I. « Arch. Pari. », t. V, p

a. Fernand liaboin. «La Drôine révolutionnaire, les cahiers des. paroisses rurales des élections de Valence, Jlomans, Monlélimar », p. i3.

3. « Arch. Pari. », vol. VI, j). if), 146, 3oo, 4iOj ^î-"»» jn-

4. « La Drùme révolutionnaire, cahiers des paroisses rurales », p. i3.

minag-e (i). Des droits de cet ordre n'étaient exigés que dans certaines localités : dans la majorité des manoirs ils furent abolis par la loi. Mais il était facile de les rétablir en s'appuyant sur les anciennes coutumes ou de vieux contrats de vente et d'achat dans lesquels ils avaient été plus d'une fois mentionnés .

En dépit des mesures prises par Louis XVI en faveur de la liberté des échanges intérieurs, les seigneurs tentèrent souvent de ressusciter les anciens droits prélevés sur les marchés et sur les foires . Nous pouvons nous en convaincre, en parcourant quelques-uns des cahiers paroissiaux du Maine. Dans l'un d'eux nous lisons que : Louis XVI au commencement de son règne supprima les droits dits de havage, hallage, péage, et laissa aux seigneurs un délai de six ans au plus pour présenter à la Cour des comptes les titres qui auraient pu appuyer leurs prétentions à percevoir des droits de cette nature. Et pourtant, gémissent les habitants de Saint-Mars-la-Brière, beaucoup de seigneurs continuent à prélever ces droits quoi qu'ils n'aient pas rempli les conditions qui leur avaient été imposées. Ainsi le seigneur de Montfort-le-Rotrou prélève sur le marché les droits de havage sur toutes sortes de denrées, et cela tout à fait arbitrairement, sans tenir compte d'aucun tarif établi : pour un boisseau on réclame autant que pour six. Les paysans, redoutant de se ruiner en frais de procédure, se soumettent en silence à ces prélèvements qui sont plutôt des extorsions que des perceptions (2).

1. « Arch. pari. », v. Il, p. 773, art. 10, vol. IV, p. 649. Dans un cahier de paroisse de l'Artois nous lisons : « Plus de droit d'entrée et de sortie, plus de péag-e, ponlage et autres droits généralement odieux. » (Loriquet,v. I, p. 241). Dans le cahier du tiers-état du bailliage de Nemours, il est dit que « le tiers-état a de fortes raisons de croire que le nombre des seigneurs qui auraient des titres réguliers à l'établissement des péages sur les routes, est si petit, si petit, que peut-être même est-il nul. » (« Arch. Pari. », vol. IV^ p. 140.)

2. «Archives du Maine», t. III, p.86. Voy.aussi dans leswCahiers de la Prévôté de Beauquesne en Picardie», l'article 23, qui parle de « la. suppression entière des péages et pontcnages.-» Les habitants pro«

Les vingt-cinq ans qui précèdent la Révolutionnons mettent en présence d'une série de tentatives ayant pour but le rétablissement d'anciens services et d'anciennes redevances. Ceci avait lieu h l'occasion du renouvellement des terriers, c'est-à-dire des registres contenant l'indication de tous les revenus touchés par le seigneur du manoir. La coutume autorisait à faire le renouvellement des terriers aux frais du seigneur propriétaire et de ses tenanciers paysans, car les deux pai'ties trouvaient également leur profit à une détermination précise de leurs droits et de leurs devoirs respectifs . Cette mesure devint, néanmoins, l'origine de nouvelles charges pour les villageois. Les seigneurs trouvèrent avantageux d'affermer le droit de renouveler les terriers à des avoués locaux . Ces derniers ne demandaient qu'à rentrer avec usure dans leurs fonds en faisant retomber sur les paysans tous les frais qu'ils venaient d'encourir. Aussi les cahiers tant des paroisses que des bailliages se plaignent plus d'une fois du fréquent renouvellement des terriers et de l'augmentation des frais occasionnés par un tel renouvellement. Un des cahiers du bailliage d'Auxerre, celui de Vaux-sur-Yonne, calcule que les frais encourus depuis 178G pour la confection des terriers dépassent plus de six fois le montant de la taille payée par les habitants au roi (i). Le tiers état du bailliage de Châtellerault place le renouvellement des terriers au nombre des plus terribles fléaux des habitants de la campagne . « On peut juger des dépenses qu'il occasionne aux paysans par ce seul fait que la profession de feudiste est devenue dans ce dernier temps fort répandue et fort lucrative (2). » Le cahier du tiers de Bar-sur-Seine déclare que des commissaires se chargent volontiers de

posent de conlier aux étals provinciaux le soin de trouver les moyens nécessaires à l'entretien des ponts.

I. Demay, « Cahiers des paroisses des bailliages d'Auxerre, Bull, de la Soc. des sciences de l'Yonne », ann. i885, v. XXXIX,

Arch. Pari., V. II, p. 686.

prendre le renouvellement des terriers à ferme ; ce renouvellement à bref délai est devenu une branche habituelle du commerce et un moyen facile de s'enrichir. Le rédacteur du cahier parle de lettres patentes de 1786 qui triplèrent le revenu des commissaires des terriers pour les « reconnaissances » qu'ils font. Il énumère les dépenses qu'occasionne un renouvellement. La loi exige que les commissaires confectionnent deux exemplaires des terriers, dont l'un, fait sur parchemin, revient fortcher. Généralement, les commissaires s'abstiennent de tout achat de parchemin et exigent néanmoins les payements qui correspondraient à une pareille dépense.

Les paysans encourent aussi de grands frais toutes les fois que le commissaire est arrivé à découvrir quelque inexactitude, faite par d'anciens terriers, dans l'indication des limites de leurs lots ; il faut que le paysan débourse s'il tient à garder ses anciennes limites. C'est ainsi que les seuls pots-de-vin permettent au commissaire de rentrer avec usure dans les frais encourus par la prise à ferme du droit de corriger les terriers. Rien d'étonnant, par conséquent, que dans plusieurs paroisses les renouvellements de ces derniers reviennent aux paysans cinq et six fois plus cher que le payement de la taille (i). Aussi plus d'un cahier exige que les lettres patentes de 1786 soient révoquées, car leur application rigoureuse menace d'amener la ruine des paysans (2). Nous trouvons également la demande que tous les frais occasionnés par le renouvellement des terriers soient payés exclusivement par les seigneurs (3). Plus d'un cahier se prononce en faveur de l'établissement; d'un terme de vingt-neuf ans pouL le renouvellement des terriers (4).

Le fréquent renouvellement avait pour conséquence non