V. Taine. « L'ancien régime », p. 19 et

2. Dans son célèbre rapport au roi, Necker se prononce pour le maintien des exemptions d'impôt en laveur des nobles. Les cahiers de la noblesse, de 1789, tout en consentant à l'établissement d'une égalité devant l'impôt entre les ordres supérieurs et inférieurs, demandent que les nobles qui régissent leurs biens eux-mêmes, sans ménager leur travail, soient, vu leur pauvreté, exemptés de tout payement au profit du Trésor.

La cinquième partie de toutes les terres lui appartenait en propre (i), représentant une valeur approximative de I milliard et fournissant un revenu annuel de 80 à 100 millions. Mais ce n'est pas tout. Tous les ans, la nation dépensait cent vingt-trois millions pour l'entretien du personnel officiant de l'église (la dîme). A côté de cela, les ouailles payaient les « casuels », pour les baptêmes, mariages, enterrements. Il faut y ajouter les frais encourus lorsqu'il s'agissait d'obtenir différentes dispenses des évêques et archevêques pour mariage par exemple cela constitue approximativement 3 millions par ans. Cinq millions d'après les calculs de Bailly étaient l'aumône libéralement distribuée aux ordres mendiants. Dans leur ensemble tout ces versements constituaient annuellement la somme énorme de 236 millions, c'est-àdire près d'un quart de milliard. Si cette somme avait été également partagée entre les i3o.ooo personnes que l'abbé Guettée et, à sa suite, Taine, comptent à la veille de la Révolution dans les rangs du clergé, 70.000 pour le clergé régulier et 60.000 pour le clergé séculier, chacune disposerait d'un revenu annuel de ïî.ooo francs. Mais en réalité, le partage était loin d'être égal. Le clergé inférieur, séculier, — j'entends les curés et les vicaires, — était presque dépourvu de propriété terrienne, à moins de considérer comme telle les petits lopins de terre qui, dans certaines paroisses, étaient attachés au presbytère, lui servaient de potager et étaient ordinairement affermés aux paysans. La dîme, elle aussi, revient, pour sa plus grande partie, non

I. V. Taine, «Ancien régime», p. 18 et 19. Il est à peine utile de dire que cette aflirmation ne prétend pas à l'exaclitude. Dans un pays où, comme dans la France de l'ancien régime, il n'existait pas de cadastre, ime statistique de la proj)riétc foncière était impossible. Parmi toutes les évaluations des propriétés de l'Eglise, évaluations, je le répèle, problématiques, celle que je viens de citer donne le chilfre minimal.

aux curés des paroisses, mais aux évoques et aux abbés (i).

Ce qu'on désigne sous le nom de « grosse dîme », pour la distinguer de la « menue dîme », échappait au clergé des paroisses ; or, c'était là tout le revenu que l'Eglise prélevait sur le produit des terres labourables et des vignes. C'est au prélèvement de la dixième partie, selon les canons de l'Eglise, mais en pratique de la douzième ou treizième partie de la récolte en blé que se réduisait au début la dîme ; ce qu'on appela « dîmes de sang » ou dixième partie du croît des troupeaux, et « verte dîme », c'est-à-dire le dixième de ce que fournissaient les prairies et les potagers, ne fut introduit que plus tard, pour dédommager les curés des paroisses de la perte faite par eux en faveur des abbayes et des évèchés de la « grosse dîme » ou dixième partie de la récolte des blés (a). Le clergé régu-

1. Certes, il y avait des exceptions. Dans le pays de Caux, beaucoup de curés des paroisses rurales prélevaient en leur faveur la dimc tout entière, ce (jui leur fournissait un revenu d'à peu près vingt mille francs. Les curés de Saint-Sulpice et de Saint-Eustache à Paris, touchaient, eux aussi, de lo à iS.ooo livres annuellement. Les auteurs les plus favorables à la dime, tels que l'auteur d'un pamphlet paru en 1789 et intitulé : « Tout n'est pas dit, ou observations nouvelles ultérieures sur l'arrêté concernant les dîmes », n'osent pas affirmer que le nombre de curés louchant la dime soit supérieure à la moitié de leur nombre total. « Tous les curés décimateurs, c'est-à-dire la moitié des curés », p. 12. En réalité, ce nombre était de beaucoup moindre:

2. V. Francisciue Mège : « Charges et contributions des habitants de l'Auvergne à la lih de l'ancien régime », Clermont-Ferrand, 1898, p. i3. « On appelait grosses dîmes, ou dîmes de droit, et parfois grandes dîmes, celles qui frappaient les principales récoltes, comme le vin, comme le froment, l'orge ou pamoule, le seigle, le méleil ou conseigle, et menues dîmes celles qui étaient prélevées sur les produits de moindre in>porlance, comme les vins, l'huile de chanvre, le lin, les raves, le foin, comme les menus grains, pois, vessards, lentilles, fèves, etc.

«Etaient aussi comprises habituellement dans les menues dîmes, les vertes dîmes, c'est-à-dire les dîmes des fruits des jardins et des vergers, la dîme des fromages, celle des bois taillis, de l'osier, la dime de laine, la dîme de charnage ou carnelage, dénommée aussi dime de sang, qui atteignait le croît des bestiaux et des volailles. >»

lier admettait d'autant plus volontiers ce remplacement, que la charge qui en résultait ne tombait pas sur lui.

Mais à quel point cette innovation était funeste à l'agri- «ulteur, on en peut juger par ce fait que la majorité des cahiers ne s'occupent, presque exclusivement, que de cette forme de d:me qu'on désigne sous le nom de « dîme insolite », établie récemment par suite de l'extension à toutes les sources de revenu du prélèvement qui n'avait €u autrefois pour objet que le blé des champs (i). Parmi les fléaux de l'agriculture, les pamphlets de 1788 et 1789, de même que les membres du Comité d'agriculture au Contrôle général des finances (2), comptent toutes ces formes extraordinaires de la dîme ; ils montrent avec raison qu'autrefois elle était limitée aux quatre sortes de blé : le froment, le seigle, l'orge et l'avoine, celle-ci étant remplacée, dans la Basse Normandie et en Bretagne, par le sarrasin, répandu dans ces pays. Dans les pays de vignobles, la dîme avait été prélevée également sur le vin. L'ordonnance dei3o3 de PhilippelV le Bel interdisait d'éten-

I. V. Archives Pai'lementaires, t. III, p. 67. Cahier du tiers état deSaint-Sauveur-le-Vicomtc, p. 187. Cahier du tiers état de Douai, art. 3o et 3i ; t. IV. Paroisse d'Arcueil (Paris liors les luurs), p. 3ii, art. 23. Paroisse Coiubes-la-ville, ibid, p. 45(5. Paroisse d'Iùinery, p. 5o3. Paroisse Queue-en-lîrie, p. 638, art 16 ; t. V. Cahier du tiers de Poitou, p. 409. Cahier du tiers d'Andely, p. 616.

a. Dans son mémoire sur la dime, lu au Comité d'ajjricullure le 7 avril 1786, Dupont de Nemours dit, entre autres : « Le gouvernement doit toujours songer que le dîme est un impôt excessivement illégal, en ce qu'il se perçoit au même taux sur les mauvaises terres qui exigent de grands frais de clilture, ne produisent presque rien au-dessus du remboursement de ces frais et ne peuvent donner qu'un faible revenu, et sur les bonnes terres ou de médiocres frais de culture font naître une riche récolte et un revenu considérable. Il est commun (jue, dans la même paroisse, les dîmes prennent sur de certaines terres un huitième et sur d'autres, la moitié ou les deux tiers du revenu net ovi de ce que l'on pourrait louer le sol, et qu'il est d'autres terres «[u'elles condamnent à la stérilité, parce qu'elles ne pourraient donner au-delà des frais que ce <ju'il faudrait pour la dime. Le gouvernement doit encore envisager (jue la dime, enlevant les pailles et les revendant aux riches cultivateurs, tend à dégrader les fonds des pauvres gens, à aujfmenler l'inégalité des fortunes, à propager la misère, la mendicité, les mauvaises mœurs et les crimes qiii en sont la suite. » (p. 339 et 33o.)

dre la dîme aux autres produits, interdiction confirmée par l'article 5o de l'ordonnance de Blois, de 1679 . Cette dernière prescrivait de se guider, dans le prélèvement de la dîme, sur les coutumes locales anciennement établies, ce qui rendait impossible l'imposition des prairies, des potagers, des troupeaux, de la volaille, des ruches d'abeilles.

Pour arriver à altérer d'une façon aussi arbitraire son caractère originel, dit l'auteur de la brochure intitulée r « Moyen de réparer la disette de viande et d'éviter les famines résultant des mauvaises récoltes », il a fallu se servir de toutes sortes de ruses. Autrefois, les prairiesétaient exonérées de la dîme, en tant que fournissant des moyens d'existence au bétail de labour. On pensait avec raison qu'elles participent elles aussi d'une façon indirecte au revenu touché par l'Eglise, car sans elles ne seraient possibles ni le labourage delà terre parles bœufs et les chevaux qu'elle nourrit, ni l'obtention d'engrais nécessaires ; aux agriculteurs imposer directement d'une dîme le bétail des champs, c'était à la culture faire payer une seconde fois le même impôt. Mais cette considération n'arrêta personne.

Avec l'introduction des prairies artificielles, celles qui étaient ensemencées de trèfle, de centifolium et de luzerne durent payer la dîme à l'égal des champs à blé. Seuls quelques villages purent, soutenus qu'ils étaient par le Conseil d'Etat, échapper à cette imposition.

Sous le ministère de Mazarin le clergé avait décidé,^ dans ses assemblées générales, d'imposer la dîme sur toute espèce de revenus ; mais cette mesure reprise par la déclaration de iGSy, provoqua l'opposition des parlements et ne reçut point de réalisation pratique. Dupont de Nemours insiste, dans son rapport au Comité d'agriculture dépendant du Contrôle général, sur ce point que, conformément aux ordonnances, les champs ensemencés pour la première fois ne tombent pas sous le coup de la dîme, qui ne peut non plus être prélevée sur les nouveaux

genres de revenu par suite de la simple analogie entre eux et les revenus ayant existé auparavant ; la coutume locale seule, dit-il, doit fixer la nature et le taux de la dîme. Il fait remarquer avec raison que le progrès économique s'oppose à l'imposition des prairies artificielles ou des cultures de plantes industrielles ; dans le cas contraire, dit-il, il pourrait arriver que quelques années après la création de ces nouvelles sources de revenus la dîme engloutisse tout le bénéfice net du cultivateur ; or, il suffît d'une appréhension semblable pour paralyser toute entreprise nouvelle (i). Mais en étaitil réellement ainsi ? Et pouvons-nous affîrmer, sur la foi des documents qui nous sont parvenus, que la pratique n'allait pas à l'encontre de la théorie, et provoquait ainsi un inévitable arrêt dans le développement de l'agriculture ? M. Mège a emprunté à des documents se rapportant à l'Auvergne des données qui semblent l'établir (2). Les « dîmes novales », prélevées sur la novale ensemencée pour la première fois, étaient en usage dans beaucoup de localités de cette province, en même temps que la dîme sur le croît du bétail, appelée charnage ou dîme carnaire, et le prélèvement par l'église d'une partie déterminée du foin et de la laine. La population des campagnes, dit-il, ne supportait ces redevances qu'avec impatience, car le bétail participait ainsi deux ou trois fois à l'établissement du revenu de l'Eglise, tantôt en servant au labour des champs chargés de la dîme, tantôt en fournissant de la viande et de la laine, elles aussi chargées de prélèvements spéciaux.

Il paraît y avoir eu là une règle, observée assez strictement, du moins en Auvergne, règle en vertu de laquelle une retenue qui n'avait pas été prélevée pendant trente