Rapport de MM. Godard etUol>in. p

naturel de réclamer le paiement *des rentes en blés de toute sorte, car on les semait tous par impossibilité de se les procurer autrement, les douanes intérieures empêchant la libre circulation des grains.

Mais à la fin du XVI« siècle, l'économie des échanges jointe à l'abolition des péages sur les rivières et les routes, ainsi que des pontages, prit la place de l'économie naturelle ou de consommation directe ; les producteurs agricoles commencèrent à tenir compte des conditions du sol et du climat ; dans les provinces du nord il ne fut plus du tout d'usage de semer du froment ; mais l'habitude se maintint d'exiger des paysans qu'ils payassent une partie de leurs redevances avec cette céréale beaucoup plus coûteuse. Gomme ils n'en avaient pas de fait, les paysans étaient obligés de remplacer leur versement en nature par des sommes d'argent en se réglant non sur les prix du jour mais sur ceux que l'administration seigneuriale avait bien voulu reconnaître pour tels. Ajoutons qu'il dépendait du seigneur de choisir le terme où le paiement devait s'efTectuer et, pav conséquent, de le fixer à des époques où le blé était à un prix élevé. Des indications précises à cet égard se ti*ouventdans quelques cahiei'S j)aroissiaux, par exemple dans ceux du Maine. Partout les paysans de cette province insistent pour payer leurs redevances uniquement avec les céréales qui sont récoltées sur les lieux et pour le faire aussitôt après la récolte ; ils protestent contre les arriérés de vingt ou trente ans qu'on leur réclame et ils prétendent que les reçus qui leur avaient été délivrés ont pu être égarés, ou bien ne portaient pas l'indication de la quantité de blé versée (i).

Le poids des redevances est d'autant plus lourd que,

I. Dans le cahier paroissial de La Dorée en Mayenne il est dit par exemple : Les terres des paysans sont imposées de rentes en froment, quoiqn'elles ne produisent pas cette céréale. Aussi les seigneurs les forcent-ils à les payer en argent, en prenant comme base le cours le plus élevé du froment sur les cinq ou six marchés

SOUS prétexte d'en garantir la rentrée régulière, les propriétaires en rendent les paysans solidairement responsables.

Les habitants de la paroisse de Lévaré disent que les seigneurs « vexent leurs vassaux en les contraignant au

voisins (Cahiers du Maine, t. II, p. io5) . Dans le cahier de la paroisse de Juvigné on lit : Les terres ne produisent pas assez d'avoine pour payer les rentes seigneuriales. Les propriétaires en profitent pour forcer à les payer en argent en estimant l'avoine un tiers plus cher que le cours du marché. A Saint-Germain-le- Guillaume, les habitants se plaignent de ce que le seigneur exige d'eux le paiement des rentes en autres sortes de blé que celles cultivées dans la paroisse, qu'il ne réclame point ces rentes au terme lixé par la coutume, ce qui oblige ses vassaux à dépenser souvent plus d'argent au paiement de ces rentes qu'il n'avait été convenu, A Gorron on ne sème pas assez de froment pour payer la rente ; il faut donc en acheter une partie (Ibid,, t, II, p 35/|, 36j et 391). A Lévaré, les vassaux ne connaissent ni la somme des prestations féodales ni les mesures qui doivent servir en cas de paiement ; les fermiers et les intendants les ont récemment forcés à payer des impôts plus forts, tout simplement en modifiant les mesures (Ibid., p. 566). A FougeroUes, beaucoup de vassaux ont abandonné leurs lots parce que la rente seigneuriale dépasse le rendement des terres. Les plus malheureux sont ceux auxquels on réclame le paiement des rentes en froment. Autrefois, les seigneurs se contentaient du boisseau de 3o livres ; à présent ils emploient un boisseau de 4i> livres 16 onces. Les paysans ont bien tenté de dénoncer ces agissements au parlement de Paris, mais celui-ci s'est prononcé en faveur des prétentions d'un propriétaire, M. de Valori, qui se dispose à réclamer au même taux l'arriéré des dix-sept dernières années. Incapables de le paj'er, beaucoup de paysans vont abandonner leur lot. De cette fa^-on, bou nombre de petits propriétaires seront réduits à la misère (Ibid , p. 3o8). La paroisse de Yautorte veut que les seigneurs prélèvent la rente dans un espace de temps qui n'excède pas un mois après l'échéance du terme lixé i)ar la coutume. Il faut mettre lin, disent les paroissiens, à cette pratique des seigneurs, qui consiste à attendre la hausse du blé pour demander le payement ; certains remettent cette demande de paienunt à plusieurs années (Ibid., t. IV, p. 255), La paroisse de Saint-Mars-du-Déscrl demande qu'on fasse une loi qui obligerait les seigneurs à régler leur conq)te avec les paysans quant au paiement de la rente au moins tous les trois ans (Ibid,, t. III, p. 77). On ])eut ainsi, dans les limites d'une seule province, citer une dizaine de cahiers qui, d'une façon ou d'une autre, soulèvent la question de l'augmentation des prélèvements exigés par les seigneurs. Comijien plus grand sérail le nombre de faits analogues sur l'étendue de toute la France dans le cas où nous posséderions partout des recueils tout aussi complets des cahiers paroissiaux 1

LE DROIT SEIGNEURIAL l'JJ

payement de leurs rentes un seul pour le tout » (i). Les paysans du Quercy se plaignent également de cette solidarité aux commissaires que l'Assemblée Constituante avait envoyés pour rechercher les causes des troubles de 1790 dans les villages du département actuel du Lot. C'est ainsi que dans la circonscription de Figeac il est reconnu que « l'indivis » dans le paiement des l'edevances est l'une des principales sources des persécutions dont souffrent les paysans (2). Les commissaires expliquent l'origine de la responsabilité collective, qui d'ailleurs était loin d'exister partout, par ce fait que souvent on donnait les terres d'un domaine à toute une société de paysans, après quoi toute cette communauté devenait solidaire en ce qui concerne le payement des redevances ; chaque contribuable gardait le droit d'exiger de ses voisins une indemnité pour l'excédent du payement qu'il avait effectué (3).

L'immutabilité des rentes payées au seigneur et qui, elle-même, découlait de l'hérédité des tenures villageoises, nous explique la raison pour laquelle un propriétaire ne pouvait sauvegarder ses intérêts qu'à condition d'insister sur un payement intégral de tous les droits qui lui revenaient par la coutume. Mais si les banalités et les redevances subvenaient en partie à rinsufïisance du revenu des seigneurs, elles étaient loin de constituer dans leur budget une quantité fixe. Le bien-être des paysans baissant de génération en génération, le revenu que le propriétaire percevait de ses moulins et de ses fours banaux

1. Ibid., t. II, t. 567 et 446. Des plaintes analogues quant aux inconvénients de la responsabilité collective dans l'acquittement des droits seigneuriaux, se font entendre également dans le Limousin ; c'est ainsi que dans le cahier des oflîciers de l'élection de Limoges nous lisons : La ruine des paysans est déterminée en partie par les solidarités que les seigneurs exigent pour le paiement de leurs rentes. Voy. « Nouveaux documents sur la Marche et le Limousin », t. I, « Doléances des corps et corporations constituées de Limoges », 1789, p. 21.