Ibid., p. 99 et

LE DROIT SEIGNEURIAL SSg

comme chiffre moyen des récoltes, tandis que Quesnay et Raynal l'abaissent jusqu'à 5 et 4 1/2 pour un (i).

Comparant entre elles les récoltes anglaises et françaises, Young insiste sur le peu de profit que donne en France le blé de mars. En Angleterre, où le système de l'alternance des semailles a déjà pris une grande extension et l'étendue de terrains consacrés à l'agriculture est proportionnellement plus considérable, un acre de terre ensemencé de froment donne en moyenne 24 boisseaux ; en France il n'en rapporte que 18. Comme, d'autre part, le triage du blé se fait beaucoup mieux en Angleterre, nous sommes autorisés, dit Young, à augmenter la moyenne des récoltes anglaises d'un boisseau supplémentaire. Quant à l'état de l'agriculture française, ces conclusions sont dépassées par celles du rapporteur de l'assemblée provinciale de l'Orléanais qui, comme nous l'avons vu, donnait les chiffres de 48 et de 18 comme représentant le rapport du rendement annuel d'un arpent en Angleterre et en France, chiffres qui ont passé dans le cahier de la noblesse de Blois (2.)

Nous pouvons par conséquent dire sans crainte de nous tromper que l'agriculture française, indépendamment de l'étendue restreinte du tei'rain qui lui était consacré et malgré la fertilité égale, sinon supérieure, du sol, donnait proportionnellement, une quantité de produits deux fois et demie moindre que l'agriculture anglaise. Ce fait tenait à l'ensemble des causes indiquées plus haut ; parmi elles la charge des impôts et leur répartition inégale étaient loin d'être les moins importantes. Il nous faut par conséquent envisager de plus près la situation des paysans vis-à-vis du Trésor ; de la sorte nous compléterons notre

1. A Marseille, écrit Young, le célèbre abbé Raynal m'affirmait, en se basant sur des témoignages de certains cultivateurs bien informés, que la récolte annuelle sur toute l'étendue de la France est en moyenne de 4 1/2. Ibid., p. 81 et io3.

360 LA FRAN JE A LA VEILLE DE LA RÉVOLUTtON

tableau de l'état économique des classes rurales à la veille de la Révolution.

Le système financier de l'ancien régime se distingue essentiellement en ceci, qu'il tient peu de compte du principe de l'égalité devant l'impôt. Elle n'existait ni entre les provinces, ni entre les membres des trois ordres de l'Etat. Les principautés réunies peu à peu sous l'autorité d'une même dynastie avaient conservé chacune plus ou moins son droit historique ; cela nous explique la raison pour laquelle dans les limites d'un même royaume, des systèmes d'impôts fort disparates et souvent contradictoires ont pu exister côte à côte ; dans certaines provinces, en effet, l'impôt direct retombait sur la terre, dans d'autres sur les personnes. Ici le monopole du sel était inconnu, là il se faisait faiblement sentir, ailleurs il était maintenu avec la plus grande rigueur. Les boissons payaient jusqu'à cinquante fois les droits d'aides, et des douanes, étaient établies sur les limites de chaque province, comme si elles fussent celles de l'Etat.

Le moyen âge avait partagé la société en deux classes, dont l'une était taillable, et l'autre composée de gens de service. A cette distinction se rattachait cette idée que le paiement de l'impôt était le signe d'une condition servile. Ce fut l'origine de la division des habitants du royaume en privilégiés et non privilégiés, division qui eut pour conséquence de faire supporter presque tout le poids des impôts royaux aux membres du tiers-état.

La survivance des privilèges locaux explique d'autre part pourquoi les réformateurs d'abus les plus courageux,, tels Turgot et Necker, ou bien s'abstenaient d'introduire l'égalité et l'uniformité dans le système des impôts indirects, ou bien s'avouaient impuissants à accomplir une pareille tâche. « Les provinces privilégiées, écrit Necker, opposeraient à de pareilles dispositions, les unes, de»

droits appuyés sur l'acte de leur réunion à la France, d'autres, le titre d'un ancien rachat et des habitudes de plusieurs siècles. Cependant, on doit le reconnaître, les engagements contractés envers les provinces ne peuvent pas être d'une moindre valeur que les autres promesses des souverains : tout se tient dans les grandes sociétés par les liens de la justice, (i) »

Cette tradition héritée du moyen âge, de voir dans l'impôt personnel et foncier le signe de la condition sociale, fut cause que le gouvernement de la fin du xvir et du commencement du xviii® siècle, n'osant pas soulever la question d'un impôt général sur la richesse immobilière, chercha à se dédommager en étendant de toute façon le système des impôts indirects et en augmentant les charges pécuniaires des consommateurs plus que celles des producteurs. Il craignait, en agissant autrement, de heurter les préjugés de classe et de violer cette sorte de constitution qui assurait à la noblesse et au clergé l'exemption de l'impôt direct et qui paraissait respectable bien qu'elle n'eût pas de charte écrite. Cédant aux mêmes considérations il dut, pour augmenter ses revenus, recourir à des mesures détournées ; il institua le monopole des tabacs, mit un droit sur les actes et les contrats notariés ; il décida la vente des charges officielles et des titres nobiliaires, et le prélèvement à son profit des trois quarts de la somme que les ouvriers devaient payer en devenant patrons .

Il est clair qu'il n'est rien dans ces diverses dispositions qui pût paraître s'attaquer directement aux privilèges provinciaux et à l'exemption dont jouissaient de temps immémorial la noblesse et le clergé. Pressé par le besoin Louis XIV se décida à porter atteinte à ces immunités et établit d'abord la capitation que les princes du sang devaient eux-mêmes payer, puis une dîme royale