Cliassin

— « Notre territoire, depuis dix ans, disent les habitants de Ville-d'Avray, se trouve tellement circonscrit que nos bras restent oisifs faute de terrain à cultiver, par la quantité d'enclos qui ont été faits ; nous demandons notamment qu'il ne soit plus permis de faire aucune clôture sans la permission préalable de la paroisse. » (ïhénard. « Baill. de Versailles et de Meudon », p. 18.)

3. Un des cahiers du bailliage de Laon exige qu'on défende aux seigneurs et aux ecclésiastiques de faire valoir leurs biens par leurs mains (Conibier, « Cah. duTiers-Elat de Laon p. iSa.» «Qu'il soit défendu aux bénéliciers de louer les biens de leurs bénélices à d'autres qu'aux cultivateurs mêmes. » (Arch. i'arl. t. Il, p. 3o7 : « Cah. du tiers-état du bailliage de Ueauvais). — « Plusieurs béné-

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Mais comme la tenure censitaire n'offre quelque avantage que si l'on conserve les jouissances communales et la vaine pâture, les cahiers présentent une nouvelle réclamation, aussi fréquente que la première, pour que l'on mette les biens et les forêts à l'abri d'usurpations futures, que l'on défende aux seigneurs de clôturer leurs biens et de les soustraire ainsi aux servitudes dont profitent tous les habitants de la commune (i).

ficiers mettent les revenus de leurs bénéfices en fermes générales et les fermiers généraux pressent et oppriment les cultivateurs. II sera défendu de faire de semblables baux : l'humanité, l'avantage de l'agriculture, (|ui languit par l'épuisement qu'éprouvent les fermiers particuliers avec Icscpiels traitent les fermiers généraux, exigent que cette précaution soit établie. » (Cliassin, l. III, p. 344 * « Cah. du troisième ordre de Paris »). — « Que nul fermier ne pourra avoir que l'exploitation de 3oo mencaudées de terre. » (Arch. Pari., t. II, p. 622. « Cah. du tiers-état du bailliage de Cambrai ».) — '< Les trop grandes exploitations sont nuisibles sous toutes sortes de rapports ; elles diminuent la population, augmentent la classe indigente; la disette des bestiaux, le défaut d'engrais en sont les suites inévitables. A cet effet défendre de détruire les fermes et réduction de leur trop grande exploitation. (Arch. Pari., t. II, p.6'3i : «Cah. du tiers-état du baill. de Chartres»). — « L'aliénation du domaine de la couronne au plus offrant enchérisseur par les étals provinciaux à titre de cens ou d'inféodation, sous la réserve de la directe. » (Arch. Pari., t. II, p. 8 : « Cah. du tiersétat des sénéchaussées d'Angoumois ».) « On demande qu'il soit distrait i5o arpents de terre des diderentes fermes du roi pour être loués par lots de 4 à 5 arpents, afin de faciliter les paroissiens et de leur procurer des secours nécessaires pour les aider à vivre. » (Thénard. « Bailliages de Versailles et deMeudon», p. 61-62.) — « Sa Majesté étant propriétaire de presque tout le territoire de Bue est suppliée d'adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur, sous bonne et solvable caution, les terres de cette paroisse, et ce, par petites portions, à l'effet de donner plus de salaire et d'occupation aux habitants de cette paroisse. » (Ibid., p. 171). — « Que les domaines du roi soient déclarés aliénables, et, comme tels, vendus non en grandes parties, mais par lots. » (Ibid., p. 292 : « Cah. du tiers état du bourg et communauté de Meudon ».)

I. « Toutes les terres, hernies et vacantes, tant en bois qu'en pàtiu'ages, continueront d'aijpjirlenir aux communautés, à moins que, par des titres précis, les seigneurs ne prouvent leur propriété sur les dites terres et bois. » (Arch. Pari., t. II, p. 342 : « Cah. du tiers du baill. de Besançon ».) — « Que l'édit de clôture du mois de mars 1767 sera révoque et les clôtures faites en vertu de l'édit seront détruites dans les commuiiaulés. » (Arch. Pari. t. Il, p. 200 : « Cah. du tiers état du bailliage de Bassigny ».) — « Que l'on conserve la vaine pâture dans les prés après la récolte des

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Tels sont les vœux émis par les censitaires . Les propriétaires fonciers ont de tout autres prétentions.

Convaincus de l'impossibilité d'une culture rationnelle dans l'état de choses existant, ils insistent sur la nécessité d'abolir la vaine pâture et l'obligation, qui en est la conséquence, de faire exécuter les travaux agricoles dans l'ordre et aux époques fixées par la coutume. Ils sont également hostiles aux fouages, ou coupes faites par les villageois dans les limites des forêts domaniales. Ils n'admettent point qu'on y mène pacager les troupeaux des paysans . Ils ne veulent plus CLtendre parler du droit de ces mêmes paysans de ramasser lesglandset les épis tombés ; ils recommandent le partage et le défrichement des landes communales, l'usage des clôtures, et réservent leur pleine liberté de mettre en valeur comme il leur convient toutes les terres de leurs domaines.

Ces vœux se trouvent exprimés à maintes reprises dans les cahiers de la noblesse. On les trouve également dans ceux du clergé, même quelquefois dans les cahiers du Tiers-Etat, non il est vrai dans ceux des paroisses rurales, mais des paroisses urbaines ou des bailliages.

Les habitants de Pont-à-Mousson, par exemple, se prononcent ouvertement pour l'abolition du « pîircours réciproque » ni plus ni moins que ne le fait la noblesse du Berry, laquelle recommande au gouvernement de porter son attention sur les abus et les dommages que les grands propriétaires ont subi grâce à l'usage des « parcours» (i).

foins ; prohiber absohinienl la clùlure des prés pour y faire des regains, attendu que la vaine pâture dans les prés est un usage suivi de temps ininuMuorial ; le système contraire n'a pu êti'e imaginé que «les esprits étroits et lesscrrés : il m résulterait une diminution de plus de moitié dans les bestiaux ; l'agriculture languirait par la diminution des engrais ; la location des terres ne serait plus la même ; enfin les terres perdraient de leur valeur de près de moitié. » (Arch. Pari., t. VI, j). 149. « Doléances des paroisses du bailliage de La b'ère. »

I. Arch. Pari., t. II, p. 23a : « Cah . de la ville de Pont-à-Mousson et (le toutes les sénéchaussées du ressort de son bailliage.

La noblesse du Boulonnais se déclare également très hostile à la propriété indivise et plus particulièrement aux biens communaux. Ce genre de co-possession villageoise ne lui paraît être qu'un ancien abus, un reste de la féodalité. A son avis, l'existence des droits d'usage collectifs est la raison pour laquelle bien des terres sont perdues pour l'agriculture, restent en friche, inutilisées. Même celles qui, jadis, avaient été reconverties en forêts ne produisent aujourd'hui aucun profit, car le bétail qu'on y laisse entrer empêche la croissance des arbres. Celles dont on fait des pâturages ne sont pas en meilleur état ; elles sont recouvei'tes de mousse, de fougères et de broussailles. La noblesse du Boulonnais exprime le souhait que la plus grande partie des terres communales soit mise en fermage, et le reste partagé entre les plus pauvres habitants des communes qui pourraient y planter des pommes de terre. Les servitudes communales telles que le droit de glanage et le droit de parcours paraissent à la noblesse être la source des [)lus grands maux.

Le droit de glanage entretient la paresse et le vagabondage, le droit de parcours empêche le fermier de faire une seconde coupe et une seconde moisson. Tous deux paralysent l'esprit d'initiative et enrayent le développement de l'agriculture (i). La noblesse ne veut pas non plus se résigner à perdre beaucoup de terrain pour le tracé des routes. Nous avons vu plus haut que les paysans savaient tirer profit de ces terrains, ainsi abandonnés par leurs propriétaires, en faisant brouter leur bétail sur les voies publiques. Mais il n'en était point ainsi des propriétaires; aussi la noblesse d'Angoulême par exemple se plaint-elle de la largeur des routes qui, à son avis, est excessive et « détruit inutilement la propriété (2).

— Voir aussi le « Cahier du tiers-étatde Draguignau» (Ibiil,,t. III, p. 269).

1. « Arcli. Pari. », t. II, p. 429. « Cah. de la noblesse de la sénéchaussée du Roulonnais ».

2. « Arch. Pari. », t. II, p. 7. « Cah. de la noblesse de la pro-

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Non moins caractéristiques sont les vœux de la noblesse du bailliage de Bezonville. Son cahier contient une protestation amplement motivée contre les servitudes collectives que supporte la propriété sous le régime agraire légué par le moyen âge. Cette protestation s'ouvre par des plaintes sur les inconvénients du « droit de parcours » ; il est également préjudiciable, au dire du cahier, à ceux qui le subissent et à ceux qui en profitent. Les bestiaux mis en liberté pénètrent dans les enclos et foulent les prairies. Leur fumier dispersé dans les champs sèche au soleil et ne produit point l'effet qu'on pouvait espérer. Pour protéger leurs prairies, les propriétaires sont obligés de les entourer de haies et se trouvent entraînés par là à des dépenses considérables. L'intérêt général exige l'intervention du gouvernement . Qu'il défende le pacage dans les champs, tout au moins du aS mars à la fin de la moisson, et qu'il prescrive aux autorités locales (maires et syndics de villages) d'examiner sans retard les différends qui s'élèveront sur les dégâts causés par le broutage des bestiaux. Il faut également interdire le pacage des moutons dans les prés qui en souffrent un réel dommage (i). Eu un mot, la liberté d'exploitation, le droit de ne plus se conformer aux indications de la coutume pour fixer la date des travaux agricoles, de transformer les champs en prés, les prés en champs, de planter de la vigne sans être gêné par les prohibitions de la loi, d'arracher les forêts ou de les replanter — voilà ce que demandent les cahiers des deux classes supérieures. Leurs plaintes et leurs vœux trouvent souvent un écho parmi la bourgeoisie riche dont les membres, devenus propriétaires fonciers, prirent une si large part à la rédaction des cahiers du tiers état des villes, des bailliages et des sénéchaussées (2).

vince d'Angoumois », t. V, p. 36o. « Cah. des ordres réunis de la noblesse et du tiers état du Gouvernement de Péronne ».