La petite propriété », p

territoire de la commune de Parois, étaient divisés en 3.089 parcelles: et dans ce chiffre nous ti'ouvons 2.962 parcelles paysannes, composant en tout 5o2 arpents. Dans quelle mesure le chiffre de 600.000 lots, inscrits dans les rôles du vingtième des 2^ départements cités par M. Gimel, doit être diminué, pour donner l'idée du total des propriétaires dans les mêmes limites, cela reste une question ouverte et insoluble à mon avis. Il va sans dire que, dans ces conditions, toutes les déductions ultérieures concernant la France entière nous paraissent sans fondement, puisqu'elles ont pour base un fait mal établi. Que l'existence en France, à la veille de la Révolution, de 5 millions de propriétaires, chiffre déduit par M. Loutchitzky en partant de celui donné par M. Gimel pour4.i5i villages, est loin d'être établie, cela résulte avec évidence de ce fait seul que le nombre des parcelles formant un seul lot paysan pouvait être trois, quatre, cinq, etc., fois plus grand que celui des propriétaires .

Si tel est le cas, la question quant à l'étendue de la petite propriété en France à la veille de la Révolution ne me paraît avoir rien gagné par suite de l'application de cette méthode pseudo-statistique qu'on nous recommande, et qui, au lieu de donner des moyennes, ce qui constitue le propre de toute vraie méthode opérant avec des chiffres sur une grande échelle, se contente de tirer des conclusions problématiques, avec un nombre restreint de faits exceptionnels ou mal établis. La majeure partie de ces faits prouve d'ailleurs tout autre chose que ce qu'on veut nous faire entendre : ils établissent seulement que le nombre de propriétaires paysans variait de province à province, qu'il s'élevait jusqu'à 33 0/0 du chiffre global dans le district de Toulouse par exemple, et tombait jusqu'à 18 0/0, 14 0/0 et même 8 0/0 aux environs de Saint- Omer. Quand il s'agit de juger la question de savoir quel était l'état de la propriété paysanne en France, on ne peut asseoir de conclusions sûres en n'étudiant que la minorité

des provinces ou nouvellement annexées à la France, ou ayant gardé le principe : « Nul seigneur sans titre. » Bien plus probants sont les faits recueillis parTocqueville dansune province éminemment française telle que la Touraine. Malheureusement nous ignorons les sources de son information, et on a lieu de supposer, que, conformant sa terminologie à celle des coutumiers du xvn*^ siècle, l'auteur de L Ancien régime et la Révolution identifia avec la propriété la tenure héréditaire. Ne possédant point de données statistiques certaines, nous ne pouvons négliger les témoignages que contiennent quant à la situation économique des paysans les rapports des commissions d'impôts près des assemblées provinciales. Quand nous lisons, par exemple, dans les déclarations faites à l'Assemblée du Berry, en 1786, que le régime qui assurait à toute personne du pays la possibilité de tenir une métairie, un jardin ou un morceau de prairie, disparaît de plus en plus, que la tenure héréditaire à colonie partiaire est remplacée par des fermages à courte durée — et la classe de manoeuvres propriétaires de leurs manœuvrières diminue chaque année — nous arrivons forcément à des conclusions radicalement contraires à celles qui supposent une croissance numérique des terres paysannes (i).

Le même doute surgit dans notre esprit en lisant dansles rapports de l'Assemblée provinciale du Soissonnais ce qui suit : dans cette région, occupée par des viticulteurs, il est difficile de rencontrer un habitant qui ne possède un petit vignoble, le poids des contributions payées à l'Etat et à l'Église est devenu si lourd que les paysans sont obligés souvent de vendre leurs biens (2). Même dans les provinces qui suivaient le principe « nul seigneur sans titre », comme par exemple en Auvergne, en Lorraine, dans le

1. Procès-verbaux des séances de l'Assemblée provinciale du Berry, Bourges, 1786, pp. 5o et Sa.

2. Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale de Soissons, 1787^ p. 455'

go LA FRANCK A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

Barrois, dans les districts de Metz et de Verdun, la situation des paysans-propriétaires est présentée, dans les rapports des assemblées provinciales, comme étant fort triste ; grâce au fardeau des contributions, le malheureux laboureur est réduit à la nécessité d'é migrer ou de mendier (i). Les paysans des Trois Évêchés et du Clermontois qui, à la suite d'une liausse subite dans les prix du blé, se portèrent à acquérir des terres et augmentèrent de la sorte, pour un moment, le nombre de propriétaires, sont obligés, durant les six dernières années qui précèdent la Révolution, d'aliéner non seulement les lots nouvellement acquis, mais aussi les anciens (2). Dans un mémoire sur l'état des biens ecclésiastiques en Lorraine, publié en 1790, il est dit que « les terres les plus considérables » sont possédées par des habitants de Paris ; beaucoup ont été acquises nouvellement par des capitalistes, qui dirigèrent leurs spéculations vers cette province, puis dans celle-ci (probablement à cause du manque d'acquéreurs indigènes) les terres étaient à bon marché (3).

Aussi, la bourgeoisie de cette province prcféra-t-elle ne plus se charger du fermage des terres (4), mais les acquérir en propriété. Ce phénomène ne fut pas d'ailleurs général à toute la France : dans le Hainaut, par exemple, on trouvait le système des petites fermes, louées évidemment par des paysans (5), et en ïouraine la bourgeoisie aisée, trop occupée de commerce et d'opérations de crédit, manquait des fonds nécessaires pour l'acquisition des terres (6).

1. Procès-verbaux de l'Assemblée provinciale de l'Auvergne, 1787, pp. 174, 180 et 249.

2. Procès-verbaux des séances de l'Assemblée provinciale des Trois Évêchés et du Clermontois, 1787, p. 278.

3. V. Mathieu « L'Ancien régime dans les provinces de Lorraine et du Barrois», p. 824.