Procès-verbaux, p

2. Les cahiers des paroisses parlent à leur tour de l'arbitraire dans l'assiette des impôts directs et cela dans les ternies suivants : o Les députés représenteront que la taille, brevet, capitation, corvée, dixième, vingtième, sol pour livre, sont des impôts odieux, en ce que la plupart de ceux qui en font la répartition le font d'une manière arbitraire suivant leur inclination; bonne ou mauvaise, envers les contribuables » (Cahier de Champmoleux, bailliaged'Etampes, p. ai4).

pots payés par chaque contribuable puisse servir, à elle seule, de témoignage sûr quant à l'étendue de ses biens. Ajoutons à cela que, d'après les déclarations des rapporteurs près des assemblées provinciales, déclarations, dont le contenu est confirmé par les cahiers (i), quelques personnes étaient imposées pour des biens situés en dehors des limites de leur paroisse. Toutes les passions qui peuvent agir sur des collecteurs illettrés et pauvres, et les forcer à diminuer ou, au contraire, à augmenter les quotesparts individuelles selon leur bon plaisir, trouvaient un libre cours au moment de la répartition (2). Ainsi, d'après le témoignage de l'assemblée provinciale de Tours, témoignage reproduit dans les cahiers de 1789, les propriétaires fonciers dissimulaient souvent la véritable nature des contrats qui les liaient aux cultivateurs du sol, en faisant passer pour des gérants ceux qui étaient en réalité leurs fermiers, et en évitant de la sorte la nécessité de faire des paiements supplémentaires (3). Le même fait avait été signalé dix ans plus tôt par le rapporteur de la commission des contributions à l'Assemblée provinciale du Berry (4). Il terminait son rapport en disant : Quand il s'agit de répartir la taille, des collecteurs se laissent guider presque exclusivement par l'idée qu'ils se font de Taisance de chaque habitant ; ils ne se croient pas liés par les assiettes précédentes. Tout cela ne permet pas de considérer les rôles de la taille comme une

1. Cahier de Coulrain : « L'impôt pour la taille est imposé à si haut parce que quelques-uns de nous exploitent des terres dans les paroisses voisines, mais ceux de nos habitants, qui exploitent dans ces paroisses, y ont été tous taxés à la dernière assiette de la taille » (Cahier du Maine, v. II, p. 22). Le Cahier ajoute : « Il en est de même pour les vingtièmes. »

2. Procès-Verbaux de l'Assemblée provinciale du Soissonnais, en 1797, p. 410 et 4"

3. Procès-Verbaux de l'Assemblée provinciale de Tours, a. 1787, p. 114.