‹ La France, économique [et] sociale á la veille de la révolution (volume 2)Chapitre 173 sur 187 · I. Ibid., p · texte numérisé non relu

I. Ibid., p

364 LA FRANCE A LA VEILLE DE LA llÉVOLUTION

ducteurs agricoles tels les vignerons. En se faisant ainsi le défenseur et le protecteur des intérêts, non seulement des hautes classes, mais aussi des corporations industrielles et commerçantes, le gouvernement de l'ancienne France sacrifiait le bien-être des millions de travailleurs des paysans agriculteurs, des manœuvres et des ouvriers des fabriques. Tous ces sacrifiés commençaient à former un ordre nouveau, le quatrième état ; les cahiers de 1789 ne contiennent point d'exposé systématique de ses vœux ; ils ne trouvèrent d'expression que dans la littérature pamphlétaire du temps (i).

Or, c'est sur ces couches inférieures de la société que pesait le plus lourdement le système financier de l'ancien régime ; ceux qui en faisaient partie étaient" doublement imposés comme producteurs et comme consommateurs ; personne ne souffrait autant qu'eux de la large extension qu'aA^ait pris le système des contributions indirectes et des droits considérables qui frappaient les produits de première nécessité, les céréales, le sel, également nécessaire à la subsistance de l'homme et à l'entretien des bêtes de labour, et le vin, aussi répandu en France que l'alcool et la bière en Angleterre et remplacé en quelques régions seulement, en Normandie notamment, par le cidre ou le poiré.

Parmi tous ces produits le blé ne fut libéré d'impôts intérieurs que vers le milieu du xviii* siècle ; il devait payer des droits aux douanes locales, établies sur les limites de chaque province, ainsi qu'à l'administration seigneuriale sous forme de péages et de pontages ; la suppression de ces redevances fut étroitement liée au développement de la liberté du commerce intérieur. Les défenses d'exportation du blé en dehors des limites de tel ou tel Etat particulier, rigoureusement observées pendant des

I. Voyez par exemple entre autres pamphlets, le « Cahier du quatrième état ».

siècles, provoquèrent dans la première moitié du xviii* siècle le renchérissement du blé dans certaines contrées et sa complète dépréciation dans d'autres.

Ce fut une nouvelle cause de soucis pour les familles de paysans qui s'habituèrent à penser que leur subsistance était incertaine et leur budget aléatoire. Par un édit du 17 septembre 1^54, le gouvernement de Louis XV, en se conformant en cela aux conseils de Quesnay et de Gournay, les premiers apôtres de l'idée de la liberté du commerce et les pères de la physiocratie (i), décréta que l'importation et l'exportation des grains et des farines devaient être désormais libérées de toutes entraves sur toute l'étendue du royaume ; ceci n'empêcha pas de prendre en même temps des mesures contre l'exportation des céréales à l'étranger.

La déclaration du î28 mai 1^63 confirma la liberté du marché intérieur des graines et l'édit de juillet 1764 supprima les derniers obstacles à leur libre exportation (2). Mais on ne resta pas longtemps fidèle à cette nouvelle orientation dans la politique des graines, qui ne fut pas de longue durée.

I. En 1754, dit M. AphanassiefT, le transit entre provinces fut autorisé sans que les intendants aient à donner leur consentement dans chaque cas particulier, mais à la condition de déclarer la quantité exportée. (Voir « Les conditions du commerce des grains en France au xviii* siècle » [en russe], p. 127).

a. La déclaration du 28 mai 1763 reproduit dans son introduction l'une des idées favorites des physiocrates. Rien, dit-elle, ne peut aussi bien contrebalancer les elfets fâcheux du monopole qu'une concurrence libre et complète dans le commerce des denrées alimentaires (V. AphanassiefT). La déclai-ation du 25 mai, tout en maintenant la liberté, proclamée en 1754, du transit des grains entre provinces, et en déchargeant les grains des prélèvements de transport (péages, passages, pontonages et travers), introduit une disposition nouvelle : tout le monde, même les nobles, dit-elle, est autorisé à faire le commerce des grains, sans aucimes formalités et comme il voudra, l'acheter, le vendre et en faire des dépôts dans les magasins (ibid., p.iSa). Quant à l'édit de 1764,11 accorda la libre exportation et importation des grains et farines « comme propre à animer et étendre la culture des terres dont le produit est la source la plus réelle et la plus sûre des richesses d'un Etat. » Ces paroles montrent assez bien sous quelle influence avait agi le contrôleur général Berlin en prenant la mesure indiquée. Les physiocrates pouvaient y reconnaître la reconnaissance de leur propre doctrine. (Gomel. Les causes financières de la Révolution, p. i33.)

Il a suffi de deux mauvaises récoltes pour soulever contre elle Topinion publique et provoquer les protestations agricoles des hautes cours de justice et en particulier du parlement de Paris. Cédant à leurs instances, l'abbé Terray à la fin de 17^0 rétablit les anciens règlements contre la liberté du commerce des grains et défendit non seulement leur exportation en dehors des frontières du royaume, mais encore le transport des céréales d'une province dans l'autre (i).

Pendant le ministère de Turgot, les idées des pliysiocrates reprirent le dessus et une décision du conseil du roi du i3 septembre 1774 l'établit dans toute la France la libre circulation des grains. Cette mesure, accueillie avec faveur par les esprits les plus remarquables de l'époque tels Voltaire et La Harpe, éveilla la défiance des nobles ainsi que des paysans, ces deuxa extrémités du peuple », suivant l'expression de l'abbé Bandeau (2). La série de soulèvements provoqués par renchérissement du blé, que les contemporains appelèrent la guerre des farines et que les ennemis de Turgot s'efforcèrent de faire servir à son renversement, n'entraîna pas, grâce à l'énergie du ministre et à l'appui qu'il trouva dans le roi, l'abolition de l'édit (3). Même après la retraite de Turgot les anciens règlements contre la circulation des grains dans l'intérieur du royaume ne furent pas rétablis et la liberté du commerce fut même temporairement élargie dans ce sens qu'on permit l'exportation des grains à des compagnies particulières reconnues par l'Etat et cela dans le courant des années 1776 et 1777 (4). Et dans la suite pendant le ministère de Brienne et le deuxième ministère de Necker, la réglementation que l'on fit du commerce des grains

2. AU'red Neymarck. « Turgot et ses doctrines », t. I, p. 2i4-

3. Gomel. Les causes linancières de la Révolution. Les ministères de Turgot et de Necker, p. 210 et 211.

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