I. De l'administration des finances, t. II, p. 3j

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sur le revenu. Mais ce ne fut pas sans des troubles de conscience et il lui fallut pour retrouver la tranquillité que les juristes les plus éminents et les plus habiles docteurs en droit canon aient nettement décidé qu'il était le maître souverain de tous les biens du royaume (i).

Dix ans après, quand on créa pour la première fois un impôt sur le revenu que devaient également supporter toutes les classes, cette mesure parut tellement contraire au droit historique que Louis XV dut déclarer qu'elle était seulement temporaire et permettre au clergé d'en acheter l'exemption en lui consentant un don gratuit extraordinaire (2). Les ordres privilégiés protestèrent contre cette innovation en remontrant une fois de plus, que l'immunité dont ils jouissaient était le signe de leur condition, c'est-à-dire en faisant appel à ce principe fondamental du

1. Les mémoires de Saint-Simon nous ont conservé à ce sujet des détails qui ne sont pas sans intérêt. Avant de donner son consentement au nouvel impôt, Louis XIV voulut connaître l'avis des maîtres de l'époque, sur le droit du roi à imposer les terres des hautes classes. Sur sa demande le Père Tellier eut une consultation « avec les plus habiles docteurs de Sorbonne », et lui en communiqua les résultats. Les conclusions de ces savants s'accordent d'une façon frappante avec les théories de Hobbes. Ils avaient nettement décidé « que tous les biens des sujets étaient au roi en propre, et que, quand il les prenait, il ne prenait que ce qui lui appartenait ». Louis XIV, ajoute Saint-Simon, « avouait que cette décision l'avait mis fort au large, ôté tous ses scrupules, et lui avait rendu le calme et la tranquillité qu'il avait perdus ». (« Mémoires de Saint-Simon », édition Chéruel et Régnier, VIII, p. i37-i'38).

2. « L'édit de création de 1710 avait formellement promis que le dixième serait supprimé à la paix. Il ne fut toutefois aboli que par un édit du mois d'août 1717». (Charles Gomel, « Les causes linancières de la Révolution française», Paris, Guillaumin. 1892, p. 370). Quand en 1733, l'impôt sur le revenu fut rétabli tel qu'il avait existé de 1710 à 1717, « un grand nombre de provinces et de villes s'abonnèrent, afin d'éviter à leurs liabitants la déclaration de leurs revenus et les investigations des agents des fermes. Quant au clergé, il obtint d'en être exempté, moyennant le versement d'un don gratuit extraordinaire de douze millions ». Le même privilège leur fut accordé lorsqu'une déclaration royale du 29 août 1741 remit en vigueur pour la troisième fois le dixième, qui fut remplacé en mai 1749 par l'impôt permanent du vingtième. (Ibid., p. 371 et 373.)

système fiscal d'avant la Révolution, principe qui devait rendre toute réforme impossible, dans le domaine des impôts. Les Parlements menaçaient de frapper d'illégalité toute mesure tendant à établir un impôt sur le revenu ; ils invoquaient pour justifier leur attitude les immunités des provinces et des classes, une coutume séculaire et les promesses solennelles renouvelées à diverses reprises par les rois de France. Le Parlement de Bordeaux alla même jusqu'à rendre un arrêt par lequel il défendait aux receveurs de percevoir le nouvel impôt sous peine de punition corporelle (i). Ainsi, l'ancienne France protestait par la voix de ses représentants les plus autorisés, contre l'idée de faire supporter à tous les citoyens les charges de l'impôt royal.

Cherchant à faire ressortir les traits caractéristiques du système financier qui régnait en France à la veille de la Révolution, nous sommes obligés de prendre également en considération la réglementation sévère des diverses branches de l'industrie et du commerce par l'Etat. Le gouvernement royal espérait par là non seulement relever le commerce intérieur et extérieur, mais exercer également une sorte de justice distributive, entre les diverses villes et provinces de la France. Conformément à cette tendance, on fit des lois pour empêcher le recours à des moyens de production moins onéreux que ceux qui étaient généralement en usage ; dans le même but, on localisa certains métiers, on essaya de s'opposer à la libre circulation de certains produits, même de première nécessité, tant sur les marchés étrangers que sur ceux de l'intérieur. Les arrêtés de police tendaient de pair avec les mesures fiscales à créer de nouveaux monopoles à côté de ceux que l'Etat exerçait déjà à son profit, sur le sel et le tabac, mais cette fois en faveur de compagnies commerciales et même de certaines catégories de pro-