Arch. Pari. », t. V, p

2. « Le clergé demande que l'on rende à la terre toute son éner-

Ceux qui attaquent le système de la tenure censitaire finissent le plus souvent par demander l'abolition du métayage, qui, comme nous l'avons vu plus haut et comme l'a constaté encore Arthur Young, est un de ses traits caractéristiques. Les propriétaires de terres, qu'ils soient nobles, clercs ou bourgeois enrichis, veulent en finir avec les incommodités d'une rente incertaine, conséquence inévitable dune entente qui leur attribue, pour tout revenu, une part de la récolte. Quelques cahiers de la noblesse se prononcent décidément pour l'abolition de la tenure censitaire et pour le partage à l'amiable des terres qui y sont soumises entre le propriétaire et les tenanciers héréditaires. D'autres préconisent le rachat par les propriétaires des droits de tenanciers reconnus à leurs paysans. Dans le premier cas, on propose de procéder au triage, ce qui permettrait au seigneur de sortir de l'indivision en s'attribuant le tiers de la lande et de la forêt du domaine. Le propriétaire cède à perpétuité à ses métayers le tiers des biens autrefois possédés en commun (i). Ce fait seul suHlt, pour montrer à quel point la

gie par la liberté la plus illimitée de lui faire rapporter tous les objets de culture pour lesquels elle est le plus propre. » « Arch. Pari.», t. V, p. 552 : « Cahier du clergé de Rodez. — V, aussi Combler. « Cahiers du tiers-état du bailliage de Laon, ». p. i33. La paroisse de Chàtillon-les-Sous demande notamment la liberté d'exploitation pour les cultivateurs.

I. « Que le champart en nature, de tous les droits seigneuriaux le plus contraire aux progrès de l'agriculture et à la liberté du cultivateur, puisse èli-e racheté ou échangé,* sans porter atteinte à la propriété et sans donner ouverture aux droits royaux ou seigneuriaux. Dans la supposition, par exemple, où il serait perçu au douzième, qu'il soit permis de s'en rédimer degré à gré et avec le consentement du suzerain, soit en abandonnant le tiers de sa propriété pour en afl'r{incliir les deux autres tiers, soit en payant argent comptant la valeur de ce même tiers d'après l'estimation qui lui en sera faite, à dire d'experts. » (« Arch. Pari. », t. 111, p. 247 et 248. « Cahier de la noblesse du bailliage de Dourdan »). « Qu'il soit permis à tout particulier de racheter son héritage du droit de champart, destructif de l'agriculture, en abandonnant avi seigneur champarteur une partie des biens-fonds ou ime redevance en grains dont le revenu égale celui que le champarteur retire de son champart. » (« Arch. Pari. », t. III, p. 282. « Demandes du clergé du bailliage d'Etampes »).

censive, avec ses rentes une fois établies par la coutume, était peu avantageuse pour le propriétaire ; elle l'était à un tel point que^ pour s'en débarrasser, il ne reculait pas devant l'abandon d'un tiers de ses biens-fonds. A la place du rachat ainsi que du partage à l'amiable des terres soumises au cens, on offre aussi quelquefois de transformer ce paiement féodal en une simple rente, payée en nature ou en argent. Un accord mutuel devra en déterminer le taux. Dans ce sens se prononcent non seulement les cahiers des classes privilégiées, mais aussi ceux du tiers-état (i). Ceci montre que les propriétaires n'étaient pas seuls à sentir les désavantages duchampart.

11 est môme à remarquer que les rentes perpétuelles et les censives, autrement dit les tenures héréditaires dont les redevances annuelles sont payées en argent ou en nature à un taux fixe, ne sont pas l'objet des mêmes attaques que le champart. On ne les signale pas du moins comme un obstacle direct aux progrès de l'agriculture, et si le tiers état est partisan de leur rachat, c'est uniquement parce que ce rachat paraît être le moyen normal de mettre fin aux redevances et aux impôts féodaux de tous genres (2). Je m'explique cette distinction faite par les cahiers entre le champart et la rente perpétuelle ou la censive qui en est une variété, par la ressemblance plus grande de ce mode de tenure héréditaire avec une simple location immobilière. La rente présentait ce trait commun avec un bail à ferme qu'elle accordait au locataire la disposition de^on fonds et assu-

1. « Le vœu unanime de la commune est la conversion du champart en une prestation en argent sur une évaluati(m en grain ; par ce mode de paiement, les grains et les pailles engraissent chaque année le sol qui les a vus naître. » (« Arch. Pari. », t. III, p. 671. « Cahier du tiers-état des bailliages de Nantes et de Mculan »).

2. Nous lisons souvent dans les cahiers la demande « que les charaparts qui sont des servitudes odieuses soient supprimés et convertis en une rente annuelh;, etc.» (« Cah. des plaintes de la province du Maine », t. I, p. 23C et p. 176).

rait, en même temps, au j^ropriétaire un revenu fixe et indépendant de la récolte. Il n'en est pas de même quand, la rente est remplacée par le champart, au contraire : le seigneur est autorisé dans ce cas à s'ingérer dans les afl'aires de son métayer à prélever sur lui non seulement une certaine quantité de semence, mais également la paille et à exiger qu'il accomplisse les travaux agricoles aux termes fixés par la coutume.

En revanche, le propriétaire souffre de la mauvaise régie de son métayer, et supporte un supplément de dépenses pour faire porter le blé et la paille dans son grenier, car cette ti\che n'est pas dans les obligations du champartier (i).

Si les seigneurs n'élèvent pas leur voix contre la censive, il ne s'en suit pas que ce genre de pénurie héréditaire ne leur paraisse fort lourd. Autrement il serait difficile d'expliquer la raison pour laquelle les cahiers des paroisses dénoncent si souvent le fait de la réunion par le seigneur sous sa directe de la majeure partie des terrains censitaires de son domaine (i). Un prétexte légal s'offrait souvent à cet abus de pouvoir ; c'était la réclamation des arrérages du cens, quérables même au bout de trente années, car c'est là le terme de la prescription pour tous les cas de poursuites. Le débiteur inexact n'avait souvent d'autre moyen de s'acquitter que de vendre sa censive. Mais alors apparaissait le droit du seigneur au rachat des censives ou, comme l'on disait, au retrait censuel (3) .

1. « Le cens est portable, le champart est quérable » disaient les feudistes.

2. Dans quelques cahiers de paroisses du Maine il est question de seigneurs qui réunissent plusieurs censives sous leur régie ; c'est ainsi qu'à Boessé-le-Sec le seigneur a supprimé deux métairies et trois bordages. La suite en est que les jeunes gens s'abstiennent d'entrer en niéna;,'e, car ils n'espèrent point s'établir comme locataires ou tenanciers de terres seigneuriales. (Cah. du Maine, v. I, p. 197).