V. Aphanassieff, p

LE DROIT SEIGNEURIAL SGj

fut principalement relative à l'exportation extérieure et ne restreignit la liberté du marché intérieur que dans les mesures nécessaires pour prévenir ou tout au moins pour modérer les spéculations dont la vente du blé au détail devenait souvent l'objet ; on voyait en effet dans les années de famine une bande d'accapareurs soutenir par leurs artifices la hausse d'un produit déjà naturellement renchéri (i).

Des difficultés égales, sinon supérieures à celles qui gênaient le commerce des blés, s'opposaient dans la première moitié du xviii^ siècle à la vente des vins ; elles provenaient tant des douanes intérieures, que des droits de péages et de pontages qui doublaient ou triplaient souvent le prix du vin avant son arrivée dans la capitale ou dans les ports de mer. Des interdictions pareilles à celles qui empêchaient le transport des grains d'une province dans l'autre fei*maient certains marchés aux vins venant du dehors .

Les propriétaires de vignobles situés dans la sénéchaussée de Bordeaux, lisons-nous dans la préface à l'édit de 17^6 qui abolit ces mesures restrictives, étaient autorisés à interdire dans la ville la vente et la consommation de tout autre vin que celui provenant des vignes locales. Le Languedoc, le Périgord, l'Agenais, le Quercy et toutes les provinces traversées par la Garonne, n'avaient pas le droit de se servir des cours d'eau pour le transport de leurs vins ; c'est à Bordeaux qu'ils devaient les envoyer. Il était, d'ailleurs, indifférent que les expéditeurs eussent en vue de satisfaire aux besoins du marché local ou à la demande de l'étranger. Les vins du Languedoc ne pouvaient être chargés sur les bateaux naviguant sur la Garonne avant la Saint-Martin, et leur vente n'était autorisée qu'à partir du i^"^ décembre. Les vins du Périgord, de l'Agenais, du Quercy, de même que de toute

I. Ibid., p. 39a et aussi Schmidt,« Paris sous la Révolulion » [traduction Violet], t. 1, affaires sociales.

la Haute-Guyenne, ne pouvaient être envoyés à Bordeaux avant la Noël. Nul autre vin que celui du pays ne pouvait être gardé en cave pendant une année. Celui qui n'avait pas vendu son vin avant le 8 septembre n'avait d'autre ressource que de le transformer en eau-de-vie ou de le ramener dans la province d'où il avait été exporté. Pour empêcher de mélanger les vins de Bordeaux avec des vins d'autres provenances, il était interdit de verser ces derniers dans des tonneaux autres que ceux d'une forme déterminée et de mettre sur ces tonneaux un nombre de cercles égal à celui que portaient les tonneaux de Bordeaux. Tout, en un mot, était calculé de façon à rendre les vins de localités étrangères moins propres à l'exportation, moins capables de supporter les inconvénients du voyage par mer et les risques du chargement (i).

Ce ne fut pas seulement à Bordeaux qu'on mit en vigueur de pareilles dispositions : beaucoup de villes du Quercy et du Périgord qui eurent à souffrir de l'attitude des négociants bordelais défendirent à leur tour sur leur territoire le transport et à plus forte raison la vente en gros ou en détail de tous les vins étrangers. Les villes du Dauphiné et de Provence défendaient également la consommation des vins de provenance étrangère tout au moins jusqu'à ce que fût complètement écoulé le stock local de ces circonscriptions. Enfin à Marseille une peine sévère menaçait quiconque introduirait, en aussi petite quantité que ce fût, du vin récolté hors des limites urbaines, disposition d'autant plus étrange, que le vin du pays ne pouvait certainement suffire aux demandes du marché. Tels étaient les embarras que le protectionnisme local avait suscités au commerce du vin et que Turgot fit disparaître (2).

Mais le prix des boissons frappées de droits par les villes et l'Etat, n'en fut pas moins exposé à des hausses excessives. A eux seuls les octrois qui étaient prélevés