Traité des fiefs, à l'usage de la Normandie » , p

6. « Ach. Pari. », vol. III, p. 202. Le seigneur de lîouvignics avait exigé encore naguère le droit du dixième denier sur la vente des héritages. Il reconnaît maintenant ([ue ce droit ne lui appartient guère et ne le lève que lorsqu'il s'agit d'achat entre forains.

montant du sixième de la vente : ainsi, à Moulin-sur- Ouanne, dans l'Auxerre, ou encore dans la sénéchaussée de Draguignan et dans les environs de Montclimar (i). On trouve des localités où les lods et ventes étaient prélevés à côté d'autres droits exigés en cas de transmission des biens par l'Etat. De cette façon, les frais de l'acquéreur étaient augmentés d'un tiers. Tel était le cas dans la paroisse de Saint-Léonard-lcs-Parcs, en Basse-Normandie (2). Les cahiers protestent plus d'une fois contre les retenues faites en même temps .|)ar le seigneur et le fisc II serait bien assez, déclare l'un d'entre eux, que les acquéreurs fussent tenus de payer les droits (3). On demande presque partout l'abolition des lods et ventes. Le tiersétat, du moins, se prononce en faveur d'une pareille réforme . Peu de cahiers se contentent d'exprimer le vœu que l'ancien taux de ces impositions, taux moins élevé, fût rétabli. La majorité des cahiers dénoncent en même temps les seigneurs, en déclarant qu'ils ont augmenté leurs prélèvements et que cette usurpation s'est produite récemment.

M. Sagnac cite un certain nombre de cahiers de paroisses qui se prononcent tous en faveur d'une pareille thèse. Dans le bailliage d'Alençon, i)lus d'un seigneur, au lieu de prélever, comme par le passé, le treizième, exige des droits beaucoup plus forts (4). Dans quelques villages de l'Artois, les lods équivalent non, comme par le passé, au douzième du prix de la vente, mais au huitième (5). A ces faits M. Sagnac ajoute encore le témoignage d'un agent privé du comte de Provence. Le huitième du prix des

1. « Demay. Cahiers des paroisses d'Auxerre. » — « Bulletin delà Soc. des sciences hist. et nat. de l'Yonne, i885, v. XXXIX, p. 11. — Fcrnand lîaboin. « Les cahiers des paroisses de Valence, Romans, Montclimar», p. 12. — •< Cahiers des communautés de la sénéchaussée de Draguignan » ,p. 364.