Ibid., t. IV, p

<;roit pouvoir ajouter que nulle part il n'a vu « autant de pauvreté et autant de privilèges » que dans cette province. C'est pour cette même raison que « les droits ridicules et monstrueux » créés par le régime féodal se sont conservés intactes dans ce pays de nobles réduits à la misère et de serfs complètement ruinés . Contrairement au curé du village que sa situation mal assurée avait rapproché de ses pauvres ouailles, le gentilhomme indigent, bien qu'il lui fût arrivé plus d'une fois de s'enivrer en compagnie du forgeron du village, comme le faisait « M. de Perignan » peint par Rétif de la Bretonne, n'en tenait pas moins à son droit de chasse exclusif, à son monopole de faire cuire le pain et de moudre le blé, à son droit de demander aux paysans différents dons, ainsi que des services agricoles à l'époque de la rentrée des blés €t des foins (i).

Dans certaines provinces, enfin, la petite noblesse n'était pas fâchée de défendre également ses exemptions d'impôt, en déclarant que, dans l'intérêt de l'agriculture, il était nécessaire de libérer de leur poids ceux des nobles qui, cultivant eux-mêmes leurs terres, n'en possédaient qu'une quantité minime à peine correspondant au travail de deux à quatre charrues (2). Très fréquemment ces cahiers sollicitent des « secours temporaires » pour la noblesse appauvrie et demandent aux Ëtats généraux d'améliorer son sort (3). Necker interpréta cette demande

1. Voir p. ex. « Cahiers du tiers état de Ploërmel et du tiers «tat de Rennes ».

2. Cahier de la noblesse du duché d'Albret (« Arch. Pari., t. I, p. 699. ») « Quant à nos fonds ruraux, l'exemption d'impôts restée aux nobles est celle de quatre charrues, exemption à peu près nulle puisque pour en jouir il faut les faire valoir soi-même, et ce n'est alors que le refuge du pauvre gentilhomme contre la dernière misère ».

3. Les états généraux pour compenser les sacrifices pécuniaires faits par la pauvre noblesse, s'occuperont dans cette tenue des moyens de venir à son secours ». («Cahiers de la noblesse de Senlis. » Arch. Pari., t. V, p. jSS).

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dans le sens d'une exemption temporaire d'impôt pour les terres appartenant aux gentilshommes pauvres. Suivant le récit fait par Cappello, ambassadeur de Venise, le rapport lu par le ministre à l'ouverture des Etats, à Versailles, contenait, à la surprise de beaucoup de gens, une allusion très claire au désir que le gouvernement avait de maintenir, jusqu'à nouvel ordre, aux membres de la petite noblesse occupés personnellement dans les travaux agricoles, leurs exemptions de tout impôt direct (i).

Si nous comparons l'attitude des deux fractions de la noblesse, la noblesse de cour et la noblesse provinciale, à l'égard des questions qui étaient à l'ordre dujour, telles que l'égalité des citoyens devant l'impôt et la justice, la nécessité de mettre fin aux monopoles fonciers et industriels, au caractère servile de la propriété et à la dépendance personnelle des paysans vis-à-vis des seigneurs, — nous serons obligés de reconnaître que les visées de la haute noblesse étaient infiniment plus larges que celles de la noblesse rurale, ainsi que plus conformes à la doctrine des philosophes et des physiocrates. Les réformes du 4 août sont surtout l'œuvre de la haute noblesse. La proposition d'abolir le droit seigneurial émanait du duc d'Aguillon, du marquis de Noailles, du baron de Virieu. Quant à la noblesse provinciale, loin de partager ce renoncement généreux à ses droits et privilèges, elle reprocha par la bouche de Montlosier, à ses frères aînés, de disposer avec trop de générosité de ce qui était loin d'appartenir à eux seuls.

S'il y a un point sur lequel la noblesse appauvrie des provinces se sentait solidaire des autres Etats du royaume et en particulier des fermiers, c'était le désir de se préserver des suites fâcheuses qu'avait eues dans beaucoup d'endroits la perte de leurs terres par les paysans,

I. Dispacci dei Ambasciatori veneti al tempo de la Rivoliizione Xrancese;Dispaccidi Antonio Cappello.

3o4 LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

perte causée par l'extension des grandes fermes et l'émigration de leurs cultivateuz's censiers. Les cahiers de la noblesse de pair avec ceux des bailliages demandent que les ouvriers agricoles fussent fixés à leurs résidences au moyen de livrets ; on veut leur interdire de quitter le seigneur sans autorisation préalable, à la recherche d'un salaire plus élevé (i). Des considérations analogues poussent cette noblesse à demander qu'on libère du service militaire les ouvriers agricoles travaillant sur ses terres. Que cette demande émane bien des rangs de la petite noblesse, nous en avons la preuve dans ce fait que l'exemption sollicitée concerne spécialement les ouvriers engagés à l'année. Cette exemption doit être proportionnée au nombre des charrues, en comptant un ouvrier par chaque. La mesure est évidemment exigée par ceux qui cultivent leurs terres eux-mêmes sans recourir au fermage et à l'aide d'un petit nombre d'ouvriers embauchés à l'année (2) : or nous avons vu que c'était là, sinon d'une façon exclusive du moins principalement, le cas de la petite noblesse résidant dans ses terres (3) .

1. Une des circonstances qui créent le plus de difllcultés aux fermiers, lisons-nous dans les cahiers de certaines communes rurales du Vermandois, est le manque d'ouvriers agricoles. Grâce à ce manque, des terres restent souvent incultes. (Connaissant bien le besoin qu'on a d'eux, les ouvriers élèvent au printemps leurs exigences et obligent les propriétaires à leur donner tout ce qu'ils^ veulent. Il est a désirer, par conséquent, qu'une ordonnance soit rendue pour obliger les ouvriers agricoles à ne point abandonner leurs maîtres, avant le délai assigné par écrit, et il faudrait aussi interdire de les embaucher autrement que sur la vue de certificats de leurs anciens patrons attestant qu'ils ont exécuté les engagements pris. (« Cahiers de Dôme-Marie et Fayaux, cahiers de Ragny ». V. Ed. Fleury. « Bailliage de Vermandois. Elections et cahiers de 1789 », p. 164 et aao).

2. Voir p. ex. le cahier de la noblesse d'Agen, t. I, p. 684. « Demande de ménager dans les ordonnances de la milice la classe précieuse des agriculteurs, de laisser un laboureur par charrue et. d'accorder aux gentilshommes tous leurs domestiques, occupés aux travaux de l'agriculture, lorsque les domestiques ne seront pas à terme fixe. » (« Arch. l'arl. », t. I, p. 684.)

3. Les cahiers de la noblesse étaient récligés par les deux catégories des nobles. Il faut deviner par le contenu des lettres qu ils contiennent à quel point ils expriment les besoins de l'une ou de l'autre.

LE DROIT SEIGNEURIAL 3o5

De tout ce qui a été dit, il est facile de conclure qu'à mesure qu'on s'approche de la Révolution, on voit la propriété et la richesse se concentrer entre les mains d'un petit nombre, non seulement dans les rangs du tiers état, mais aussi dans ceux des deux ordres supérieurs. Leur existence mal assurée rapprochait le curé de paroisse et le gentilhomme appauvri du petit fermier et du métayer ; mais tandis que le curé était souvent leur allié non seulement par une communauté d'origine, mais aussi par des haines et des espérances communes, le gentilhomme continuait à rester isolé, séparé des autres Etats par le mur infranchissable de privilèges et de préjugés héréditaires.

Les intérêts de l'un comme de l'autre n'exigeaient d'ailleurs point la continuation du régime seigneui'ial. Ce régime était, au contraire, un empêchement à leur bienêtre économique. Seuls les curés de campagne semblent s'être rendu compte de cette vérité ; qpiant à la noblesse appauvrie, elle restait aveugle et ne voyait d'autre moyen d'améliorer son sort qu'en conservant et multipliant même ses privilèges.

Aucune classe, cependant, ne souffrait autant de la conservation du droit seigneurial et de cette co-possession de l'Eglise avec les propriétaires dont la dîme était l'expression, que les paysans censitaires et les métayers. Nous allons essayer de montrer quelle était leur situation économique en nous servant de quelques indications qu'on trouve par hasard dans les cahiers des campagnes.

Il est impossible, lisons-nous dans ceux de quelques paroisses rurales de l'Artois, de supporter plus longtemps la situation misérable faite aux paysans par le champart, le terrage et autres redevances qui leur enlè- Kovalewsky îo

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vent jusqu'à 34 o/o de leur revenu brut, c'est-à-dire plus d'un quart. Si l'on ajoute que la dîme prend au cultivateur la douzième partie de son profit, que la moisson lui coûte à peu près autant, qu'enfin les impôts payés à l'Etat lui enlèvent au moins le dixième de son revenu brut et que ce dernier se trouve considérablement diminué grâce aux dégâts commis par le gibier, on est forcé de reconnaître qu'il ne reste en partage au pauvre cultivateur que le travail et la peine (i).

La situation faite aux paysans de l'Artois par ces prélèvements est à tel point insupportable que beaucoup d'entre eux songent à émigrer. « Dans peu ils seront forcés à faire ce que firent autrefois les protestants, de chercher ailleurs une patrie où ils pourront jouir paisiblement de leurs travaux . (2) »

Les écrivains de l'école de Taine parlent volontiers d'exagérations que se seraient permises en décrivant la misère du peuple les auteurs des cahiers . Ils insistent sur cette idée, que l'agriculture devient impossible avec l'absorption de la totalité du revenu net des paysans par les prélèvements faits au profit du seigneur, de l'Eglise et de l'État. A les en croire l'histoire ne nous aurait jamais donné l'exemple d'un régime fiscal, aboutissant à l'absorption complète de la rente foncière par le Trésor. Une pareille affirmation est loin d'être exacte. Sans rappeler celui de l'Empire Romain où il avait fallu attacher les colons à la glèbe pour les empêcher d'abandonner les propriétés, on n'a qu'à remonter aux vingt premières années du xviii® siècle, alors que, suivant les économistes Dutot et Melon, la guerre pour la Succession d'Espagne et les charges fiscales qu'elle avait entraînées après elle

I. V. « Cahiers de BaroUe, de Buissy », etc. Henri Loriquet, « Cahiers et doléances de 1789 dans le département du Pas-de- Calais », t. I, [). 186 et 234.

a. Ibid.

LE DROIT SEIGNEURIAL So^

eurent pour suite que la plupart des terres ne trouvaient plus de cultivateurs (i).

Les cahiers de 1789 nous permettent de noter un phénomène analogue, bien que dans des proportions moindres, et cela pendant les années qui ont suivi la guerre de Sept Ans. C'est ainsi que les cahiers des paroisses rurales parlent plus d'une fois de terres jadis cultivées et maintenant transformées en prairies ou plantées d'arbres. « L'agriculture est en décadence, lisons-nous dans un de ces cahiers. Beaucoup de localités ne produisent pas de blé ou n'en produisent qu'en quantité insignifiante ; les habitants préfère'nt laisser leurs terres en friche, car ils n'arrivent pas à couvrir leurs frais » (2).

Le villageois, disent à leur tour les habitants de la commune de Taverne en Provence (sénéchaussée de Draguignan), « abandonne la culture de ses terres et ne met plus sa ressource que dans l'industrie du moment présent » (3). Les habitants de la commune voisine de Tourette, en faisant savoir que le blé récolté par eux ne suffît qu'à leur assurer deux mois de subsistance, parlent de la nécessité où ils se trouvent de gagner leur vie comme journaliers à Fréjus et à Saint-Tropez (4).

Dans les limites du seul diocèse de Toulouse on compte en 1789, 3. 000 arpents de terres incultes ; onze ans plus tôt leur étendue avait été de 5.5oo arpents plus grande (5). La mention souvent faite de « terres couchées en herbe » c'est-à-dire de celles où la récolte du foin a

1. « La plupart des terres étaient sans culture », écrit Melon. La culture des terres était négligée », dit à son tour Dutot. V.

Stourm. « Les finances ^jde l'ancien régime», t. I, p. i3.

2. Bailliage de Vermandois. Élections aux Etats généraux, cahiers, etc., par Fleury, p. 201. Cahier de la paroisse Les Hôtels.

3. Cahiers des communautés de la sénéchaussée de Draguignan, par Mireur, 1889, p. 448 et 45i.