Arch. parlem., t. IV, p

2. Les cahiers des paroisses de Picardie contiennent des plaintes réitérées sur l'importance croissante des fermes. Le village d'Aixen-Issarl demande « que l'exploitation des terres soit limitée au plus à 200 arpents au lieu qu'il s'en trouve qui en ont plus de 900 et même deS.ooo, ce qui ne peut s'exploiter avec autant d'économie. » (Henri Loriquet. « Cahiers de doléances de 1789 dans le département du Pas-de-Calais », t. II, p. i5o.)Les habitants de Wirwlgnes-en-Boulonnois disent que depuis le commencement du siècle le ciiilTre de la population a doublé et qu'en même temps le nombre des fermes a diminué d'un quart. (Ibid., p. 4t>4-)

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terre, où s'étaient développés rapidement la production et le commerce de la laine, substitua aux anciennes tenui'es héréditaires de vastes fermages ; elle employa une bonne partie de son capital à Tamélioration des races ovines et introduisit le système des prairies artificielles, lln'est donc pas étonnant si, dans les écrits du xvi^ siècle, dans ceux de Thomas Morus et de Bacon, de Staflord, Stubbs et Harisson, on parle de l'extension croissante des fermes et de la dépopulation des campagnes, qui, comme nous l'avons vu, sont un sujet de doléances pour les cahiers de 1:89 (I).

Mais si la tendance dominante des propriétaires agricoles français du x vu 1* siècle était de la sorte l'établissement d'un système de grandes fermes, dont les contrats devaient être, autant que possible, renouvelables à de courts intervalles, il est facile d'imaginer quels furent leurs sentiments à l'égard du régime censitaire. Comment pouvaient-ils consentir au maintien de l'exploitation extensive du sol, qui semblait assujettie à tout jamais à l'assolement triennal ou même biennal, à la multitude d'enclaves, inévitable conséquence de l'éparpillement des parcelles, au ban des récoltes et à la mise en pacage obligatoire des tei'res en automne ? Car il faut se rendre compte que les tenures héréditaires étaient incompatibles avec tout progrès dans l'aménagement du sol, et, par conséquent, rendaient impossible toute élévation de la rente foncière. Dans ces conditions, les propriétaires devaient nécessairement être hostiles à leur maintien. Leur attitude intransigeante à cet égard se manifeste par des efforts continus de réduire autant que possible le nombre de ces tenures. Ils s'attribuèrent à cette lin la pleine propriété d'un tiers au moins des terres communales, laissées en friche, ils entourèrent de clôtures les landes et les prés et

I. V. dans l' «Isloritchesky Viestnik » (t. III) mou article intitulé : « Un tournant révolutionnaire dans l'histoire de la propriété et l'agriculture anglaises. »

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supprimèrent ainsi les droits de parcours et de pacage ;ils interdirent aux tenanciers l'accès de leurs forêts; ils recoururent enfin dans une large mesure à l'expropriation des paysans censitaires, sous prétexte de retards apportés par eux au paiement de leur cens. Les cahiers de 1789 nous font connaître la sourde animosité qui existait entre les propriétaires féodaux et leurs tenanciers à long terme, entre les seigneurs et les paysans censitaires. Tantôt s'élèvent des plaintes concernant les défrichements faits par le propriétaire dans les terres gastes communes, tantôt il s'agit de la suppression par le seigneur des droits de lignerage, glandage et compascuité dans les forêts du manoir ; tantôt on signale le fait, que le seigneur a exigé de ses censitaires l'abandon en pleine propriété d'un tiers a\i moins des terres communales (i). Tantôt enfin le vœu est exprimé que les seigneurs ne puissent exiger le payement des arrérages au delà de cinq à dix ans, alors qu'en réalité ils ne consentent à y renoncer qu'au terme de trente ans; si le paysan n'est pas en état de leur donner satisfaction, ils confisquent femme et enfants (2). Cette disparition des

I. « r.a communauté d'Aiips est empêchée par le seij»'neur de Moissac de jouir des droits de lignerage, glandage et compascuité aux bois conipascuables dudil Moissac. I^e possesseur de Taurenne a agrandi la plupart de ses terres cultivées par des défrichements considérables des terres gastes communes aux iiabilants d'Aups, La communauté d'Aiguines, qui possède en son terroir les défens et bois, est attaquée en la chambre des eaux et forêts de la province aux fins qu'elle soit condamnée à désemparer le tiers de ses domaines au seigneur par la nu'me (ju'il est seigneur.» (Mireur. « Cahiers des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Doléances du peuple d'Aups») — «Que les gàtines, landes et pâturages communs ne puissent être envahis sans un titre exprès et légal, et que ceux envahis depuis Jrente ans soient restitués. » (Deniay. «Cah. des par. dubaill. d'Auxerre. Bullet. de la Soc. des Se. hist. de l'Yonne », t. XXXIX, i). 109.) «Le seigneur s'approprie les biens communaux. 11 rompt les chemins et les détourne lors<ju'il peut en tirer quelque utilité. » (Ibid., t. XXXVllI, p. i)^ ? " Cah. d'Arcy-sur-Cure. »)

2. Le tiers état de la sénéchaussé<'de Chàtelleraull denuinde (jue les seigneurs ne puissent réclamer que cinq années d'arrérages. (« Arch. Pari. », t. II. p. 696.)

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cultures paysannes tantôt envahies par les forêts, tantôt passant aux mains des fermiers, est souvent mentionnée dans les cahiers des communes et paroisses rurales.

Les habitants de la paroisse d'Asnières, dans le bailliage d'Auxerre,se plaignent du comte de Briquevillc, leur seigneur, qui s'est emparé d'une pièce de pré de 20 arpents et de deux pièces de terre de 9 arpents chacune ; jadis la communauté avait eu le droit d'y faire paître ses bestiaux. Ils ajoutent que depuis soixante ans, 9 métairies ont été détruites dans les limites de leur paroisse. Une leur reste que dix charrues, des quarante dont ils avaient disposé autrefois. Aussi leur est-il difficile d'élever du bétail et de se procurer du fumier pour leurs terres (1). A leur tour les habitants de La Ferrière-Bochard accusent les propriétaires de fiefs d'enlever aux paysans leur unique ressource en s' emparant des terres communales pour y planter des taillis. Ils ajoutent que la conséquence probable de pareils procédés sera l'abandon de leurs domaines par les paysans et leur émigration (2).

Non moins fréquentes sont dans les cahiers des paroisses les doléances relatives aux terres sur lesquelles les seigneurs ont étendu «par extension «leur régie directe (3). Quelques propriétaires jouent eux-mômes le rôle de fermiers et prennent à bail aux paysans leurs communes (4). Mais ce qui est surtout préjudiciable aux paysans, c'est le changement dans la personne du propriétaire. Le nouveau seigneur ne leur laisse point la jouissance intégrale de leurs parcelles : il en réunit une partie à ses propres ter-

1. «Bulletin delà Sociétédes Sciences, etc., de l'Yonne », vol. 38, p. loa et io3.