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devait nésessairement tomber. Il en était de même quant aux lods et ventes ; les aliénations devenant plus rares, le revenu du seigneur devait s'en ressentir. Ceux des droits seigneuriaux qui furent rétablis dans les années qui précèdent la révolution étant d'une origine discutable, il était difficile de les classer parmi les sources de revenu constant ; le moindre cliaîigement dans la pratique judiciaire des parlements, de plus en plus gagnés par les idées démocratiques était une menace constamment suspendue sur ces droits . Babeau déclare que Tadministration témoignait d'une tendance constante à diminuer le fardeau des redevances seigneuriales. Dans quelques provinces on rencontrait déjà les signes précurseurs de cet esprit nouveau. Le principe d'après lequel toute propriété était censée dépendre du fief, principe exprimé par la maxime : « nulle terre sans seigneur », cédait le pas au principe contraire : « nul seigneur sans titre », principe qui forçait le propriétaire désireux de prélever certains droits féodaux à établir d'abord le caractère féodal des terres en sa possession (i).

Même dans de meilleures conditions, les dépenses qu'entraînait le prélèvement des droits féodaux et l'exercice des droits de banalité, obéraient à un tel point le rendement annuel des terres seigneuriales que les contemporains se croyaient en droit de parler d'un quart de revenu, suffisant à peine à couvrir les frais de l'administration du domaine. Dans certains cas, les procès, encourus par suite de l'insistance, dans le prélèvement de droits féodaux plus ou moins surannés, finissaient par

1. Dans les cahiers de 1789 il est souvent question de remplacer la première formule par la seconde. Ainsi, dans celui du licrs-élat de Saint-Omer (Lori(iuct, « Cahiers du Pas-de-Calais, » v. 1, p. 12). La bourgeoisie de Dunkcrque déchire que les régisseurs du domaine [(retendent faire vahjir en Flandre où tout seigneur est tenu de justifier j)ar titre de son droit de seigneurerie, la maxime : nulle terre sans seigneur (« Arch. pari., » v. Il, p. i83). Les intéresses protestent hautement contre une pareille pratique.

ruiner le propriétaire, par lui enlever la meilleure partie de son revenu annuel. On peut juger de la fréquence de pareils procès par des faits tels que le suivant. En 1783, le renouvellement du terrier du manoir de Pierre-Bufïière suscita à la marquise de Mirabeau 60 procès (i). Les cahiers parlent fréquemment de procès sans fin occasionnés par des prétentions nouvelles des seigneurs et de leurs régisseurs. Plus d'un de ces procès dure pendant un quart de siècle ; c'est ainsi que dans le Dauphiné, les habitants de Pianson luttent pendant vingt-trois années contre la prétention du seigneur d'exiger le vingtième de leurs rentrées en froment, en seigle et en avoine. En 1789, ils se déclarent anéantis par le poids des frais encourus. La même année, la commune de Soyan prétend qu'il y a cent ans qu'elle plaide contre ses seigneurs, ne voulant point reconnaître les nouveaux droits de banalité auxquels ils prétendent. Des causes analogues déterminent de longs procès entre les habitants de Châteauneuf-de Bordette et leur seigneur ; celui des habitants de Monbrun, au dire des cahiers, dure à partir de 1^54, et celui de la commune de Pillan depuis i^SS. Les paysans de Bouvante comptent quarante ans depuis le commencement de leur procès dont le résultat fut que i5o familles et plus de 800 individus furent dépossédés au profit de quatre ou cinq moines déjà fort riches (2). Nous venons d'emprunter ces exemples à trois élections seulement; notre liste serait, bien entendu, beaucoup plus longue s'il s'était agi d'une province ou du royaume tout entier. Car des témoignages comme celui-ci « Ce seigneur litige avec ses vassaux » sont fort fréquents dans les cahiers des paroisses (3). Les mémoires du temps mentionnent à leur tour plus d'une fois des procès inten-