I. « Archives Parlementaires », IV

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et les autres n'ayant gardé ni fiefs ni vassaux. Si les paroissiens n'ont pas réclamé jusqu'ici, ce n'est que grâce à la difficulté de plaider contre des personnes riches et l'impossibilité de couvrir les frais du procès (i). Aux dires des paroissiens de Suze-la-Rousse, les pigeons dévastent à tel point les plantations de chanvre que souvent on est forcé de renouveler les semailles (a). Les blés en souffrent tout aulant, surtout à l'époque voisine des semailles et au moment de la récolte. « Des vols de plusieurs centaines de pigeons, déclare le cahier de Roquefort en Provence, lorsqu'ils tombent sur une terre semée, l'écrasent. » Pendant les semailles «la communauté est obligée de louer des hommes qui parcourent le terrain et font quitter aux pigeons les terres nouvellement semées » (3).

Les cahiers demandent tantôt le droit de tuer les pigeons qui se sont introduits dans les champs d'autrui, tantôt leur extermination en masse, de façon à ne garder que les pigeonniers seuls, « comme des titres qui établissent la qualité d'un fief », tantôt la défense de lâcher les pigeons en mai, juin et octobre, tantôt enfin la reconnaissance du droit de tenir des colombiers à ceux des seigneurs qui possèdent non moins de i.5oo arpents de terre (4)- Un cahier du bailliage de Rouen fixe même le terme pendant lequel les pigeonniers doivent rester fermés : en été, de la Saint- Jean au i" septembre, en automne, de la Saint- Michel à la Saint-Martin. A quel point les paysans identifiaient l'oppression seigneuriale avec le droit de tenir des pigeons, on en peut juger par ce fait que lors des soulèvements paysans dans le Quercy, en 1790, on ornemeotait les mais devant jouer le même rôle que les

I. Duval. « Cahiers du bailliage d'Alençon », p. 79 et 80. a. « Les caliiers des* paroisses rurales de Valence, Romans, Montéliinar », p. 14.

3. « Archives Parlementaires », VI, p. 4o3. Consultez aussi Duval. « Cahiers du bailliage d'Alençon », p. 109.

4. " Cahier de Saturnin », « Cahiers du Maine », vol. IV, p. 86. Voyez également le « Cahier de Créasque », sénéchaussée d'Aix,

arbres de liberté, de girouettes qui, comme on sait, faisaient partie des colombiers ; ceci devait servir d'emblème que le régime féodal était aboli (i). Si nous nous demandons la cause pour laquelle le droit de tenir des pigeons était devenu si odieux, il nous faudra la chercher dans ce fait qu'il était devenu, ainsi que plus d'un droit féodal, le monopole d'un cercle restreint de hauts seigneurs. Le régime féodal, basé à ses origines sur le principe de la réciprocité des services, n'était devenu, au xviii* siècle, qu'un système de monopoles et d'exemptions. Aussi la lutte contre ce système se réduisit-elle à l'abolition des privilèges. Les personnes qui y étaient intéressées étaient non une classe, mais la majorité des habitants du royaume.

Nous passons à l'étude des droits seigneuriaux qui avaient pour base l'exercice, par les propriétaires des fiefs, d'une fonction de l'Etat, j'entends le contrôle des actes juridiques, des contrats. A l'origine, leslods et ventes, car c'est d'eux qu'il s'agit de parler en ce moment, correspondaient à un service rendu par le seigneur à ses vassaux paysans. Mais à la longue ils dégénérèrent en une simple redevance non justifiée et portant le caractère de monopole. Les calùers des paix)isses et des bailliages sont unanimes à déclarer que le prélèvement par le seigneur des lods et ventes en cas d'achat d'immeubles immobilise la propriété foncière, rend son passage de main en main de moins en moins fi'équent. Tout en reconnaissant qu'en principe ces droits reviennent au seigneur, les cahiers insistent sur l'injustice criante qu'il y a à étendre le prélèvement de ces droits à toutes sortes d'actes et à augmenter leur somme en ajoutant de nouveaux droits

« Arch. pari. », VI, p. 3o2 et les « Caliiei'S du tiers-état de la Picardie », « Documents pour servir à Thistoire de la Somme, vol. I, p. 5 et 19 ».

I. V. le rapport de Godart et Robain à l'Assemblée nationale, p. 64.

aux anciens. C'est ainsi qu'en Provence, le seigneur d'Artignosque exige ces paiements môme lorsqu'il s'agit de vente de bois ne dépassant pas 6 sous.

Le même seigneur, en dehors des lods et ventes, exige encore des demi-lods, et cela tous les dix ans, en y soumettant toutes les terres de la commune et même des bâtisses telles que l'Hôtel de ville, la maison curiale. etc. On ne fait d'exception que pour les églises (i). Dans une autre paroisse de la sénéchaussée d'Aix, le seigneur a doublé les lods en 1770 : au lieu deprélever, comme par le passé, le douzième du prix de la vente, il exige le sixième (2). Il y est arrivé en ajoutant aux lods un impôt d'égale nature connu dans le Nord de la France sous le nom de treizain, c'est-à-dire la treizième partie du prix des ventes et des achats (3) . En Normandie, le treizain remplaçait, en effet, les lods. Jadis, déclarent les cahiers, plus d'un genre de propriété en était exempt (4). Le commentateur de la coutume de Normandie, Le Rover de la Tournerie, déclare, en edet, que certains immeubles ne payent point de lods, mais que cette franchise doit être reconnue dans les actes (5). La quantité de prélèvements variait de province en province ; dans certaines parties de la France, on exigeait le dixième du prix de la vente, mais seulement dans le cas où le seigneur était un forain, c'est-à-dire habitait en dehors de la commune où se trouvait le bien vendu. Certains seigneurs avaient néanmoins généralisé cette coutume et prélevaient le dixième denier sur la vente de tous les héritages sans distinction (6). Dans certaines provinces, les lods atteignaient le