V. Guy Coquille. « Commentaire sur le septième article

3. L'article 8fi de la coutume de Franche-Comté établit ceci : « L'homme de mainmorte pour lui et sa postérité à naître et pour ses enfants nés étant en connnunion avec lui tant seulement, peut délaisser et abandonner son seigneur, en renonçant audit seigneur

En dépit de cette circonstance, ce fut précisément en Franche-Comté que se produisirent les derniers conflits entre les seigneurs et les serfs, au sujet du droit de mainmorte, ou droit pour le propriétaire de succéder au paysan. Les plaignants furent cette fois les membres du noble chapitre bénédictin de Saint-Claude, et les défendeurs, les paysans dé Gex, installés dans les vallées montagneuses du Jura. Le procès acquit une célébrité universelle, d'aboixl grâce à l'intervention de Voltaire, qui demandait que l'affaire fût enlevée au Parlement de Besançon et portée devant le conseil du roi, puis, après que cette requête eût été repoussée, grâce à la promulgation de redit royal abolissant le servage sur toute l'étendue de la France. Ce qui révoltait particulièrement le grand champion de la liberté, c'était la rigueur de la coutume en vertu de laquelle l'héritage d'un paysan ne passait à sa famille que si cette dernière continuait à garder l'indivision (i). Ce ne fut que quelques mois avant la Révolution, le 12 octobre 1788, que le Parlement de Besançon consentit à insérer dans ses procès-verbaux l'édit du roi, qui abolissait le droit de servage sur toute l'étendue des domaines de l'Etat, et le droit de suite dans toute la France (2).

Ainsi à l'époque où l'on rédigea les cahiers, le droit pour

ses meix et héritages raainmortables et la tierce partie de ses meubles tant seulement, si c'est au tort dudit seigneur; et si ce n'est au tort dudit seigneur, sera ledit homme tenu de délaisser, avec lesdits meix et héritages, les deux parts de ses dits meubles quelque part qu'ils soient ; et par cette manière acquerra ledit homme franchise et liberté pour luy et sa postérité dessus déclarée ». Voy. Déniante, « Elude historique sur les gens de condition mainmortable », p. 3i.

I. Voyez le « Cri de la Raison » par l'abbé Clergé, curé d'Ormans. Besançon, 1788. Cité par Chassin, « l'Eglise et les derniers serfs ». La coutume dont il est question s'explique par le désir de garantir l'aménagement des terres en y attaciiant à tout jamais un certain nombre de foyers paysans. Aussi, déjà au moyen âge, on stipulait, dans les actes qui établissaient un précaire, le droit de transfert à la famille du défunt, àla condition de conserver le bien indivis. — Gabriel Déniante, p. 79 et 68.

a. Demante, p. 49-

le propriétaire d'hériter de tous les biens de ses paysans, ou droit de mainmorte, continuait à se maintenir, avec, il faut le dire, pas mal de restrictions et le caractère d'une coutume plutôt locale que générale.

Les Cahiers des diverses paroisses du Nivernais avaient par conséquent le droit d'en parler comme d'un empêchement à la liberté des dispositions testamentaires ainsi qu'à la liberté de séjour (i) et le tiers état du Poitou avait raison de prétendre qu'il était condamné tant aux yeux de l'opinion publique que du roi. Dans le Limousin, dans la Normandie, le Gambrésis etrile-de-France, dit Chassin le droit est condamné par tout le monde parce qu'il est en contradiction avec les croyances et avec la dignité de l'homme (2).

Un reste de la féodalité et de la mainmorte réelle était les corvées seigneuriales. Les paroisses rurales de la Champagne et de l'Artois en demandèrent l'abolition. On continue à forcer le paysan, se plaignent les premières, de travailler trois jours par semaine avec sa charrue et ses bœufs la terre seigneuriale, et cela à l'époque du labourage et des semailles (3). Dans certains manoirs de l'Artois, la corvée seigneuriale absorbait, quelquefois, cinq jours de la semaine (4). Dans le Maine, on se plaint également de la perte de temps qu'occasionne la corvée seigneuriale : c'est au moment des labours et des récoltes qu'on demande aux paysans ce travail non rémunéré.

Dans le cahier de Lucé-sous-Ballon on cite, au nombre des causes qui déterminent l'amoindrissement du bien-êtie des paysans, les corvées que lés seigneurs exigent « en essence», c'est-à-dire sans remboursement, et cela de tous ceux qui possèdent des ccnsives. Les paysans exécutent

« Cahier de Saint-Pierre le Mout'iers, Archives Parlementaires », t. V. p. 60.