‹ La France, économique [et] sociale á la veille de la révolution (volume 2)Chapitre 120 sur 187 · Ordonnance de Blois », p. 19 et · texte numérisé non relu

Ordonnance de Blois », p. 19 et

2. Thénard, p. 199. « Sans respect pour les lois, disent les habitants de la communauté de Pennes, Septèmes et Pierrefeu, on voit dans tous les temps les chasseurs et leurs chiens aller dans tout le territoire fouler les blés et les vignes des propriétaires. » (« Arch . Pari. », t. VI, p. 33o.)

de profits pour le seigneur, de l'aliénation qu'il fait de son droit de chasse. Quelques-uns assurent même que les seigneurs retirent plus de bénéfices de la vente du gibier que des fermes de leurs domaines (i).

Cette révélation concerne du reste ce petit nombre de hauts justiciers, représentant les souches les plus élevées de l'aristocratie féodale, qui avaient accaparé, comme nous l'avons vu, le monopole de la chasse. 11 n'est pas surprenant que, de toutes les extrémités du royaume, s'élève en 1789 la môme réclamation : rétablissement de l'ancien oi'dre des choses, où chacun avait dans les limites de ses propres terres, le droit de chasser, le droit de détruire le gibier, les lapins et autres animaux à poil. Les rédacteurs des cahiers pensent que cette réglementation répond plus que toute autre non seulement au droit naturel, mais aussi aux intérêts de l'agriculture (2).

Nous avons vu que le droit de chasse n'était point un privilège de toute la noblesse. Le roi et les hauts seigneurs étaient seuls à le posséder. D'autre part, la dévastation que les champs et les vignobles soulï'raient du gibier atteignait non seulement les paysans, mais également les fermiers et les propriétaires ; par conséquent, toutes les classes de la société étaient atteintes par le droit de chasse, sans en excepter les ordres supérieurs. Ceci une fois admis, on conçoit la raison qui empêchait les seigneurs d'envisager le droit de chasse comme une source de revenus sérieux. Son abolition ne pouvait qu'être utile aux deux parties : au propriétaire du manoir et aux pay-

1. « Archiv. pari. », t. V. Cahier de Torcy-en-Brie, ai't. 17. Cahier de Triel, art. 93 (cités par Karéiev dans sononvraffe : « Les paysans en France », p. 56, note 120). — Thénard, « Bailliages de Versailles et de Meudon », p. 201-204. Cahier de Cergy.

2. « Qu'il soit permis à tous possédant biens de chasser, dans leurs fonds tous les animaux qui peuvent ravager leurs Traits et nuire à leurs possessions. » (« Arch. i)arl. », t. VI, p. 242. « Cah. de la communauté d'Allen »).

sans qui y étaient fixés. Seules quelques familles aristocratiques pouvaient pâtir de sa disparition (i).

Il nous reste à dire quelques mots sur le droit de colombier. Il avait la même origine que celui de la chasse, c'està-dire qu'il dépendait du droit de propriété, et par conséquent était reconnu à tous ceux qui possédaient la terre en propre. L'intérêt du propriétaire, ainsi que de ses tenanciers, exigeait une réglementation sévère de ce droit. Pendant des mois en empêchait les pigeons de voler en liberté, de crainte d'endommager les récoltes. Il est difficile de fixer l'époque où le droit de tenir les pigeons, au lieu d'être attaché à la propriété du sol, devint le privilège des hauts seigneurs féodaux. Le feudiste Chopin ridiculise encore ceux qui prétendent que le droit de colombier établit le fait de l'appartenance de celui qui le pratique au nombre des « liants justiciers et supérieurs » ; mais la majorité des feudistes des xvii'etxviii® siècles considèrent déjà le droit de colombier comme pouvant être acquis ou par le fait de la possession d'un fief de haubert, c'est-àdire directement soumis au roi, ou par quarante années de jouissance (2).

Les Parlements continuaient, au xviii« siècle, à insister sur l'application des règles coutumicres protectrices des champs et demandaient qu'on ne laissât point les pigeons voler en liberté ni en automne ni au printemps (3). Ces mêmes Parlements empêchaient les seigneurs d'ériger des colombiers une fois qu'ils n'étaient pas à même d'établir par des documents écrits l'exercice antérieur de ce droit. Cette insistance des Parlements devint nécessaire surtout

1. Aussi est-ce la raison pour laquelle plus d'un cahier de la noblesse demande que les capitaineries soient abolies. C'est ainsi que la noblesse de la VIII' section de Paris exprime le vœu suivant : « On demandera la suppression des capitaineries et grueries royales et qu'il ne soit conservé que l'étendue des chasses <|ui peuvent servir aux plaisirs de Sa Majesté. » (Chassin. « Les élections et cahiers de Paris », t. II, p. 2-1.)

2. Le Royer de la Tournerie, « Traité des liefs à l'usage de la province de Normandie. »

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