Archives parlementaires »,t. I, p

3. « Archives parlementaires », t. VI, p. i, cahier du bailliage de Nemours.

employait pour le percevoir. L'élévation des droits avait suscité l'usage de la contrebande ; pour la prévenir ou tout au moins pour diminuer le nombre des fraudes, les fermiers et leurs agents avaient imaginé les procédés de contrôle les plus vexatoires. Les producteurs devaient déclarer la Cfuantité de vin qui était sortie de leur pressoir, la part de récolte qu'ils entendaient conserver pour leur usage personnel, celle qu'ils comptaient convertir en eau-de-vie et celle qu'ils se proposaient d'écouler en gros ou en détail. Le ban de vendange empêchait le paysan vigneron de procéder à la récolte de son raisin avant l'époque marquée par la coutume locale et sans l'autorisation préalable du seigneur (i) ; le droit de banvin lui interdisait de chercher un acquéreur pour son vin tant que le seigneur n'avait pas vendu sa dernière barrique. Après avoir souffert de ce chef des préjudices considérables, le vigneron était encore exposé aux perquisitions continuelles des agents de la ferme qui venaient à tout moment fouiller sa demeure et son enclos.

Le rédacteur du cahier du bailliage de Nemours ne craint pas de tomber dans l'exagération en déclarant que « la forme de cette perception (des aides) est contraire aux bonnes mœurs, attentoire à la liberté personnelle et à la liberté domiciliaire. .. Tout impôt qui exige des visites domiciliaires, ajoute-t-il, est une honte pour un Etat policé... Le roi ne pourra considérer sans indignation que dans un tiers du royaume des citoyens soient obligés d'ouvrir leurs portes de jour et de nuit à des hommes armés qui n'ont aucun uniforme, aucune marque qui puisse les distinguer des brigands, qui sont crus à leurs serments en justice, sans qu'il soit permis aux procu-

I. Voici, par exemple, la paroisse de Clielles : « L'usage du ban de vendange et le droit que se sont arrogé sans litre le plus grand nombre des seig^neurs d'empêcher que les particuliers vendangent pendant les deux premiers jours des vendanges portent un très grand j^réjudice à ceux qui cultivent des vignes ». (Archives parlementaires, t. IV, p. 420, cahier du bourg et paroisse de Chelles).

reurs généraux de Sa Majesté, ni au procureur du roi dans les sièges inférieurs, de faire aucune information sur leur vie et leurs mœurs, (i) » Et ce n'est pas encore tout ; un autre abus encore plus criant accompagne la perception des droits sur les vins. Un grand nombre de cahiers paroissiaux se plaignent que les agents des fermes forcent les habitants à payer un droit pour la part de récolte que leur ont enlevée le déchet et le coulage, souvent même pour le vin consommé par eux-mêmes en sus de la quantité qu'ils ont déclaré réserver à leur usage.

C'était là ce fameux « trop bu » ou « gros manquant » tant décrié à la veille même de la convocation des Etats de 1789 (2). Les fermiers généraux prélevaient leurs droits sans tenir aucun compte de la quantité de vin soustraite pour quelque cause que ce fût de la provision du contribuable, car ils prétendaient que celui-ci l'avait secrètement vendu en violant ses engagements. Nous lisons dans le cahier de la paroisse de Saint-Sulpice-de-