Boiteau. << L'état de la France en 1789 », p

2. Duval. « Cahiers du bailliage d'Alençon », /jigo : Cahier de Livaye.

3. Thénard. « Les cahiers des paroisses de Versailles », p. 42.

riel de toute la population qui en vivait. Le journal d'Arthur Young contient cette frappante déclaration : que les provinces de vignobles étaient les plus misérables. Young l'ait remarquer qu'il n'émet pas un avis personnel, qu'il ne fait que reproduire l'opinion exprimée en sa présence par tous les membres de la Société d'agriculture de Rouen. Bien des gens partageaient cette façon de voir, car beaucoup de cahiers .'demandent instamment que les impositions sur les vignobles soient égales ou même inférieures à celles que supportent les pays de labourage (i). Nous allons maintenant passer à d'autres impôts sur les objets de consommation et entre autres à la gabelle, qui avait pour fondement l'idée que l'Etat est le seul propriétaire légal du sel . La tendance au monopole de l'Etat s'est manifestée à plusieurs reprises en France, et à Icgard de produits de consommation les plus divers tels que le blé, le salpêtre et le tabac. Le prédécesseur de ïurgot, l'abbé Terray, avait sérieusement pensé à enrichir le fisc, en confiant à une administration spéciale la mission d'acheter en gros les récoltes de blé des provinces et de les revendre ensuite aux consommateurs à un prix majoré (2). Cette spéculation sur la vente en détail se couvrait de prétextes philantropiques et du désir de prévenir les résultats d'une disette. Mais le peuple n'en attacha pas

1. Les habitants de Sev; près de Metz, trouvent injuste que les impositions des vignobles soient plus élevées que celles des terres de labour (Arch. Farl., t. III, p. 790). Que penserait-on de nos jours d'une pareille déclaration P Les habitants de la paroisse de Carnetin (Paris hors les murs) pensent aussi que les vignes ne doivent pas pa^er une taille plus forte que les terres ensemencées, « d'autant que la a igné ne rapporte pas au vigneron plus que les terres ne rapportent au laboureur »(Arch. Pari., t. IV, p. Sgo, art. i5.)Ils produisent à l'appui de leur dire un tableau de comparaison du produit net d'un arpent de terre et de celui d'un arpent de vigne par année commune. D'après leurs évaluations, le revenu net d'un arpent de vignobles, déduction faite des frais de production et de tous les impôts sauf les vingtièmes, monte seulement à la modique somme de 54 francs.

2. Avant i7"o, le commerce en gros du blé dans les proAinces avait été donné à ferme à une société de capitalistes fondée en 1765. Gomel, « Les causes linancières de la Révolution ». p. 126. Sur le «pacte de famine » voir aussi Aphanassiefl", 1. c, ch. XIV.

moins à cette entreprise, qui demeura du reste sans succès, le honteux surnom de « pacte de famine » (i) .

On établit également le monopole de l'Etat sur le salpêtre et le tabac, et l'exploitation en fut donnée à ferme à des sociétés particulières qui abusèrent de leurs droits et provoquèrent souvent les justes plaintes des contribuables. Les paysans eurent à souffrir particulièrement du droit reconnu aux agents des compagnies de perquisitionner en tous lieux pour découvrir le salpêtre qu'on y pouvait avoir caché, de faire des fouilles sous les murs des maisons et des étables, de bouleverser les caves, de retourner la terre des jardins. 11 est souvent question dans les cahiers de 1789, du préjudice causé aux haljitants du royaume par de semblables procédés qui étaient non seulement tolérés, mais expressément autorisés par la loi. Il n'y a qu'une voix dans le pays pour demander qu'ils soient désormais interdits et qu'on ne puisse faire des recherches que sur les propriétés de l'Etat (2). Quant au monopole du tabac qui entraînait la défense faite aux particuliers de cultiver cette plante, il était combattu au nom du droit de chaque agriculteur à faire fructifier ses terres comme bon lui semble (3).

1. C'est à l'influence de Marie- Antoinette que l'on dut l'abandon de ce genre de spéculation (Voyez la correspondance de Mercy-Argenteau et de Marie-Thérèse, lettre du i5 août 1774» *-• H» p. 221.)

2. « Arch. pari. », t. II, p. 282 ; Cahier de la ville de Pont-à- Mousson », p. 48'i ; « Cahier de la noblesse du Bugey », t. 111, p. i35 ; « Cahier du tiers-état du bailliage de Dijon » (art. 91), p. 769 ; « Cahier du tiers-état du bailliage de Metz » (art. 56), p. 779, « Cahier du tiei-s-état de la ville de Thionville (art. 34), t. IV, p. 242 ; « Cahier du tiers-état de la sénéchaussée de Nîmes (art. 9).

3. « Arch. pari. », t. I, p. 684 ; « Cahier de la noblesse d'Agennois » (art. 2), p. 765 ; « Cahier de la noblesse du bailliage d'Amant », t. II, p. 196 ; « Cahier du tiers état du bailliage de Bar-le- Duc » (art. 29), p. 365 ; « Cahier du tiers-état du pays et comté de Bigorre (art. 36), p. 4^7 ; « Cahier des trois ordres de la province de Bresse» (art. 27), t. III, p. 177 ; Cahier de la noblesse du bailliage de Douai (art. 47). p. f>42 ; " (-lahier du tiers-étal des trois sénéchaussées de ïulle, Brives et Uzerche réunies» (art. 55), p. i5o ; « Cahier du tiers-état de la province du Maine » (art. i.')), p. 420 ; « Cahier du I)ailliage et sénéchaussée de Poitiers », p. 487 ; « Cahier des curés du Quercy », t. IV, p. 637 ; « Cahier du tiers-

Mais tous ces monopoles de l'Etat ou bien ne furent que temporaires comme celui que l'abbé Terray tenta d'établir sur le commerce des grains, ou s'exerçaient sur des produits qui comme le tabac et le salpêtre n'entraient pas dans la consommation journalière et ne constituaient pas des objets de première nécessité. Il n'en était pas de môme du sel qui est nécessaire non seulement à l'assaisonnement de la nourriture mais encore à la fabrication des conserves de poisson et de viande et à l'élevage des brebis et des animaux de labour. On peut dii'e sans exagération que le bon marché de cette denrée est d'une aussi grande importance pour l'élevage du bétail que pour l'alimentation de l'homme ; toute entrave mise à sa consommation doit avoir une influence également funeste tant à l'agriculture qu'à la salubrité publique, car elle amène le laboureur à se j)river de l'emploi suflisant de sel dans sa propre nourriture et dans celle des animaux de labour, et par conséquent diminue leur nombre. Cette vérité avait été reconnue par les paysans français ainsi que par les autorités bien avant la Révolution. La correspondance des intendants avec Golbert et ses successeurs dans le poste de contrôleur général des finances et les écrits d'économistes et de philanthropes tels que Vauban et Boisguillebert, contiennent des pensées en tous points conformes à celles qu'exprimèrent plus tard les physiocrates et les rédacteurs des cahiers de 1789. Si nous remontons aux Etats généraux du xvi^ siècle et du commencement du xviig, il nous arrive de trouver bien souvent, dans les humbles plaintes et suppliques du tiersétat, la démonstration certaine du préjudice que causait au paysan et à sa terre la cherté du sel (i). Les inconvénients inséparables d'un impôt sur le sel

état de Nivernais », t. VI, p. 36 ; « Cahier du tiers-état de la sénéchaussée de Toulouse » (art. 21), p. 81 ; « Cahier du tiers-état du bailliage de Troyes » (art. 23), p, 142 ; « Cahier de la noblesse du bailliage de Vermandois » (art. 9).

I. V. Clamageran, « Histoire de l'impôt », et mon « Histoire de la juridiction de l'impôt en France » (en russe).

sont encore aggravés dans le cas du monopole de l'Etat, car non seulement ce produit est renchéri mais encore l'achat en devient obligatoire. Comme tous les autres producteurs, l'Etat est intéressé à l'écoulement de sa marchandise; se considérant comme l'unique foui'nisseur légal du sel, il voit dans le refus de lui acheter ce produit non le signe dun misérable état de fortune, mais une preuve de mauvaise volonté, d'une ferme décision de se servir de moyens défendus pour se pi'ocurer le sel dont on a besoin et de recourir à cet effet à la contrebande. Il suit de là que l'Etat monopolisateur non seulement hausse le prix du sel, mais fait un devoir à ses sujets de s'en approvisionner dans ses magasins. Il importe de ne pas perdre de vue ce côté de la question jpour s'expliquer les déclarations des cahiers de 1789 au sujet de la gabelle.

Elle est d'après la noblesse du bailliage de Château- Thierry le plus désastreux de tous les impôts ; elle retombe injustement snr les pauvres gens, ainsi que le fait remarquer le tiers état du même bailliage (i). « Le sel, dit le tiers-état du bailliage de Beauvais, est un objet de consommation journalière et par conséquent de première nécessité. 11 est très abondant en France, mais les droits auquel il est sujet, forcent le peuple à n'en faire usage qu'avec la plus grande réserve dans ses aliments et à en priver ses bestiaux ; par une contradiction inexprimable, on le vend à un prix trop haut pour le rendre accessible au pauvre et on le force en même temps à en acheter. (2) » « S'il est impossible, dit à son tour le clergé du même bailliage, de faire le sacrifice de la gabelle sur le champ, les états généraux doivent se hâter d'alléger le poids de cet impôt dont le nom seul inspire l'effroi, qui frappe si fortement un objet de première

T. « Arch. pari. », t. II, p. C62, « Cahier de la noblesse du hailliagfe de Château-Thierry (2") » ; p. 672 ; Cahier du tiers-étal de ce bailliage.