Cahiers du bailliage royal de Guise ». Ibid, p. 3'j

4. « Cahiers du clergé de la sénéchaussée d'Anjou, Arch. pari. », vol. II, p. 3i.

5. M Procès- verbaux des assemblées provinciales des trois Eve chés et du Clermontois », 1787, p. 245.

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établis dans les terres jadis possédées en commun dans plus d'une province du Centre et de T Est, ainsi que du Midi, telles la Champagne et le Bourbonnais, la Franche- Comté, la Lorraine et le Barrois, enfin le Béarn. Dans les procès-verbaux de leurs assemblées provinciales il est souvent question de la nécessité de passer, dans l'intérêt de l'agriculture, du système de l'indivision à celui des partages et de la propriété privée. Comme les députés des Etats provinciaux se recrutaient exclusivement parmi les propriétaires, il faut voir dans ces vœux l'expression des véritables désirs de la classe possédante, désirs dont on rétrouve l'écho dans les cahiers de la noblesse (i). Les Parlements eux-mêmes étaient composés de personnes appartenant à cet ordre ; il n'est donc pas surprenant que, sauf* quelques rares exceptions, ils aient pris le parti des propriétaires dans les conflits qui s'élevèrent entre ceux-ci et les villageois au sujet du maintien intégral ou de la limitation des droits des communes sur certaines terres et certaines forêts. Nous lisons, par exemple, dans le cahier d'une commune rurale située aux environs de Draguignan, que le Parlement d'Aix avait récemment reconnu aux seigneurs un droit nouveau, dit droit de relarguir, absolument étranger à la coutume locale et leur permettant de faire passer la charrue sur des terres dont la jouissance avait été jusqu'alors abandonnée aux paysans. Par l'exercice de ce droit, le seigneur pouvait, suivant son. bon plaisir, permettre ou interdire aux paysans d'envoyer paître le bétail sur ces sortes de terres, c'est-à-dire leur donner ou leur enlever la possibilité d'entretenir autant de bestiaux et de se procurer autant de fumier qu'ils en avaient besoin. Une autre commune se plaint que les défrichements de terres gastes communes,

I. C'est ainsi que ta noblesse de Gex demande le partage des biens communaux entre les liabitanls. t'hiliberl Le Duc, « Curiosités historiques de l'Ain ». lîourjj, 1877, 2' vol., p. 781.

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exécutés nouvellement en vertu de cet arrêt, ont agrandi les terres des propriétaires et diminué à l'extrême les jouissances des paysans. Le même parlement d'Aix à causé aux intérêts de ces derniers un réel préjudice en admettant une doctrine jadis inconnue en Provence et suivant laquelle les jouissances collectives doivent être proportionnées au nombre d'arpents possédés en propre (pro modo jugerum). Cette doctrine « introduite seulement par les arrêts » pèse de tout son poids sur les villageois les plus misérables ; elle leur retire les moyens de se procurer l'engrais dont ils ont besoin, et les empêche de multiplier le nombre de bœufs, de vaches et d» brebis, ainsi que de la volaille .

D'autres cours de justice soulèvent les mêmes plaintes. Dans les cahiers du tiers état du Cambrésis les habitants de certaines communes se plaignent qu'une compagnie de propriétaires ait accaparé d'anciens communaux. Ils emploient toutes sortes de moyens pour obtenir des tribunaux un arrêt légitimant ces usurpations. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de nommer une commission d'enquête, cliargée de déterminer à qui appartien- , nent de droit les terres en Htige (i). Fort souvent du reste, les communes, mal renseignées sur les exigences de la loi, donnent aux seigneurs l'occasion de nouvelles usurpations. On trouve, à ce sujet, dans les cahiers de certaines paroisses de Flandre, des détails qui ne sont pas sans intérêt. Les habitants n'avaient pas su faire usage de la liberté de défricher que leur avait accordée le roi et pendant trois ans ils avaient laissé sans travail les terres qu'ils devaient mettre en culture, ne prévoyant pas que les conséquences de cet abandon leur seraient funestes. Le seigneur, en effet, se hâta de profiter de cette négligence et d'utiliser les terres délaissées. Les villageois demandent

I. Ivriquel. Cahiers du Pas-de-Calais, vol. II, p. 026. Kovalewskj 10

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dans leui' cahier que ces terres leur soient rendues et leur droit de propriété assuré (i) .

En protestant contre l'accaparement des communaux par les propriétaires (2), les habitants des paroisses rurales n'étaient pas nécessairement partisans d'un système d'exploitation basé sur l'indivision; au contraire,nous trouvons souvent dans les cahiers des déclarations concernant l'avantage de partager les terres communales en propriétés privées, à condition que l'on n'admette à ce partage que les habitants de la localité. Les cahiers des paroisses rurales se préoccupent de la mise en culture de toutes les terres encore en friche ; non seulement ils ne prétendent pas empêcher les défrichements, mais ils les favorisent au contraire en demandant qu'on leur soumette les communaux (les landes et les bruyères et les communes, déclarent les cahiers du Maine) (3). Quand, en 1790, éclata, dans le département du Lot, un soulèvement de paysans et que l'Assemblée Constituante envoya sur les lieux deux commissaires afin de rechercher les causes du mécontentement, les villageois exprimèrent, entre autres desiderata, le souhait qu'il fût procédé au partage des terres communales. Dans cette région beaucoup de communaux avaient été saisis par les seigneurs. Dans quelques localités, les paysans se portèrent en foule, au son du tambour, sur les pâturages usurpés et en fauchèrent l'herbe ; ailleurs, ils exigèrent des seigneurs une i*enonciation écrite à tout droit sur les terres vagues et les pâturages. Partout ils firent connaître aux commissaires leur désir de voir s'opérer le partage des terres indivises (4).