I. « Arch. Pari. », VI, p. 33o

a. Consultez Babcau : « Le village sous l'Ancien régime », p. 187.

LE DROIT SEIGNP:URIAL 25^

une aide de tous ceux placés sous sa suzeraineté. Auxvixr siècle, l'aide féodale n'avait plus d'autre raison d'être que celle de subvenir à la dot de la fille du seigneur, car tous les autres motifs de son prélèvement avaient disparu. Aussi les Parlements ne s'occupèrent-ils que de régler cette seule coutume d'un Aersement d'argent exigé en cas de mariage. Ils étendirent à toute la France les dispositions de quelques coutumes locales qui déclaraient que l'aide seigneuriale prélevée pour subvenir à la dot ne devait pas dépasser le double des payements faits annuellement par les familles paysannes (i).

Dans quelques provinces où, comme en Auvergne, les coutumes féodales étaient particulièrement vivaces, on pouvait établir une différence entre la taille ordinaire, perçue au profit du seigneur et répartie par les cours de justice pati'imonialcs, et la « taille simple » établie chaque fois par une convention particulière et constituant une sorte de rançon des droits patrimoniaux. La première était l'équivalent des aides féodales, qui étaient perçues dans quelques localités de l'Auvergne, outre les cas cités plus haut, à l'occasion de l'achat de nouvelles terres parle seigneur ou dans le cas où une de ses filles et de ses sœurs prenait le voile, ou enfin lorsqu'il s'agissait, pour le seigneur, de fournir des subsides de guerre au roi. Dans la partie de la province qui était soumise à la loi écrite, la perception de la taille seigneuriale était réglementée par un article de loi.

Dans les années 1762, 1^63 et 1777, les cours de justice furent encore appelées à se prononcer sur des cas de

I. Plus d'un cahier de la noblesse parle d'abolir la mainmorte personnelle, ainsi celui de Paris, i" département (Chassin. « Les élections et cahiers de Paris, v. II, p. 209). Le cahier dit : « Les députés nobles s'occuperont de la servitude personnelle, pour l'effacer jusqu'au moindre vestijje. » On trouve des vœux analogues dans les cahiers de la noblesse de Chartres, de Péronne, de Senlis etc. (V. le « Tableau comparatif des demandes contenues dans les cahiers des trois ordres », par Dupont de Nemours, 1789, p. i4i)- Kovalewsky 17

réclamation de la part des seigneurs de pareille taille. Quant à la taille personnelle, au dire du commentateur de la coutume d'Auvergne, elle était très répandue. On y avait recours chaque fois qu'au lieu de prélever une rançon, on se contentait de faire payera l'ancien serf libéré, un payement annuel. Par voie d'entente, écrite ou verbale, autrement dit d'après la coutume locale, le taux de cette taille était fixé une fois pour toutes ; les paysans étaient rendus solidairement responsables de son paiement (i). Dans le Nivernais, où la féodalité s'était le plus longtemps maintenue, comme en Auvergne, les seigneurs, au dire de Guy Coquille, étaient en droit d'exiger la taille de leurs serfs « à volonté raisonnable », c'est-à-dire suivant leur bon plaisir, mais avec discernement. Dans la pratique, cela signifiait que la taille était répartie par des notables choisis parmi les habitants du lieu ; leur décision avait la force d'un arrêt rendu par des arbitres. La taille portait tant sur le gain personnel du serf que sur son lot de terre (2).

Dans les provinces que nous venons de mentionner et aussi dans le comté de Bourgogne, en Franche-Comté , dans quelques localités de la Champagne, à Chaumont, Troyes, et Vitry, enfin dans la Marche et le Bourbonnais, nous trouvons encore des restes de ce rattachement du paysan à la glèbe, qui autorisait le seigneur à le contraindre par force à revenir sur le lot qu'il avait abandonné (3). Les fcudistes distinguaient deux formes de servage. L'une

I. Francisque Mcge. « Charges et contrilmtions des habitants de rAiivergne à la fin de l'Ancien régime », ]). 40 et 147.

a. « Etude historique sur les gens de condition niainmorlable en France au xviiie siècle », par Gabriel Déniante, p. 23 et 24.

3. Dans « l'Encyclopédie méthodique » (partie de jurisprudence, Paris, Pankoucke, 1782-1789; 10 vol. in 4"), nous trouvons un article sur la mainmorte écrit par le célèbre légiste Henrion de Pençay en 1785, t. IV, p. 684- Nous y lisons que des traces du servage s'étaient conservées dans les neuf coulumes de neuf provinces : Bourgogne, Franche-Comté, (Chaumont, Vilry, Troyes, Auvergne La Marche, Bourbonnais cl Minervois.

touchait à la personne, l'autre aux biens, c'était la mainmorte personnelle et la mainmorte réelle. En vertu de la première, le paysan, en quelque lieu qu'il eût transporté son séjour, ne pouvait plus disposer de son bien, car on considérait celui-ci comme la propriété du seigneur. En vertu delà seconde, le droit de disposer do son bien n'était refusé au paysan que lorsqu'il s'agissait d'une terre comprise dans le fief seigneurial. Comme conséquence de la première, le seigneur pouvait demander le transfert dans ses propres mains des biens acquis par le paysan (droit de suite ou de poursuite) ; grâce à la deuxième le seigneur avait le droit d'exiger le retour du paysan dans les limites de son domaine (i).

La mainmorte personnelle avait disparu dans beaucoup de provinces bien avant la Révolution. Ainsi, en Auvergne, le coutumier de i5io déclarait que toute personne vivant dans les limites de la province était libre et de condition libre. Dans le duché de Bourgogne, le coutumier promulgué par Philippe le Bon, en 1409, dit à son tour qu'il n'y a personne qui doive se considérer comme serf de corps (2). Mais dans d'autres provinces, comme la Marche, le Bourbonnais, le Nivernais, le servage de corps et son corollaire le droit de poursuite se maintinrent jusqu'en 1779, époque où Louis XVI, en abolissant le servage dans la limite de ses domaines, interdit en même temps qu'on le pratiquât à l'avenir sur l'étendue de la France entière (3). Quant à la mainmorte réelle, l'une de ses conl séquences (le retour du lot au seigneur en cas de mort du

1. Guy Co<juille écrit: « D'ancienneté oncontraignait les serfs précisément à demeurer en leurs tenements et y étaient retrus quand ils les abandonnoient » — « Commentaires sur le 7" article de la coutume du Nivernais. »