V. les procès- verbaux mentionnés plus haut, p

5. Procès-verbaux des séances de l'Assemblée provinciale du Hainaut. Mémoire lu à l'Assemblée du 26 novembre 1787, pp. i et 2.

6. Procès-verbaux des séances de l'Assemblée générale des trois provinces de la généralité de Tours, tenue à Tours le la novembre 1787, p. 7.

Ce qui, d'autre part, empêchait la croissance de la petite propriété, c'était, comme l'a fort bien montré M. Sagnac et comme l'établissent les cahiers de 1789, que les rois et les seigneurs féodaux s'efforcèrent, durant tout le xviii* siècle, de limiter l'extension de la propriété allodiale. M. Sagnac signale à cette occasion les prétentions de Louis XIII et de Louis XIV d'être les seigneurs directs de toutes les terres de France. Il signale, en effet, l'ordonnance de 1629 (art. 383) qui disait : les héritages qui ne dépendent pas des seigneurs sont soumis directement à Nous. Ces prétentions trouvèrent une nouvelle expression dans les ordonnances de 1641 et 1692, ainsi que dans les arrêts pris parles Parlements et favorables à une telle extension du pouvoir absolu. Contrairement à l'avis de quelques provinces qui avaient maintenu depuis des siècles le principe de la possession allodiale des terres, telles que le Dauphiné, la Provence et le Languedoc, le Conseil royal réussit à étendre en 1746 et 1776, la suzeraineté féodale du monarque aux terres qui, jusque-là, en étaient restées indépendantes. C'est à ces conditions que se trouvèrent réduits les propriétaires de l'Agénois qui faisaient partie du Languedoc et de la ville de Tonnerre en Bourgogne. Le résultat pratique de ce réveil des prétentions royales fut, entre autres, l'annexion aux domaines des îles qui se formaient à la suite de l'élévation naturelle du sol, toutes les fois que les particuliers ne pouvaient établir leurs droits sur ces îles par des actes écrits.

Sous Louis XVI, les prétentions de la couronne furent soutenues d'une manière particulièrement énei-gique et provoquèrent des controverses avec les Parlements (i). En Guyenne, celui de Bordeaux réussit à sauvegarder les intérêts des propriétaires du littoral sur les terres d'alluvions (2). Mais dans les autres provinces, les tentatives faites pour établir le môme principe échouèrent entière-