appointcment du meunier et du boulanger, épargnent leur argent et abandonnent à la volonté du destin les fours et les moulins.

«Les moulins banaux, lisons-nous dans le cahier du tiersétat de Nemours, sont généralement très mauvais. » (i). Sachant bien qu'il n'a plus à craindre de concurrence et que les paysans sont obligés de porter leur -blé à son moulin, le seigneur n'est pas engagé à le perfectionner. La farine qui sort du moulin banal est grossière et n'a sur le marché qu'une valeur inférieure. Loin d'égaler en quantité celle que Ion pourrait espérer obtenir avec un mécanisme plus parfait, elle n'en représente que la sixième partie (2).

La plupart des cahiers signalent encore d'autres causes du mécontentement des paysans. Lamoutureestimpossible pendant de longs mois, le moulin est arrêté quand l'eau fait défaut et ne travaille qu'au temps des grandes pluies. Le meunier mécontent de ses pauvres ai)pointements tâche de se créer un supplément de revenu en achetant par ailleurs du blé de mauvaise qualité et en le mélangeant ensuite à celui que lui apportent les paysans. Eu outre, il les trompe sans cesse sur la mesui^ et le poids de la plus scandaleuse façon et grossit à son aise la part qu'on lui permet de retenir pour prix de sa mouture. Voilà pourquoi les rares cahiers, qui se prononcent en faveur du maintien des banalités, font eux-mêmes une restriction et proclament la nécessité de fixer une fois pour

« Cahier du tiers-état de la sénéchaussée de Plocrmel »). Le cahier du peuple de la sénéchaussée de Rennes demande aussi « la suppression sans indemnité des corvées de réparation des moulins non étal)lies sur litres; c'est une usurpation moderne de la féodalité qui n'a aucun fondement dans notre coutume». («Arch. Pari.», t. V,p. 547.)