Mèf^e, p

2. « L'adniinistratioii de l'agincultiire au contrôle général des linances » p. 229.

3. Ce dernier lui réclamait la dime pour des plantations de centifolitnn.

■4. ll)id.,p.3o7et 358.

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La dîme sur le croît du bétail qui, aux yeux des publicistes de la Révolution, était une imposition chargeant un objet déjà imposé (« qui emporte double emploi »), trouvait sa justification aux yeux du clergé dans ce principe que l'Eglise doit avoir sa part dans tous les produits du travail national. A ce point de vue, il était facile d'imposer aussi bien la volaille, les jeunes porcs et les agneaux, que le drap fabriqué à la maison ou le miel. Mais la longue liste des sources de revenu du clergé n'est pas encore épuisée par là . Les légumes et les plantes industrielles, y compris le chanvre et le lin, payent leur dîme ; parmi les causes qui empêchent le développement de la culture maraîchère et de la culture du lin en France, les contemporains de la Révolution signalent couramment l'impôt payé à l'Eglise. Il leur paraît d'autant plus injuste que, en règle générale, les pois, les haricots, les lentilles, de même que le chanvre et le lin, occupent chez les paysans le terrain en jachère, c'est-à-dire cette partie de champ qui est au repos et qui a déjà payé sa part de la dîme lorsqu'elle avait fourni la récolte de blé.

L'adjonction à la dîme régulière de ces « dîmes insolites » fut la cause de ce que, au lieu d'être la douzième ou treizième partie du revenu brut, l'impôt au profit du clergé emporta des rentrées annuelles du cultivateur, à la veille delà Révolution, le onzième ou le dixième (i).

Les contemporains font un calcul approximatif de ce

I. La dîme est variable ; dans certaines localités, elle ne dépasse

{>as la douzième et la dix-septième gerbes : telle est l'imposition labituelle en Normandie cl dans beaucoup d'autres régions. (Voir la brochure intitulée « Mojens pour réparer la disette des viandes », p. 53.) Taine pense qu'à la veille de la Ilévolutiou la dîme absorbait, en moyenne, la septième partie du prolit net. («Ancien régime», p. 543.) Mais cette conclusion est trop générale. Dans une même province, comme nous le montre la monograpliie de Mège, la dime égalait tantôt i/ii, tantôt i/i3, 1/14, i/i5, 1/16, 1/17, l/iH, 1/19, 1/20, 1/21, 1/22, i/3o. et n»ême i/4o du revenu. (Mège. « Les charges des habitants de l'Auvergne », p. 29.) Dans ces conditions, toute généralisation est évidemment arnitrairc.

LE DROIT SEIGNEURIAL oSç}

que cet impôt représente pour un fermier (i). En tenant compte de ce fait que la rente payée au propriétaire change suivant la localité et les caractères du sol, qu'elle varie entre 6 et 20 et même aS livres par an, un membre de la Société d'Agriculture de Soissons prend pour base de ses calculs la somme de i5 livres, prix moyen du fermage pour une terre de bonne qualité. Une telle terre donne approximativement 200 gerbes de blé par arpent ; le prix moyen d'une gerbe est, en province, de 12 sous. En considérant que la dîme prend au cultivateur au minimum 1/16 de sa récolte, nous avons à déduire des 200 gerbes du produit annuel total, 12 gerbes et demie. Cela nous donne, en comptant 12 sous par gerbe, 7 livres 10 sous, c'est-à-dire exactement la moitié de la rente payée par le fermier.

Ce calcul est, naturellement, loin de s'appliquer à toutes les provinces, cardans beaucoup d'endroits le produit annuel par arpent atteint la valeur de 260 et même de 3oo gerbes et le prix de la gerbe, i5 ou 20 sous. Mais en ne prenant que les chiffres les plus élevés : 26 livres pour le fermage d'un arpent, 3oo gerbes de produit brut et un prix de quinze sous par gerbe, nous constatons que la dîme moyenne par arpent équivaut à i4 livres, c'est-à-dire à la moitié, à peu près, du fermage annuel.

Nous avons jusqu'à présent admis dans nos calculs, que la dîme correspond la seizième gerbe. Or nous savons que les impositions supplémentaires ont petit à petit augmenté ses proportions ; elle s'est élevé à la onzième et même à la dixième partie du revenu brut (2).

1. Dans son rapport au Comité d'agriculture, au Contrôle général, Lavoisier parle de la dîme comme absorbant, suivant les endroits, tantôt la moitié du produit de l'agriculteur, tantôt même le produit tout entier (p. 4o9)-

2. La commune de Flines,dans le bailliage de Douai, se plaint de ce que la dîme y est égale à la douzième gerbe. (« Arch. pari. », t, III, p. ao6.) D'après les déclarations du tiers état de Saint-Sauveur-le-

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Il est facile d'en conclure que, dans beaucoup d'endroits, elle a fini par correspondre aux trois quarts de la rente payée au propriétaire. Cette circonstance mérite d'être notée, car c'est là une des raisons de l'invariabilité des fermages et de leur niveau peu élevé. Que ces prix fussent restés les mêmes pendant des dizaines, sinon des centaines d'années, — les cahiers de 1^89 nous le disent plus d'une fois. Or, si l'état stationnaire de l'agriculture peut, jusqu'à un certain point, déterminer une lente élévation de la i-ente, on a de la peine à comprendre pourquoi, malgré l'accroissement de la population et l'augmentation des prix du pain, les prix du fermage sont restés plus ou moins les mêmes. L'augmentation des impôts que le fermier devait verser à l'Eglise et à l'Etat, seule nous j)ermet de trouver une explication à ce fait si anormal à première vue : la rente pouvait en elfet monter sans augmenter ni le prix du fermage ni le gain personnel du fermier, car le surplus se trouvait absorbé par les prélèvements faits par l'Eglise et l'Etat (i). Le fermier devait nécessairement diminuer la rente payée par lui au propriétaire de tout le montant de l'impôt direct et de la dîme que payait le lot de terre affermé par lui. En mentionnant ce fait, Sieyès pouvait dire avec raison que l'abolition de la dîme n'enrichirait que le propriétaire à qui elle permettait d'augmenter le prix du fermage de ses terres (2).

A côté dû préjudice économique, de l'action paralysante que produisait l'accroissement de la dîme sur

Vicomte, dans le bailliage de Coutances, la dîme absorbe annuellement « le cinquième au moins du produit net ». (« Arch. pari. », t. III, p. 67).

1. Les caliiers de certaines communes de la Provence disent «que les subsides des décimateurs sont presque aussi forts que ceux que nous payons de si bon cœur à notre Roi ! » (V. « Cahier du lieu (le Flaosk », dans les « Cahiers des communautés de la sénéchaussée de Draguignan », 1789, p. 199).

2. Ceci nous explique pour(^uoi les cahiers de la noblesse, — l'ordre des propriétaires fonciers par excellence — abondent en demandes d'abolition de la dîme, tandis que les cahiers des villes, en Basse-Auvergne par exemple, non seulement n'y sont pas

-certaines branches de la culture, telles que Tensemencement des prairies, la culture maraîchère, la culture du lin, l'élevage du bétail, des volailles, etc., cet accroissement présentait encore ce désavantage sérieux qu'il amenait le paysan à considérer le pasteur de l'Eglise, l'homme à qui l'on avait confié le soin de son âme, comme un percepteur d'impôts, cupide et importun. Partout, les agents de l'Eglise se croyaient appelés à s'immiscer dans les détails du travail paysan, à accélérer ou à retarder le moment de la récolte, suivant qu'ils trouvaient les blés trop ou pas assez mûrs. Craignant de perdre la part qui leur revenait dans le croît du bétail, les curés ne se gênaient pas pour pénétrer à toute heure dans les étables et les basses-cours ; ils comptaient la quantité de chanvre ou de miel, la longueur des pièces de toile et des draps fabriqués par les paysans. Il faut avoir une bonne dose d'idéalisme pour regretter la « paisible co-jouissance entre le pasteur et le troupeau » qui devait nécessairement prendre fin avec la suppression de la dîme (i), car, dans la réalité, les « touchantes relations » établies, selon les défenseurs de la dîme, entre le paysan contribuable et le prêtre-percepteur, se réduisaient à une série ininterrompue de procès au sujet de manque ou d'excès dans le payement, procès également ruineux pour le pasteur et le troupeau (2). Les impôts ecclésiastiques étaient d'autant plus lourds que le clergé les donnait ordinairement à ferme ; les fermiers s'appliquaient à augmenter la somme

hostiles, mais se montrent même prêts à ramener les contributions payées à l'Etat au type d'impôt que présente la dîme sur les produits. CMège, p. 39.)

1. « Le premier effet de la suppression des dîmes », dit l'auteur du traité intitulé: (. Tout n'est pas dit, ou observations nouvelles «t ultérieures sur l'arrêté concernant les dîmes », 1789, « sera d'ôter aux curés la qualité de co-jouissants avec les propriétaires, et, le salaire pécuniaire les réduisant à l'état de gagistes, on verra tout à coup s'eflacer de touchantes relations entre le pasteur et le troupeau» (p. 7).

2. L'auteur du traité: «Moyen de réparer la disette des viandes » parle de la « multitude de procès occasionnés par la dîme

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qu'ils devaient percevoir, et dans ce but, non contents de prélever les retenues dues à l'église, ils s'efforçaient de faire peser l'impôt jusque sur la partie du bénéfice brut qu'on réservait pour l'achat des semences (i).

Nous avons eu l'occasion de montrer que même les écrivains favorablement disposés à l'égard du clergé avouaient qu'une moitié seulement des curés des paroisse» touchaient la dîme ; d'ailleurs, ils devaient, dans la plupart des cas, se contenter de la « menue dîme », ou « dîme insolite », ne portant que sur les productions agricoles accessoires par lesquelles le paysan redevancier et le petit fermier s'efforçaient de combler le déficit de leur budget. Quant à la majorité du clergé des paroisses, elle était privée de cette source de revenus et ne vivait que de ses appointements et du casuel.

Les statisticiens du xviii^ siècle, tels que Bonvalet- Debrosse et Necker, estiment d'une façon différente le revenu annuel de la totalité des curés de campagnes : le premier donne le chiffre de 36 millions, le second, celui de 4o ou 45 millions (2) ; en prenant le chiffre de 4» millions comme moyenne et en évaluant le nombre de curé&

insolite» (p. 26). «Il est révoltant, lisons-nous dans le cahier de la paroisse de CoUégiens-en-Brie, de voir un curé aller dans les champs se disputer avec ses paroissiens sur le plus ou le moins de gerbes qu'ils auront récoltées. » (Arch. pari., t. III, p. 449)- H^ n'est pas étonnant, par conséquent si les cahiers de certaines paroisses de l'Artois parlent des fermiers de la dîme comme de sangsues détestées par les cultivateurs (Loriquet. Cahiers du Pasde-Calais, t. I. Cahiers de Villiers-Plouich).

I. Le droit coutumier de certaines localités d'Auvergne, par exemple, permettait aux cultivateurs de récolter un nombre déterminé de gerbes sans qu'aucune retenue fût faite, en payement des semences ; ce droit était connu sous le nom de « droit de léger ». Dans quelques paroisses de la même province, la paille, en vertu des coutumes, revenait au laboureur comme salaire pour le battage du blé prélevé par l'église (Mège, p. 33, 35.) Les fermiers ne tenaient pas toujours compte uc ces particularités : pus plus qu'ils ne prenaient toujours en considération la dilTérence entre la « dîme quérable» et la « dîme portée »,c^est-à-dire entre la dîme prise au paysan sur place et celle qu'il allait porter lui-même chez le décimataire ou le fermier qui le remplaçait, bien que les coutumes locales fissent très nettement cette distinction {tbid., p. 34).

a. Chassin. Les cahiers des curés (p. 67 et 58.)

habitant les campagnes à 5o.ooo, nous arrivons à cette constatation que chacun d'eux disposait d'un revenu annuel ne dépassant pas la somme de 800 francs. Ce chiffre lui-même n'était pas d'ailleurs atteint lorsqu'il s'agissait de curés vivant exclusivement des appointements et du casuel. Le traitement des curés de paroisses provenait de sources fort diverses : tantôt il leur était payé par des congrégations qui, après avoir prélevé la dîme à leur propre profit, croyaient devoir nommer un curé pour dire la messe, tantôt par des patrons laïques, le plus souvent par le seigneur du village qui, après s'être donné le luxe d'édifier ou de reconstruire une église, prenait sur lui les frais de l'entretien du personnel ecclésiastique. Souvent un curé cédait son poste à un autre, en échange d'une pension viagère qui diminuait d'autant le revenu, déjà insuflisant, de son successeur. En ce qui concerne le montant des appointements, l'ordonnance royale du 28 janvier 1686 les fixait à un minimum légal de 3oo francs qui, un siècle plus tard seulement, en 1786, fut élevé par la loi d'abord à 5oo, puis à 7oo francs. Mais ce traitement était payé aux curés seuls et non à leurs remplaçants ou vicaires. En règle générale, un vicaire devait se contenter de la moitié de cette somme ; la loi de 1768 lui assurait 200 francs par an ; en 1786 ce traitement fut élevé à 35o francs (i).

Sur ce traitement, difficilement complété par le casuel, toujours peu considérable car le paysan ruiné ne pouvait guère donner beaucoup, il fallait encore prélever les « décimes ». En accordant au roi son « don gratuit », l'Eglise gallicane s'était empressée de répartir cette charge entre tous ses membres, sans exceptions. Les biens de l'Eglise étaient considérés par la loi comme inaliénables et échappaient ainsi à la confiscation pour non payement de dettes. On ne pouvait que les charger temporaire-