Chassin, v. I, p
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en Angleterre, où le déficit dans le budget journalier de l'ouvrier est couvert par elle. La Ville de Lyon fut obligée d'emprunter trois cent mille livres pour secourir les pauvres, «nais comme cette somme était insuffisante, beaucoup d'ouvriers émigrèrent en Suisse et en Italie ; ceux qui restèrent consentirent, les uns à vendre leur travail à moitié prix, les autres, au nombre de vingt mille, à recevoir tous les mois de la Société de bienfaisance 12 livres lo sous, c'est-à-dire quarante centimes par jour.
Telle fut la situation économique de l'ouvrier lyonnais à l'époque de la rédaction des cahiers de 1789. La Ville s'empressa de tirer profit de la possibilité qui s'offrait de faire connaître ses besoins aux autorités. Dans un mémoire présenté par elle aux Etats généraux, on trouve un tableau fort vivant des maux dont souffraient les travailleurs sur toute l'étendue de la France, mais nulle part d'une façon plus intense qu'à Lyon. La liberté économique qui venait d'être reconnue par le gouvernement, déclare l'auteur du mémoire, au lieu de soulager le sort de l'ouvrier, n'a fait que l'empirer. Aussi longtemps qu'il n y aura pas d'égalité parmi les hommes, d'égalité en ce qui concerne les moyens d'existence et de participation au pouvoir, la liberté des contrats ne pourra servir qu'à subjuguer les moins fortunés. Les ouvriers de la soie, qui ne vivent que de leur salaire, sont saciùfiés, grâce à la liberté accordée au fabricant. Ce dernier peut interrompre à chaque instant, sans préjudice sensible pour luimême, toute production, et forcer ainsi l'ouvrier à accepter le salaire qui lui est offert L'entrepreneur sait que le besoin est pressant ; aussi, beaucoup d'industriels réussissent-ils à faire travailler des pères de famille dix-huit heures par jour avec leurs femmes et leurs enfants, et cela pour un salaire de moitié moins élevé que dans le passé. Ceci n'est devenu possible que parce que la bienfaisance s'est chargée de couvrir le déficit dans le budget de l'eu-
vrier. L'autem* du cahier signale déjà ce fait que la bienfaisance sert de la sorte les intérêts des entrepreneurs. La souscription au profit des besogneux fut faite, écrit-il, parmi les personnes étrangères à la fabrication des soies, les chefs d'entreprise ne donnèrent rien. Ils ne pouvait, par conséquent, voir dans les secours accordés aux ouvriers, qu'un avantage pour eux-mêmes, car ils acquéraient ainsi la certitude que la dillerence entre les frais de l'entretien des ouvriers et le montant de leurs salaires serait couverte par l'aumône. N'osant exiger le rétablissement d'un tarif légal qui fixât à tout jamais le salaire, sans aucun égard pour le prix des denrées, l'auteur du mémoire expi'ime le vœu que le prix de la main-d'œuvre fût réglé d'une façon obligatoire pour un certain nombre d'années, pour cinq ans, par exemple. Ceci permettrait de maintenir les salaires en correspondance avec les changements dans le prix du pain. Cette besogne, croit-il, devrait incomber aux états provinciaux qui régleraient leur conduite d'après des déclarations faites tant par les patrons, que par les ouvriers.
Un autre fléau, signalé par le mémoire que je viens de citer, est la concurrence faite au travail des hommes par celui des femmes et des enfants. Jadis, on n'admettait à exercer le métier que les filles des maîtres, tandis que maintenant, pour arriver à une baisse des salaires, on tient compte de ce que les femmes consomment moins de nourriture que les hommes et on les appelle en conséquence à l'exercice de toutes sortes de travaux industriels. En le faisant on oublie que les femmes doivent avoir dans l'exercice du métier, leur propre domaine ; notamment celui du triage de la soie, de l'enfilage, etc.
Au xvin« siècle personne n'établit mieux que l'auteur du mémoire que nous venons de citer ces causes de conflit que crée entre patrons et ouvriers le régime de la libre concurrence. Celui qui travaille, écrit-il, devient, grâce à la concurrence, la proie de celui qui donne de l'ouvrage.
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Ce dernier profite de toutes les circonstances pour diminuer le salaire ; il dissimule la quantité de commandes qu'il a reçues et crée une concurrence inattendue dans le travail moins rémunéré des femmes. En un mot, le patron recherche le moyen de payer l'ouvrier aussi peu que possible (i).
Pour dopner une idée générale de l'état malheureux de l'ouvrier lyonnais l'auteur du mémoire se sert d'une expression très caractéristique : « Les ouvriers, écrit-il, périssent à i)etitfeu. » Personne parmi les meneurs modernes du mouvement ouvrier n'a eu recours à un terme plus réaliste et plus imagé.
Parmi les classes possédantes, les paysans occupent une place à part. Depuis Tocqueville, on les considère comme ayant été bien avant la Révolution, les détenteurs d'une bonne moitié des terres du royaume, et cela à titre de propriétaires. Cette opinion a été contestée plus d'une fois. Le professeur Karéefr(2) et M. Cherest ont essayé d'établir ce fait qu'avant 1789 les paysans français possédaient la terre, non en propriété, mais à charge d'une redevance perpétuelle et héréditaire.
On ne peut nier, à mon avis, qu'en déclarant que les cultivateurs français possèdent les deux tiers des domaines, Arthur Young voulait dire seulement qu'ils détiennent les terres seigneuriales à condition de payer aux propriétaires de ces terres une rente perpétuelle, sous
1. « Mémoires des électeurs fabricants d'étoffes en soie de la ville de Lyon », Chassin, v. I, p. 249.
2. Dans la préface à l'édition française de son ouvrage, le professeur Karéeff déclare se départir de l'opinion qu'il émet dans le texte de son livre.
forme de censive ou de champart. Mais il est également incontestable que dans certaines communautés, non seulement urbaines, mais aussi villageoises, des personnes, sujettes à l'impôt direct, possédaient des terres en pleine propriété. Dans la correspondance administrative, ainsi que dans les débats des assemblées provinciales, il est plus d'une fois question de petits propriétaires libres de tout paiement au profit des seigneurs, et aménageant euxmêmes leurs terres. On en trouvait tant dans les provinces adonnées à la culture du blé, que dans celles où l'on s'occupait de viticulture. La plupart des tisserands, établis dans les villages, lisons-nous, par exemple, dans le rapport de l'inspecteur des manufactures delà Normandie, ont des fermes, dont quelques-unes leur appartiennent en propre, tandis que les autres sont prises à loyer (i). Dans les environs de Thiers, en Auvergne, Legrand d'Aussy constate également l'existence d'un grand nombre de paysans couteliers qui, avec leurs nombreuses familles, occupent des terres leur appartenant en propre ; l'aménagement de l'héritage commun incombe à l'élu du foyer. Les parcelles qui formaient ces petites fermes paysannes étaient souvent dispersées à trois lieues à la ronde. Les familles composites qui en étaient les propriétaires avaient plus d'un trait commun, non seulement avec les « zadrouga «serbes, mais encore avec les « parçonneries »duNivernais, mentionnées par Guy Coquille (2), le commentateur du droit coutumier de cette province. L'Assemblée provinciale du Soissonnais signale également l'existence de la petite propriété parmi les paysans vignerons. Dans le rapport d'une de ses commissions, celle du bien public, il
1. La plupart des fabricants répandus dans la campagne font valoir des fermes soit à eux, soit à loyer. (Rapport du 12 novembre 1882, Archives Nationales, 644-)
2. V. Le^frand d'Aussy. « Voyage fait en Auvergne en 1787 et 1788», v. I, p. 454 et 455.
est dit à propos des campagnes : « Dans les vignobles les propriétaires sont plus divisés et il est peu d'habitants qui n'y possèdent une petite quantité de vignes ; mais c'est même l'avantage de cette propriété qui leur est onéreux. Le vigneron, occupé presque toutes les saisons de l'année à une culture minutieuse et indispensable, ne gagne pas le prix du temps qu'il emploie (i).» Des témoignages quanta l'existence de la petite propriété sont dispersés dans les cahiers des paroisses, tant rurales qu'urbaines. On peut en tirer en premier lieu cette conclusion, que, contrairement aux autres Etats de l'Europe, à l'Angleterre ou à l'Allemagne par exemple, la France ne connaissait à la fin du xvni*^ siècle presque plus de propriété féodale dans l'enceinte des villes. La bourgeoisie, non seulement à Paris, mais aussi dans les autres centres industriels et commerciaux, avait réussi à racheter, pendant les xv« et xvi^ siècles, aux sei • gneurs les rentes foncières qui avaient pesé sur les maisons d'habitation. La « tenure de bourgage » entièrement identique à la « biirgûge tenure » des Anglais, était devenue un anachronisme (2). On trouve également dans les cahiers quelques indications sur l'extension de la petite propriété paysanne. Seulement, il faudrait les chercher moins dans les cahiers des bailliages et des sénéchaussées, que dans ceux des communes rurales ou des paroisses de campagne. Il est vrai que même dans les premiers on trouve quelques observations à ce sujet ; mais elles ne sont.
1. Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale du Soissonnais, année 1787, p. 455.
2. Dans un cahier de ville (cahier de Cosne-sur-Loire>, nous lisons la déclaration suivante à propos du rachat fait par les paysans des droits seigneuriaux :« Dans l'intérêt des roturiers et des seigneurs, il faut admettre le rachat. C'est déjà la règle établie pour les rentes foncières sur les maisons des villes. Pourquoi n'étendrait-on pas la même exemption sur les villages? » (V. cahiers de doléance des villes de Cosne, Varzy et de la paroisse de Lignerelle dans le « Bulletin de la Société des Sciences historiques et naturelles de
. l'Yonne », 1886, p. 36i).
malheureusement, que très générales. M. Clierest eut ridée de les comparer entre elles, et il obtint de la sorte un tableau curieux, mais très incomplet. Il se trouva que dans la Beauce, qui, à l'époque des voyages de Young et même plusieurs dizaines d'années avant lui, passait en France pour un pays agricole modèle, « la propriété était on ne peut plus partagée » . Le cahier du bailliage parle du morcellement des terres (i). Le tiers état de Toul déclare également que les « parts de champs » possédées par chacun étaient très petites, ce qui forçait les laboureurs de perdre pas mal de temps à leur culture (2) . Il est vrai que ce document a surtout en vue l'existence de nombreuses enclaves provenant, non du fait de la petite propriété, mais du système de l'allotissement des terres seigneuriales aux villageois. Dans d'autres bailliages, nous nous trouvons en présence de déclarations beaucoup plus catégoriques . Ainsi dans le cahier du bailliage de Nîmes^ il est dit que la propriété foncière est divisée en petits lots (3). Tout ceci, pris dans son ensemble, ne permet pas encore d'ajouter foi aux paroles de Necker (4) sur « l'immensité des petites propriétés rurales ». Mais les cahiers des communes villageoises, sans donner entièrement raison au ministre réformateur, témoignent sinon du grand développement, du moins de l'existence de la propriété paysanne libre, et cela à côté de censives, beaucoup plus nombreuses. Voici plusieurs extraits qui viennent à l'apdui de ce que j'avance.
Dans le bailliage d'Auxerre, qui fait maintenant partie du département de l'Yonne, la commune de Parly, tout en déclarant dans ses cahiers que les plus belles terres se trouvent entre les mains des seigneurs, prétend que les