Cahiers du Maine, vol. III, p. 3, 60 et

4. Rapport de MM, J. (lotlurd el L. Robin commissaires civils envoyés par le roi dans le déparlcmer.t du Lot, en exécution du décret de l'Assemblée nationale du i3 décembre 1790. B. N.,E. 29- 410, p. 46 et 66.

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Dans ces conditions, on n'a pas le droit de dire que les paysans étaient opposés au système d'utilisation des communaux, préconisé par les propriétaires fonciers, parce qu'ils n'arrivaient pas à comprendre les nécessités d'une culture plus intensive. Ils tenaient seulement à ne point perdre des terres dont une coutume plusieurs fois séculaire les reconnaissait co-propriétaires. En même temps, ils se déclaraient prêts à donner un nouvel emp'fi à ces terres et à passer, dans leur jouissance, du régime de l'indivision à celui de la propriété privée,

Les propriétaires fonciers n'entrent pas seulement en lutte avec ce système de jouissances communales.

Ce qu'ils veulent, c'est faire disparaître tous les vestiges de l'ancienne co-possession, qu'il s'agisse du droit de compascuité, du droit laissé aux indigents de glaner les épis après la moisson, ou du droit, partagé par tous les paysans, de parcourir avec leurs troupeaux les champs et les prés, de l'automne au printemps. Les propriétaires nobles ne font que se plaindre dans leurs cahiers de toutes ces libertés, qui sont des « abus » à leur sens. Ils oublient manifestement que ces usages constituent un droit séculaire dont l'abolition peut être désirable en vue d'une exploitation plus fructueuse, mais ne saurait être conciliée avec les intérêts des paysans corvéables ou censitaires. « Les députés, dit la noblesse du Berri, demanderont que les abus résultant de l'usage du parcours au préjudice des grands propriétaires soient pris en considération ». (i).

Les nobles proclament aussi Uès haut quil est nécessaire d'abolir le droit de glanage, ce droit des pauvres à

I. Arch. Pari., i'" série, vol. II, p. 322 ; — Mireur, cahiers de Draguignnn, p. i33.

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ramasser les épis restés à terre derrière les moissonneurs, droit qui, comme le prouve le livre de Ruth, doit être mis au nombre des coutumes les plus anciennes et les plus universelles. D'après l'auteui' de la brochure intitulée : « Le Cahier de TAgriculture », cette coutume est la source d'interminables abus, le prétexte de vols ouverts ou déguisés, eniin la cause de l'oisiveté de beaucoup de villageois capables de travailler (i). A côté des droits ci-dessus mentionnés et dans un rapport étroit avec le droit de parcours, se présente encore une coutume qui doit aussi son origine à la co-possession des paysans et des seigneurs ; je veux parler du droit qui est connu en Allemagne sous l'appellation de Flurzwang et pour lequel lancienne France avait adopté le nom particulier de ban des récoltes. Le cahier que je viens de citer en parle comme d'un obstacle à la rentrée régulière des blés, du foin et du raisin . Du moment que tous les travaux des champs doivent être achevés dans un délai déterminé, il faut renoncer à attendre un temps favorable, à tenir compte du retard qui s'est produit dans la croissance des herbes ou des blés. Au jour dit, les champs doivent être convertis en pacages . Comment dans ces conditions penser à une seconde coupe ou à des prairies artificielles donnant plusieurs récoltes de foin par an? (2)

• La co-possession des paysans et de leurs seigneurs apparaît donc comme onéreuse pour ces derniers. A la veille de la Révolution, les deux tiers des terres françaises étaient, d'après Young, entre les mains des paysans, c'est-à-dire, des tenanciers héréditaires. Pour comprendre tout le préjudice que cet état de choses causait aux propriétaires, il sulUt de rappeler que le taux des redevances ne pouvait pas s'élever avec le revenu de la terre. Au sud de la Loire où dominait le métayage, le cens était généralement payé

I. I-e Cahier de l'Agriculture, 1789. (British Muséum, French Trach, no 486-488).

a. ibid.

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en nature, et le propriétaire souffrait du peu de soin qu'apportait à la culture le tenancier héréditaire, par suite dun manque de capitaux. Dans quelques contrées du Nord, sous le nom de champart, il maintenait la coutume de prélever du censitaire une part de 1.^ récolte. Mais dans la plupart des localités, les paiements en argent avaient remplacé les tributs en nature ; dans ce cas, le propriétaire souffrait de la dépréciation des métaux précieux qui avait résulté, dès le xvi^ siècle, de la découverte en Amérique des riches mines d'or et d'argent. Ainsi, la rente payée par le paysan était devenue insignifiante. Aussi quelques cahiers du tiers état se prononcent en faveur du maintien de la censive, car ils n'y voient qu'un moyen de conserver au seigneur sa « directe» (i). Aucun cahierne la considère comme un revenu sérieux, comme un moyen avantageux de faire valoir les terres. Rien d'étonnant par conséquent, si les propriétaires ne pensent plus à concéder en tenures héréditaires les terres qui restent [)lacées en leur régie. Ils préfèrent soit les exploiter euxmêmes à leurs risques et périls, soit les affermer par des contrats à si courte échéance, quun bail de i8 ou même de 9 ans est aux yeux des paysans la limite extrême des espérances qui leur sont permises (2). Un saisit aisément la raison d'une pareille attitude de la part des propriétaires. Ils tiennent à profiter de l'accroissement de la rente foncière résultant d'une liberté plus grande accordée au commerce du blé et à l'exportation, exportation autorisée par les édits de 1764. Mais d'autre part, il est tout aussi facile de comprendre l'insistance des fermiers à réclamer des contrats de longue durée, qui, seuls, leur permettent de pi'élever un bénéfi; e sur les capitaux engagés dans l'amé-

1. Arch. Pari , vol. II, p. 781, Cahier du tiers du bailliage de Chartres.

2. [)uval, « Cahier du bailliage d'Alcnçon », p. u'y ; Thenard, « Cahier des paroisses de Versailles et de Meudon », p. 270. Arch. Pari., vol. II, p. 079, « Cahier du tiers du bailliage de Caux »..

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nageinent. Il est tout aussi évident que l'intérêt de l'agriculture exigeait la reconnaissance du devoir qu'avaient les propriétaires de dédommager leurs fermiers de leurs dépenses pour l'amélioration du sol. Les premiers physiocrates s'appliquèrent à formuler et à motiver les désirs des fermiers et donnèrent de la sorte une base pour ainsi dire scientifique au système des baux à longs termes .

Mais le remplacement de la tenure héréditaire par le bail à terme n'est qu'un des traits particuliers du nouveau mode d'aménagement que les propriétaires tendent à introduire sur les terres placées en leur régie. Un second trait, que nous devons noter ici, est l'étendue considérable qu'acquièrent les fermes et qui contraste étrangement avec l'exiguïté des anciennes tenures débitaires. Les cahiers des paroisses et des bailliages s'accordent à signaler ce fait. Plus d'un propose, comme moyen de mettre fin à un pareil abus, de fixer un maximum d'étendue que ne pourraient dépasser les fonds donnés à bail (i).

Les cahiers s'accordent à attribuer la dépopulation des campagnes au progrès du système des grosses fermes- « Les trop grandes exploitations, dit le tiers état de Chartres (2), sont nuisibles sous toutes sortes de rapports ; elles diminuent la population, augmentent la classe indigente : la disette des bestiaux, le défaut d'engrais en sont les suites inévitables. A cet eO'et défense de détruire les petites fermes et réduction de la trop grande exploitation. » — « Un malheur pour les particuliers et pour l'Etat, disent les habitants de la paroisse de Boitron (bailliage d'Alençon) (3), c'est qu'il soit permis à un riche particulier de prendre à ferme plusieurs terres ; il réduit par là

I. « Que nul fermier ne puisse avoir que l'exploitation de 3oq mencaudécs de terre, ses propres comprises » déclare le cahier dos tiers du bailliage de Cambrai (Arch. pari., i^e série, vol. II, p. 021.)

a. Arch. Pari., t. II, p. 63i.

3. Duval. Cahiers de doléances du bailliage d'Alençon, p. 36.

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à la dernière misère, quelquefois jusqu'à dix, douze ménages, qui vivaient bien et qui élevaient de nombreuses familles, en les chassant de leurs fermes par des hausses extrêmes des prix. »

Les paysans demandent instamment qu'on défende de donner à un particulier l'exploitation de deux fermes voisines. Un chirurgien nommé Atoch a fait ajouter au cahier de la commune de Saint-Gyr l'article suivant : « Qu'il soit fait une loi qui défende à tous les laboureurs d'occuper et faire valoir dans la même paroisse plus d'une ferme, surtout si une seule est suflisante pour faire subsister un individu avec sa famille, » car « un seul laboureur s'enrichit et sort trop de son état, pendant que d'autres, ne trouvant pointa s'établir, languissent dans l'inaction et l'indigence ; un seul et unique fermier fait la loi à toutes les paroisses, ne payant les bras des ouvriers que par le plus modique salaire qu'il lui plaît, étant trop sûr de n'en jamais manquer, même au plus vil prix » (i).

Toutes les conséquences fâcheuses du système des grandes fermes sont énumérées dans le cahier du bourg d'Ecouen, situé dans la banlieue de Paris. Voici ce que nous y lisons en effet : « La réunion de deux, trois, quatre, cinq ou six grandes fermes entre les mains d'un fermier, en présentant à chaque propriétaire le précieux avantage d'être payé exactement de ses fermages, réduit aussi un grand nombre de bras à l'oisiveté, ou sous le joug rigoureux d'une espèce de fermier général qui n'emploie que ceux qu'il juge à propos, et moyennant les salaires qu'il leur taxe. » L'expérience a appris : « Premièrement que le fei*mier de dix, douze, quinze à vingt-cinq charrues, distrait par mille occupations diverses, ne peut labourer luimême ni surveiller ses chantiers avec toute l'attention nécessaire. — Secondement, que des terres confiées à des

I. Thenard, Cahiers des paroisses de Versailles, p. 182 et i83, Chassin. « Les élections et caliiers de Paris», t. IV, p. 460, cahier du tiers de la banlieue de Paris.

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bras mercenaires et souvent inexpérimentés ne sont pas cultivées avec autant de soin qu'y mettrait un fermier particulier, animé par l'intérêt personnel. » En outre, « au lieu de dix, douze, quinze, ou vingt-cinq basses-cours qui, par un juste partage d'exploitations, se trouveraient nécessairement exister pour l'élève des volailles, moutons, pourceaux, vaches, bœufs, chevaux et autres gros bestiaux, il est à la connaissance de tout le monde que chaque gros fermier n'a qu'une seule basse-cour, encore médiocrement peuplée.... De ce régime des grosses fermes naissent deux conséquences également nuisibles à la chose publique. La première est l'insuffisance de fumiers et engrais pour retirer des terres tout ce que, bien cultivées et suffisamment aménagées, elles peuvent produire, et la seconde est un dépeuplement des bestiaux . De là la cherté des matières premières ; de là la cherté du pain ; de là la cherté des viandes de boucherie ; de là enfin la cherté de toutes les autres choses nécessaires à la vie » (i).

Nous pourrions produire une longue série de témoignages analogues, mais il est inutile de multiplier les citations puisque le fait est déjà pleinement établi (2).

Ne vaut-il pas mieux faire ressortir le caractère des phénomènes que nous étudions en les rapprochant de ceux qui se sont produits en Angleterre dans le courant du xvi® siècle ? Grâce à des causes toutes particulières, dues à son climat et à sa situation de pays insulaire, l'Angle-