I. Filon « Histoire des Etats d'Artois », 1861, p

LE DROIT SEIGNEURIAL l4l

des terres cultivées. Mais les habitants n'y virent qu'un attentat à leurs droits séculaires de propriété. La coutume provinciale reconnaissait que les droits d'usage pouvaient être perdus par prescription à la fin d'un terme de quarante ans et seulement dans le cas où ces droits ne pouvaient pas être établis par des actes écrits. Le régisseur des biens du comte de Provence, M. Gamar, exprimait la crainte que le maintien d'une pareille coutume n'eût pour suite le passage aux mains de particuliers ou de communes du droit de propi'iété sur des terres jadis concédées à leur usage collectif. Quant aux villageois, ils s'opposent de vive force aux travaux de défrichement entrepris par les concessionnaires du comle de Provence ou de son fondé de pouvoirs ; ils continuent de faire paîti*e leur bétail sur les anciens communaux, bien que le frère du roi, en dédommagement du tort que leur a causé la suppression de leurs droits de jouissance, ait consenti à diminuer d'un quart les rentes et les redevances en nature payées jusque-là ])ar les personnes possédant ces mômes terrains. Les mécontents s'attroupent pendant la nuit, pour piétiner les champs récemment ensemencés, combler les fossés et déraciner les nouvelles plantations. Le roi est obligé d'intervenir et de prescrire une enquête, afin de découvrir les titres sur lesquels s'appuient les prétentions de certains particuliers ou de certaines communes à la jouissance des terres incultes du duché. Aucun titre, naturellement, ne peut être produit par les communes dont les droits sont fondés uniquement sur des coutumes anciennes. Il n'en est pas de môme de quelques particuliers qui exhibent, à l'appui de leurs prétentions, des actes remontant au xv^, au xvi** ou au XV11* siècle. L'avocat des communes est forcé par conséquent de baser sa défense sur ce principe que les droits des paysans remontent à l'époque de la création de la société civile et des premières lois positives, que leurs droits ne pouvaient, par conséquent, être abolis que par des actes d'une origine postérieure ayant établi sur ces

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mêmes biens des privilèges au profit des membres de la famille royale. II en concluait que ce n'est pas à eux, mais à ceux qui nient les droits qu'ils ont de suivre leurs anciennes coutumes qu'incombe le devoir d'apporter des preuves (i). 11 va sans dire que cette thèse ne fut point acceptée par la cour.

Les habitants des communes alençonnaises furent par conséquent réduits à insister de nouveau dans leurs cahiers sur le préjudice que leur causait la défense de faire paître leurs troupeaux dans les limites des terres ci-devant vaines et vagues, défense qui, disent-ils, ne remonte qu'à i;7;j6, c'est-à-dire au moment où l'administration des domaines s'avisa de mettre en culture les terres en friche (2).

Des luttes du même genre que celle que je viens de décrire se reproduisent sur toute l'étendue de la France. Dans le Maine, le comte de ïillères enlève aux paysans dont les domaines sont attenants à sa forêt de Monet le droit de ramasser pour se chauffer les broussailles, les fougères et le bois mort qui s'y trouvent en abondance ; il leur défend aussi, en dépit d'une ancienne coutume, d'envoyer leurs troupeaux paître dans les limites du même territoire (3). Il n'est pas du reste le seul propriétaire de sa province à donner le signal du conflit. Dans le bailliage d'Auxerre, quelques paroisses inscrivent dans leurs cahiers des déclarations comme celle-ci: La commune demande qu'il lui soit fait retour des communaux, dont se sont emparés les riches propriétaires au préjudice des paysans (4). Dans le Laonais, au témoignage des mêmes cahiers, les moines de l'abbaye de Saint- Antoine interdi-

1. Rapport de M. Gamar, 1779. Conseil de Monsieur, ï3 juin 1778, II et 29 août de la même année. Appendice à la thèse latine de M. Sagnac, « Quomodo jura doniinici aucta l'uerinl régnante Ludovico sexto decinio », 1898, p. 71-77.

2. Duval, « Cahiers d'Alençon », p. 3i et 47, i'>6, 201 et 3o8.