Edil du mois d'avril i8;G

LE DROIT SEGNEURIAL 869

soit au profit des municipalités, soit au profit des chambres de commerce, soit au profit des hôpitaux, produisaient 27 millions dont une partie — le quart d'abord, puis la moitié — revenait au roi. Quand il avait besoin d'argent le gouvernement n'hésitait pas, comme le prouve l'exemple de l'J^S, à imposer aux villes de nouveaux octrois pour s"en approprier le revenu tout entier. Le vin figurait, bien entendu, au nombre des principaux produits ainsi frappés (i).

Mais les octrois des villes ne représentaient pas la dixième partie des divers droits dont le fisc frappait directement les boissons. La levée des droits d'aides avait été confiée aux fermiers généraux jusqu'en 1778, année où Necker fit mettre les aides en régies ; le revenu brut provenant des aides se montait dans l'année de la Révolution (1789) à 5i millions de livres (2).

Ce chiftVe ne paraît pas représenter le maximum des encaissements faits par le Trésor, Au témoignage des contemporains, les employés des fermes montraient une si rigoureuse exigence dans la perception des droits et une si grande habileté à prévenir les fraudes, qu'à cet égard les agents du fisc ne pouvaient soutenir aucune comparaison avec eux (3). Il est donc très probable que le pro-

1. Paul Boiteau. « L'Etat de la France en 1789 », 2' édition, p. 397.

2. « Le produit de la régie générale se montait à 5o,ooo,ooo de livres. Les aides de Versailles produisaient sous une régie particulière 900,000 livres. » Paul Boiteau. « L'état de la France en 1789 », deuxième édition, Sga-SgS.

3. Voici ce que nous disent les mémoires de Mollien : Les trois cents commis qu'employait la ferme générale faisaient preuve d'une discipline telle que les abus de leur part étaient rares et « les infidélités presque sans exemple» Voir Mollien, « Mémoires d'un ministre du Trésor public », t. I. p. 56. D'un autre côté, il c^t difficile d'admettre qu'il y ait eu des défauts de paieriient considérables lorsqu'on lit les protestations de la Cour des aides de Paris contre les visites domiciliaires sans fin et les proccs-verJjaux dont lisaient ces commis à l'effet de prévenir toute possibilité de cacher quoi que ce soit et de frustrer ainsi la ferme. Voir « Les causes

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SyO LA FRANCE A LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION

duit des aides dépassait en général la somme de 5i millions perçus par la régie en 1789. Mais il n'est pas possible de savoir quel il était en moyenne, car bien entendu les comptes des fermiers généraux n'ont jamais été publiés.

C'est à dessein que j'ai employé le pluriel en parlant des impôts sur les boissons, car ces impôts étaient très multiples. J'ai déjà dit qu'il n'en existait pas moins de cinquante ; vingt-cinq d'entre eux désignés sous le nom d'aides, représentaient ces impôts généraux sur le vin, le cidre et le poiré, dont la perception, dans le ressort de la cour des aides de Paris, c'est-à-dire sur les deux cinquièmes du territoire du royaume, pouvait dans une seule année rapporter 5i millions.

On peut bien penser que le reste du pays n'était pas exempt de droits sur les vins ; mais dans ces trois cinquièmes de la France ils revêtaient un caractère local : les droits étaient perçus par les provinces et non plus au profit de l'Etat (i).

Rappelons-nous qu'à tous les droits levés sur le vin à l'occasion de sa vente en gros et de son débit en détail, droits proportionnels tantôt à sa quantité, tantôt à sa qualité et à son prix, s'ajoutaient les péages, les passages, les pontages, etc. Nous ne pouvons dès lors taxer d'exagération la déclaration de l'économiste Le Trosne ; elle est d'autant plus digne de foi qu'elle repose sur l'examen consciencieux d'un fait particulier : un bateau chargé de vin et provenant du Languedoc ou du Roussillon doit.

financières de la Révolution », p. 329). Le juriste Dupin dit à son tour que les fermiers étaient sans cesse préoccupés de conserver et d'étendre leurs revenus et tenaient un registre spécial de tous les documents s'y rapportant. Les moindres erreurs de ce registre étaient immédiatement corrigées (ibid., p. 826).

I. Tels étaient les devoirs en Bretagne, l'équivalent en Languedoc, le masphening en Alsace, Nous n'avons aucune donnée pour établir quelle était la moyenne de leur revenu annuel. (René Stourm. « Les Finances de l'ancien Régime et de la Révolution », t. I, p. 325).

LE DROIT SEIGNEURIAL Sjl

avant d'arriver à Paris, payer de trente-cinq à quarante droits différents (i).

« A l'entrée de Paris une pièce de vin paie trente-deux ou trente-trois droits distincts. (2) »

Il n'est pas surprenant que tous ces droits élèvent de façon excessive le prix du vin. « De Pontarlier à Lyon il y a vingt-cinq ou trente péages ; de Lyon à Aigues-Mortes il y en a davantage, de sorte que ce qui coûte 10 sous en Bourgogne revient à Lyon à 1 5 et 18 sous et à Aigues- Mortes à plus de 25 sous. »... « Enfin, le vin arrive aux barrières de la ville où il sera bu. Là il paie l'octroi qui est de 47 francs par muid à Paris. 11 entre et va dans la cave du cabaretier ou de l'aubergiste ; là il paye encore de 3o à 40 francs pour droit de détail. »

« A Rennes, remontre le parlement de Bretagne, les droits des devoirs et le cinquième en sus de l'impôt, le billot, les 8 sous pour livre et les deniers d'octroi, montent à plus de 72 livres, non compris le prix d'achat ; à cela il faut ajouter les frais et droits dont le marchand de Rennes fait l'avance et qu'il reprend sur l'acheteur, sortie de Bordeaux, fret, assurance, droit d'écluse, droit d'entrée pour la ville, droit d'entrée pour les hôpitaux droits de jaugeage, de courtage, d'inspecteurs aux boissons . Total 200 livres au moins à débourser par le cabaretier pour débiter une seule barrique de vin. (3) » Les chiffres donnés par beaucoup de cahiers de paroisses, de bailliages et de sénéchaussées, établissent que le prix des boissons était, par suite de l'impôt, doublé, triplé et même quadruplé. Les habitants du village de Pavant, voisin de Paris, se plaignent qu'en passant des mains du producteur dans celles du négociant en gros, puis de l'auber-

1. Le Trosne « De l'administration provinciale et de la réforme de l'impôt », p. 523.

2. L' Anti-Financier de 1768, cité par Stourm dans « Les Finances de l'ancien Régime et de la Révolution », 1. 1, p. 328-329.